Formation du 30 MARS 2012 Hervé DEPOUEZ Expert Comptable AGENTS COMMERCIAUX La TVA et les professions libérales

Sommaire de l’intervention 1 – Champ d’application 2 – TVA sur les recettes 3 – TVA sur les dépenses 4 – Principes de déclaration et de paiement de la TVA 5 – Franchise en base de TVA 6 – Régime simplifié d’imposition 7 – Régime réel normal d’imposition 8 – Début et cessation d’activité 9 – Activités imposables soumises à un régime spécial 10 – Exonérations particulières 11 – Exercice de la profession en commun 12 – Aspects pratiques 13 - Territorialité

Principe d’assujettissement des professionnels libéraux 1 – CHAMP D’APPLICATION Principe d’assujettissement des professionnels libéraux Définition des opérations imposables et exonérées Principe de territorialité Cas particulier des livraisons de biens et des prestations de services à soi-même

Fait générateur et exigibilité Taux de TVA 2 – TVA SUR LES RECETTES Base d’imposition Fait générateur et exigibilité Taux de TVA Obligations en matière de facturation

Régime applicable à compter du 1er janvier 2008 3 – TVA SUR LES DEPENSES Régime applicable à compter du 1er janvier 2008 Modalités de détermination du coefficient de déduction Régularisations annuelles et globales des immobilisations

4 – PRINCIPE DE DECLARATION ET DE PAIEMENT DE LA TVA Mécanisme général de la TVA Choix d’un régime de TVA Règles de déclaration et paiement de la TVA Remboursement de crédit de TVA sous le régime simplifié d’imposition Remboursement de crédit de TVA sous le régime réel d’imposition Sanctions en matière de TVA

Champ d’application de la franchise en base 5 – FRANCHISE EN BASE DE TVA Champ d’application de la franchise en base Conséquences de l’application de la franchise en base Option pour l’imposition à la TVA

6 – REGIME SIMPLIFIE D’IMPOSITION Principes et champ d’application Modalités de calcul et paiement des acomptes Déclaration annuelle CA12

Règles générales de déclaration et de paiement 7 – REGIME REEL NORMAL D’IMPOSITION Règles générales de déclaration et de paiement Modalités de déclaration et de paiement

Cessation de l’activité 8 – DEBUT ET CESSATION D’ACTIVITE Début de l’activité Cessation de l’activité

9 – ACTIVITES IMPOSABLES SOUMISES A UN REGIME SPECIAL Activités d’expertise, d’étude et de recherche Activités des membres des professions juridiques et judiciaires Auteurs et interprètes d’œuvres de l’esprit, traducteurs, interprètes et artistes de spectacle Professions diverses

Professions médicales et paramédicales 10 – EXONERATIONS PARTICULIERES Professions médicales et paramédicales Activités relevant du secteur de l’enseignement Agents généraux d’assurances

Société Civile de Moyens (SCM) Contrat de collaboration Remplacements 11 – EXERCICE DE LA PROFESSION EN COMMUN Société Civile de Moyens (SCM) Contrat de collaboration Remplacements

Choisir une comptabilité TTC ou HT ? 12 – ASPECTS PRATIQUES Choisir une comptabilité TTC ou HT ? Incidences du choix d’une comptabilité HT ou TTC sur la déclaration n° 2035 Contrôle de la TVA Taux de TVA des Etats membres de l’UE

Livraisons ou acquisitions de biens hors de France 13 – TERRITORIALITE Livraisons ou acquisitions de biens hors de France Prestations de services rendues hors de France