Collège Jean Perrin CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 30 NOVEMBRE 2010

BUDGET : GENERALITES DEFINITIONS Le budget est un acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses d’un exercice. Il répond aux principes suivants : L’annualité : l’exercice budgétaire s’effectue sur un année civile (du 1er janvier au 31 décembre) L’unité et l’universalité : un document unique retrace l’ensemble des recettes et des charges en fonctionnement et en investissement L’équilibre et la sincérité : recettes et dépenses doivent être en équilibre (sauf déséquilibre autorisé par prélèvement sur les fonds de réserves). Le budget doit être sincère

BUDGET : GENERALITES STRUCTURE DU BUDGET Il est structuré en 2 sections : La section de fonctionnement La section d’investissement (biens unitaires supérieurs à 800€ HT) La section de fonctionnement est subdivisée en services, eux- mêmes subdivisés en chapitres : Le service général Les services spéciaux NB : Le vote du CA autorisant l’exécution du budget doit s’effectuer par chapitre

BUDGET : GENERALITES LE SERVICE GENERAL comprend : les chapitres A1 (activités éducatives), B (viabilisation), C (entretien des bâtiments) et D (charges générales) qui sont financés sur ressources générales (dotation de fonctionnement de la collectivité de rattachement, ressources propres éventuellement). Les chapitres A2 (activités éducatives) et F (aides) qui sont financés par des ressources spécifiques (subventions de la collectivité de rattachement, du rectorat essentiellement).

BUDGET : GENERALITES LES SERVICES SPECIAUX comprennent : Les chapitres J31 (projets artistiques et culturels), J38 (vie de l’élève), N82 (accompagnement éducatif) sont exclusivement financés par des subventions spécifiques. Le chapitre N3 (voyages scolaires) financés par les familles, le collège et divers organismes (OFAJ, CG…) NB : Pour ces chapitres les dépenses doivent s’égaliser avec les recettes (les crédits non utilisés sont reportés sur l’exercice suivant, ils ne vont pas alimenter le fonds de réserves)

BUDGET 2011 : présentation LES RECETTES La dotation de fonctionnement du CG qui est répartie sur les chapitres A1, B, C et D : 110698,00€ La participation du SAH votée en CA du 04/11/2010 correspondant à 9% des recettes des familles et des commensaux : 17413,62€ répartie sur les chapitres B, C et D Voir annexes 2 et 3

BUDGET 2011 : présentation Les subventions et aides Etat et/ou CG réparties sur les chapitres A2, F, J31, J38, N3, N82 Voir annexe 1 Les recettes des familles et des commensaux pour le chapitre R2 (SAH) Voir annexe 3 La participation des familles et du collège pour le N3

BUDGET 2011 : ouverture de crédits Chapitre A1 (activités éducatives)

BUDGET 2011 : ouverture de crédits Chapitre A2 (activités éducatives)- subventions

BUDGET 2011 : ouverture de crédits Chapitres B (viabilisation) et C (entretien)

BUDGET 2011 : ouverture de crédits Chapitre D (charges générales)

BUDGET 2011 : ouverture de crédits Chapitres F (Bourses, aides), J31 (Projets artistiques et culturels) et J38 (vie de l’élève) Chapitre F Exercice 2010 Exercice 2011 Subvention Bourses 23200,00 24600,00 Etat Fonds sociaux 2200,00 Total 25400,00 26800,00   Chapitre J31 Contrats d'objectifs 1930,78 3176,85 Reliquats 2009 802,79 2733,57 Chapitre J38 Vie de l'élève (CESC) 685,00 333,50

BUDGET 2011 : ouverture de crédits Chapitres N3 (voyages scolaires) et N82 (accompagnement éducatif)

BUDGET 2011 : ouverture de crédits Chapitre R2 (restauration scolaire)

BUDGET 2011 : prévision de recettes Chapitres 741 (Subventions Etat) et 744 (subventions CG)- voir annexe1

BUDGET 2011 : prévision de recettes Chapitres 75 (autres produits), J31(projets artistiques et culturels), J38 (vie de l’élève) et N82 (accompagnement éducatif)

BUDGET 2011 : prévision de recettes Chapitres N3 (voyages) et R2 (restauration scolaire) – voir annexe 3

BUDGET : conclusion Un budget présenté cette année en déséquilibre (les ouvertures de crédits sont supérieures aux prévisions de recettes) Mais un déséquilibre autorisé de 1427,18€ correspondant à la participation du collège pour les voyages (prise sur les fonds disponibles)

BUDGET : conclusion Un budget 2011 sincère concernant la viabilisation du fait de : l’augmentation de la dotation de fonctionnement du non remplissage de la cuve de gaz d’un ajustement de l’ensemble des ouvertures de crédits

EPCP : état prévisionnel de la commande publique L’EPCP est un document à annexer au budget sur lequel le CA doit se prononcer afin de donner au chef d’établissement l’autorisation d’engager les dépenses à hauteur des montants fixés pour l’exercice budgétaire pour des marchés de service, de fournitures ou de travaux. NB : toute commande, quel qu’en soit le montant, est un marché public et doit donc être soumise au code des marchés publics.