Syndicat Seurre Val de Saône PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE Présentation du 08 juillet 2013

LES OUVRAGES DU SERVICE (Données de 2012) (cf. § 3.1. Nature du service) 26 communes desservies 5 234 abonnés soit 10 827 habitants desservis Exploitation du service délégué à Saur (2011 – 2023) Alimentation en eau 5 Stations de production : Glanon (154 152 m3 en 2012), Seurre (110 920 m3 en 2012), Pagny-le-Château(350 249 m3 en 2012), Magny-les Aubigny (195 344 m3 en 2012) et lac de Chour (131 m3 en 2012) soit un total de 810 665 m3 produits Stockage 8 réservoirs d’une capacité totale de 2 670 m3 (Etang Pillot : 500 m3, Charrey sur Saône : 300 m3, Franxault :300 m3, Grosbois les Tichey : 200 m3, Pagny la ville : 300 m3, Seurre 1 : 270 m3 et Seurre 2 : 300 m3, Auvillars sur Saône : 500 m3) Réseau de distribution 220 km de réseau Branchements 5 231 branchements dont 96 en plomb (soit 1,8%) Compteurs 5 231 compteurs 5 234 abonnés

Alimentation en eau potable [m3] (cf. § 4.1. Les ressources en eau) Hausse globale des volumes d’eau produits : +29,7% soit +185 847 m3 Hausse de la production de Glanon : +71 618 m3 soit + 87% Hausse de la production de Seurre : + 23 766 m3 soit + 27% Hausse de la production de Pagny le Château : + 54 859 m3 soit + 19% Hausse de la production de Magny les Aubigny : + 35 705 m3 soit + 23% X

Volumes comptabilisés (m3) Volume moyen par abonné (m3/an) Assiette du service (cf. § 4.3. Population desservie & § 4.4 Volumes comptabilisés) Le nombre d’abonnés augmente pour la période 2008 à 2012 à un rythme moyen de 0,4% par an. (+0,3% en 2012) Les volumes facturés augmentent de 2,7% pour 2012 avec + 11 920 m3. La consommation moyenne par abonné baisse entre 2008 et 2012 pour une consommation moyenne en 2012 de 85 m3/abonné. 1% - -1,3% +2% +2,3% +2,9% +1,5% -2,2% 0,9% 2008 2012 Evolution annuelle Nombre d’abonnés 5 158 5 234 0,4% Volumes comptabilisés (m3) 452 189 445 664 -0,4% Volume moyen par abonné (m3/an) 87,8 85,1 -0,8%

Rendement du réseau de distribution 79,9% 73,4% 66,3% -9,8% Gestion des Pertes (1/2) (cf. § 4.5 Volumes consommés et rendement ) 1 Volume technique correspond au volume utilisé pour le lavage des filtres des stations de production. 2 VNCA signifie volume non compté autorisé c’est-à-dire les volumes estimés des purges de réseau et provenant des essais de poteaux incendie. Production : 799 872 m3 Volume mis en distribution : 799 872 m3 Volume consommé autorisé : 482 967 m3 Consommations comptabilisées : 445 664 m3 Importations : 0 m3 Exportations : 0 m3 1 2 Volume technique : 71 474 m3 VNCA : 37 033 m3 Pertes : 245 701 m3 Volumes non comptés 2010 2011 2012 Evolution Rendement du réseau de distribution 79,9% 73,4% 66,3% -9,8% Indice linéaire de consommation 7 m3/j/km 5,9 m3/j/km 6,0 m3/j/km +2% Indice linéaire des pertes en réseau 1,8 m3/j/km 2,1 m3/j/km 3,1 m3/j/km +44% Indice linéaire des volumes non comptés 2,8 m3/j/km 2,5 m3/j/km 3,5 m3/j/km +39%

ILP Seuil à atteindre dans 5 ans Gestion des Pertes (2/2) (cf. § 4.5 Volumes consommés et rendement & §10.2 Graphique ILP) Contractuellement, le délégataire a un engagement de performance sur l’indice linéaire de perte (article 36.2) L’indice linéaire de pertes à obtenir dans un délai de 5 ans (soit 2016) est de 1,5 m3/j/km. Avec un ILP de 3,06 m3/j/km, le délégataire ne respecte pas l’objectif contractuel. Le rendement obtenu est à la limite du seuil défini par le Grenelle (65% +0,2x ILC : 66,2% en 2012) (décret 29/01/12). ILP Seuil à atteindre dans 5 ans

