Journées Administration Électronique Royaume du Maroc 7 et 8 juillet 2003

Plan de la présentation Les missions Les chiffres L’informatisation à la Direction Générale des Impôts Le système Informatique actuel Les nouvelles technologies de l’information à la DGI

Les principales missions de la DGI CONTRÔLE Recouvrement contentieux CONVENTIONS ASSIETTE Les missions Les chiffres L’informatisation de la DGI Le système Informatique actuel Les nouvelles technologies de l’information à la DGI LEGISLATION

La Direction générale des Impôts en chiffres 4919 fonctionnaires 11 Directions Régionales DGI 2 services régionaux des grandes entreprises 79 Bureaux d’Enregistrement et de Timbre 72 recettes comptables 97 subdivisions d'assiette 63 brigades de vérification 59 brigades du contentieux 19 centres informatiques 4 centres régionaux de formation Les missions Les chiffres L’informatisation à la DGI Le système Informatique actuel Les nouvelles technologies de l’information à la DGI

La Direction générale des Impôts en chiffres 46 milliards de DH ( y compris les recettes de TVA des collectivités locales ) en 2002 soit : 52,6% des recettes fiscales totales Les missions Les chiffres L’informatisation à la DGI Le système Informatique actuel Les nouvelles technologies de l’information à la DGI 2.424.843 Contribuables IGR 71.125 Sociétés soumises à l’IS 131.827 Redevables de la TVA 750.650 Inscrits à l’impôt des Patentes 2.125.450 Assujettis à la TU/TE 687.500 Actes enregistrés

L’informatisation de la DGI Les missions Les chiffres L’informatisation de la DGI Le système Informatique actuel Les nouvelles technologies de l’information à la DGI Schéma directeur de 1983 Les équipements Les applications Actualisation de 1993 Les motivations(décentralisation, réforme fiscale, évolution technologiques…) Les nouvelles orientations Les applications « métiers » actuelles : TVA, IS, IGR, Enregistrement Orientées gestionnaire DGI Couverture fonctionnelle limitée à l’assiette L’utilisation des NTIC Bureautique messagerie au niveau central Intranet/Internet

Le site Internet Objectifs Fonctionnalités Les missions Les chiffres Développement de la communication externe Amélioration de la qualité des services offerts aux contribuables Fonctionnalités Présentation institutionnelle et organisationnelle Textes législatifs, réglementaires et conventions fiscales Notes circulaires, questions de principe Au service de l’usager Guide des directions et services régionaux des Impôts Guides et brochures (IGR, MRE, …) Téléchargement des formulaires de déclarations fiscales Les missions Les chiffres L’informatisation à la DGI Le système Informatique actuel Les nouvelles technologies de l’information à la DGI

Les limites du S.I. actuel Le Système d’Information actuel ne permet pas de répondre aux attentes des contribuables et des partenaires de la DGI Les services rendus par les applications et outils informatiques actuels ne répondent plus aux nombreuses attentes des utilisateurs et des responsables L’actuel système d’information n’est plus en mesure de supporter les objectifs stratégiques et les axes de modernisation que la Direction Générale des Impôts s’est fixés L'évolution importante des technologies de l’information nécessite la modernisation permanente du parc et des outils informatiques et de télécommunications Les missions Les chiffres L’informatisation à la DGI Le système Informatique actuel Les nouvelles technologies de l’information à la DGI

Les axes de modernisation et thèmes de progrès 1/3 Un meilleur service aux contribuables et partenaires Les missions Les chiffres Historique de l’informatisation à la DGI Système Informatique actuel Nouvelles technologies de l’information à la DGI Utiliser les nouvelles technologies pour : Rechercher une plus grande satisfaction des contribuables et partenaires par l’amélioration de la qualité des services rendus Le développement du service au contribuable qui doit favoriser l’acceptation volontaire de la loi fiscale

Les axes de modernisation et thèmes de progrès 2/3 Une meilleure appréhension de la matière fiscale Les missions Les chiffres Historique de l’informatisation à la DGI Système Informatique actuel Nouvelles technologies de l’information à la DGI Utiliser les nouvelles technologies pour : Contribuer davantage au développement de l’économie nationale par une meilleure appréhension de la matière fiscale et une meilleure gestion des ressources Contribuer à élargir le champs de couverture fiscale (assiette) à plusieurs secteurs d’activités difficiles à cerner Contribuer à développer une connaissance approfondie des contribuables permettant un contrôle fiscal de meilleure qualité (analyse de risque par exemple)

Les axes de modernisation et thèmes de progrès 3/3 De meilleures performances internes Les missions Les chiffres Historique de l’informatisation à la DGI Système Informatique actuel Nouvelles technologies de l’information à la DGI Utiliser les nouvelles technologies pour : Améliorer la productivité et l’efficacité des ressources humaines par : l’automatisation accrue des traitements de masse ou à faible valeur ajoutée l’informatique en ligne, à la fois d’aide à la décision et communicante la mise en place des indicateurs de gestion et des tableaux de bord Maîtriser les coûts et frais de gestion par la mise en place des outils de pilotage et de contrôle de gestion

Architecture du Futur SI Les missions Les chiffres Historique de l’informatisation à la DGI Système Informatique actuel Nouvelles technologies de l’information à la DGI DECISIONNEL I N T R A E S U P O R T P O P R U T B A L I I L C METIER usager REFERENTIEL

Plan de mise en œuvre : projets Les missions Les chiffres Historique de l’informatisation à la DGI Système Informatique actuel Nouvelles technologies de l’information à la DGI Trois catégories de projets : 7 Projets des équipements et infrastructures : consistent à acquérir et à mettre en place les matériels et logiciels de base nécessaires pour supporter le futur système 11 Projets des Solutions : ayant pour objectif de mettre en place une solution globale, la réalisation des applications informatiques et l’acquisition des équipements nécessaires 3 Projets de développement des applications : consistent à concevoir, réaliser et mettre en œuvre les applications informatiques spécifiques Réalisation étalée sur 5 ans 2003 -2007

Projets du portail public et les télé services Améliorer la qualité de service offerte par l’Administration fiscale aux usagers  Bureau d’accueil Web : information, orientation vers les services et personnes adéquats Réduire et optimiser les déplacements des usagers par la dématérialisation des procédures Téléservices (télédéclarations…) Offrir des services aux partenaires :TGR, ADII, Ministères… L’appel d’offres sera lancé en septembre 2003 Les missions Les chiffres Historique de l’informatisation à la DGI Système Informatique actuel Nouvelles technologies de l’information à la DGI

Merci de votre attention Juillet 2003