Lappel aux candidatures et la sélection des services de la télévision numérique terrestre Jumelage franco-polonais KRRiT - Varsovie - Pologne 25 février 2004 Arnaud DECKER CSA / Direction des études et de la prospective Lanalyse économique et financière des projets

Lanalyse économique et financière des dossiers TNT Financements et perspectives dexploitation des services = 8è et dernier critère de sélection Objectifs : Tester la cohérence de chaque projet, Evaluer sa « force opérationnelle », Mesurer son niveau de risque, Confronter les hypothèses dinitialisation et de recettes des candidats avec celles des autres candidats, et avec celles du CSA, Confronter les hypothèses économiques et les engagements des candidats avec celles des autres candidats. Conformément à lappel aux candidatures, les sociétés ont dû fournir, en accompagnement de leurs hypothèses de base, les documents suivants : –Compte de résultat sur 5 ans, –Plan de financement prévisionnel et justificatifs des financements, –Bilans prévisionnels, le CSA choisissant de ne pas communiquer de cadre dhypothèses. volet monographie volet comparatif

Un traitement en deux phases par le CSA Phase 1 (monographies) Principe : sur la base des dossiers recevables : – Contrôle / recensement des informations économiques transmises, – Analyse des hypothèses de base du projet, – Analyse des comptes de résultat et des bilans prévisionnels, – Analyse des engagements et investissements envisagés, notamment en matière de production et commandes de programmes, – Analyse des lettres dengagement financier. Modalités : – Constitution dune dizaine de tableaux et dune vingtaine dindicateurs (exemple : ratios) – Equipe de 12 personnes à temps partiel ; – Durée du travail = 4 mois, en parallèle du travail de monographies relatif aux autres critères, – Environ 600 pages rédigées. Lanalyse économique et financière des dossiers TNT

Phase 2 : examen comparatif des dossiers –Réunion des chaînes par modèle économique (gratuit / payant) et par format. Homogénéisation du cadre dhypothèses. Confrontation des hypothèses dinitialisation des candidats avec la moyenne des autres candidats, et avec celles du CSA. Comparaison des propositions des différents candidats. –Établissement dune quinzaine de tableaux synoptiques relevant des sous-rubriques suivantes : Réalisme des hypothèses de recettes (initialisation TNT et autres vecteurs, audience, recettes publicitaires, revenus des abonnements) et de charges, Viabilité des promesses de performance opérationnelle, Nature et ampleur des engagements et investissements envisagés, Adéquation des besoins de financement avec le projet ; qualité des garanties financières. –Bouclage final, une fois effectuée la sélection : rapport CA / potentiel de marché, notamment sagissant des chaînes gratuites. Lanalyse économique et financière des dossiers TNT

–Modalités pratiques de la phase 2 : Equipe plus restreinte que pour les monographies (7), Durée du travail : 3 mois, en parallèle du travail dinstruction relatif aux autres critères. Lanalyse économique et financière des dossiers TNT

Les candidats ont dans lensemble fourni un niveau dinformations satisfaisant. Les disparités ont toutefois été importantes, à la mesure de la variété des dossiers déposés : –26 propositions de services nouveaux, dont 17 en mode gratuit, –Plusieurs business-models très originaux. La plupart des candidats retiennent lhypothèse dun équilibre de leur exploitation 5 ans après le lancement. Le budget moyen envisagé par les chaînes thématiques est supérieur denviron 25% en année 5 à celui des chaînes thématiques existant actuellement sur le câble et le satellite. Un point marquant : lampleur des coûts de diffusion. Bilan du travail danalyse économique et financière

Les sociétés ont répondu sur la base des informations qui leur étaient disponibles au moment de la candidature. –Certaines données sont parfois mal renseignées (exemple : perspectives de la distribution commerciale) Le critère économique et financier a été important dans la sélection, motivant un certain nombre de rejets. Parce quil a abordé la question des engagements économiques des candidats, ce volet de lanalyse des dossiers a par ailleurs fourni des éléments de réponse aux critères n°1 (« capacité à encourager un développement rapide de la TNT ») et n°5 (« engagements en matière de production et de diffusion dœuvres »). Bilan du travail danalyse économique et financière

Les économistes étant en nombre restreint au CSA, il a fallu effectuer une rapide formation dune équipe dune dizaine dagents. Le processus dinstruction du volet économique et financier a pris du temps du fait de la difficulté à automatiser la saisie des données (malgré la communication de CD Rom par les candidats). Au total, le travail sur ce critère sest effectué sans difficulté particulière et à 100% en interne. Bilan pour le CSA