Indicateurs de Performance (cf. § 11 Indicateurs de performance) *Dépassements des normes en pesticides (Lac de Chour), Nitrates (Seurre), et Nickel (Auvillars) 22,3 km de recherche de fuite sur le réseau de la collectivité entrainant 30 réparations de réseau contre 4,1 km de recherche en 2011 effectués par Saur avec 20 réparations . Indicateur Définition 2010 2011 2012 P101.1 : Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées pour ce qui concerne la microbiologie Ratio entre le nombre de prélèvements conformes et le nombre de prélèvements aux fins d’analyses microbiologiques effectués dans l’année 100% P102.1 : Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques Ratio entre le nombre de prélèvements conformes et le nombre de prélèvements aux fins d’analyses physico-chimiques effectués dans l’année 97% 98% 82%* P103.2 : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable Indice de 0 à 100 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau. De 0 à 60 les informations visées sont relatives à la connaissance du réseau (inventaire), de 70 à 100 elles sont relatives à la gestion du réseau 80% 70% P107.2 : Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte hors branchements renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte hors branchements 0,82% 1,05% 1,06% P108.3 : Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau Niveau d’avancement (exprimé en %) de la démarche administrative et opérationnelle de protection du ou des points de prélèvement dans le milieu naturel d’où provient l’eau potable distribuée

Opérations de renouvellement de l’année 2012 (cf. § 4.56; Travaux réalisés) Renouvellement réalisés par SAUR Vanne électrique du réservoir de Grosbois les Tichey Ballon anti-bélier de la station de Magny les Aubigny Pompe doseuse, pompe de refoulement, l’aérotherme, la poire de niveau à la station de Pagny le Château Analyseur de nitrates, sondes et vanne électrique sur la station de Seurre Automate, compresseur nord, les vannes sur la station de Glanon Pompe immergée à la station du lac de Chour 2 094 compteurs (radio-relevés) ont été renouvelés. (il en reste 570 à équiper soit environ 10% du parc) 200 branchements plomb ont été supprimés par le Syndicat. 2 480 ml de réseau ont été renouvelés par le Syndicat Seurre Val de Saône : 680 ml à Bonnencontre et 400 ml à Pouilly sur Saône, 1400ml à Charrey sur Saône et 190 ml à Seurre Renouvellement des canalisations 2010 2011 2012 Evolution 2011-2012 (%) Longueur de canalisations renouvelées par la Collectivité (km) 2,13 2,68 2,48 -7% Taux moyen de renouvellement moyenné sur 5 ans 0,82% 1,05% 1,06% 1,4%

Tarif du service (cf. § 5.1 Le prix de l’eau) au 01/01/2012 au 01/01/2013 %   PU MONTANT Distribution eau Terme fixe annuel Part de la Collectivité 68,23 € - Part du Délégataire 41,00 € 43,10 € 5,1% Consommation 0,4905 € 58,86 € Part de la Collectivité - fonds de renouvellement 0,4191 € 50,29 € 0,5060 € 60,72 € 0,532 € 63,83 € 5,1%  Organismes publics Redevance de prélèvement 0,0833 € 10,00 € 0,060 € 7,20 € -28% Redevance de pollution 0,2200 € 26,40 € 0,280 € 33,6€ 27% Total HT 315,50 € 325,11 € 3,1% TVA à 5,50% 17,35 € 17,88 € Total Eau potable TTC 332,85 € 342,99 € Soit le m3 2,77 € 2,86€ Hausse de 0,04 €/m3 de la part délégataire suite aux révisions de prix Stabilisation de la part Collectivité, Hausse de 0,04 €/m3 des taxes surtout pour la redevance lutte contre la pollution Hausse de la facture d’eau de 0,08 €/m3

Tarification du service : évolution de la facture 120 m3 (cf. § 5.1. Le prix de l’eau) Evolution de la facture de 2010 à 2013 [€ HT] Prix (€ HT°) 293,90 € 295,26 € 310,89€ 315,50 € 325,11€ Répartition de la facture pour 2013 [€ TTC] Total : 342,99 €

Comptes du délégataire [k€] (cf. § 5.2. Rapport financier du délégataire) 2011 2012 Evolution Produits 1 024,8 1 365,4 +33% Exploitation du service 489,7 421,3 -14% Pour mémoire Collectivités et autres organismes 468,0 875,0 87% Travaux attribués à titre exclusif 34,3 39,9 16% Produits accessoires 32,6 29,3 -10% 2011 2012 Evolution Charges 1 225,1 1 545,4 +26% 2011 2012 Evolution Produits 1 024,8 1 365,4 +33% Charges 1 225,1 1 545,4 +26% Résultat net -200,2 -180,0 -10%

Investissements financés en 2012 Budget Syndical (cf. § 5.3. rapport financier de la collectivité) Recettes du service : 728 424,29 € dont 522 568,39 € provenant de la vente d’eau et 178 010,21€ du fonds de renouvellement (le reste correspond aux subventions d’exploitation et autres produits) Investissements financés en 2012 (Travaux financés par des subventions à hauteur de 31 472 €, le reste est financé par le budget syndical) Etat de la dette du service Encours de la dette au 31 décembre : 195 464,62 € Montant remboursé durant l'exercice : 39 915,51 € Amortissements réalisés en 2012 : 348 885,46 € Communes concernées Nature des travaux Montant (€HT) Bonnencontre Renouvellement de conduite 680 ml de diamètre nominal 80mm et 26 branchements 299 736,48 € Pouilly sur Saône Renouvellement de conduite 400 ml de diamètre nominal 80mm et 28 branchements Charrey sur Saône Renouvellement de conduite 1400 ml de diamètre nominal 200mm et 33 branchements Seurre et Jallanges 200 branchements Plomb et renouvellement de 190 ml diamètre nominal 100mm et 145ml diamètre nominal 60mm 350 755,18 € Réhabilitation complète du réservoir sur tour 42 638,58 € Glanon Création du forage F4 112 193,12 € Lac de Chour Création d’un puits et de la tête de puits 4 860,00 € Seurre Travaux d’exhaure suite à l’étude sur les puits de Seurre (fonds de travaux) 2 889,50 € Total 813 072,50 €

Actions du Syndicat (1/2) (cf. § 6.2.3. Projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité de service aux usagers et performances environnementales du service ) Le Syndicat a engagé plusieurs actions sur les thèmes suivants : Modélisation du réseau : une mise à jour permanente requise Meilleure connaissance du réseau en matière de pression, de débit et d’encrassement. Défense incendie : encadrer l’intervention des pompiers (notamment sur les essais de PI) Eviter toutes les perturbations occasionnées sur le réseau. Fiches action : les vulnérabilités des équipements principaux (station de production, château d’eau, etc….) Vision des investissements à venir et de la méthodologie d’intervention.

Actions du Syndicat (2/2) (cf. § 6.2.3. Projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité de service aux usagers et performances environnementales du service ) Radio relève : remplacement des 5 200 compteurs du parc syndical par des compteurs équipés de radio relève Faciliter la relève pour l’opérateur et respect de la vie privée des abonnés. (90% du parc est équipé en 2012) Rejets de la station de GLANON : cette station de production qui traite le fer et le manganèse rejette des effluents de lavage des filtres dans le milieu naturel. Mission d’évaluer l’impact sur la rivière La Saône qui sert d’exutoire immédiat. Sectorisation : dès 2013, étape indispensable à la maîtrise des rendements réseaux. Rendement du réseau : l’objectif contractuel du délégataire indice linéaire de perte de 1,5 m3/km/j dans un délai de 5 ans.

Annexe – Détail Indicateur de gestion patrimoniale (cf. § 11.Indicateurs de performance) Catégorie Points obtenus en 2011 Points obtenus en 2012 Existence d'un plan du réseau couvrant au moins 95% du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements 10 Mise à jour du plan au moins annuelle Informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année de pose...) Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations Localisation et description de tous les ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, compteurs) et des servitudes Localisation des branchements pour chaque tronçon du réseau sur plan cadastral Localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement) Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel de renouvellement de branchements Existence d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (avec estimatif chiffré et sur au moins 3 ans) Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de travaux de renouvellement TOTAL 70

Annexe – Graphique de suivi des volumes (cf. § 10.2. Courbe de suivi pour les volumes et le rendement de réseau)

(cf. § 17.1 Synoptique du syndicat )