de la commune de Marsanne Finances de la commune de Marsanne des informations des explications

Il faut clarifier la situation des finances de la commune Deux questions: 1) Quel est le montant des dépenses de fonctionnement et d’investissement ? 2) Quelle est l’articulation entre les postes fonctionnement et investissement ? N.B.: Les chiffres présentés sont tirés de la comptabilité publique et vérifiables sur les sites officiels.

Ce document n’a qu’un but informatif

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UN CONSTAT

Présentation sommaire d’un budget Les principes permettant de gérer sans risque une collectivité: Il s’agit d’équilibrer le budget dans les grandes lignes. Un budget communal est comme un budget familial: on recourt à l’emprunt de manière exceptionnel

LE BUDGET DE LA COMMUNE

Articulation Fonctionnement/Investissement DEPENSES RECETTES Virement à l’investissement (compte 021) AUTOFINANCT BRUT = 021=023 023 = autofinant net + remb emprunt INVESTISSEMENT REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS Minimum obligatoire DEPENSES AUTOFINANCEMENT NET RECETTES

DES REGLES DE PRUDENCE Les recettes de fonctionnement doivent être supérieures aux dépenses de fonctionnement Ne pas rembourser un emprunt par un nouvel emprunt Recherche de subventions pour limiter l’endettement : mieux vaut payer des travaux plutôt que des intérêts Faire une évaluation prudente des recettes Attention à ne pas payer deux fois à la commune et à Montélimar Agglomération.

Dépenses - recettes 2012 le cas de Marsanne Les règles de prudence ne sont pas respectées : 1) Les dépenses sont supérieures aux recettes 2) Le capital est remboursé par un nouvel emprunt (voir diapos suivantes)

Analysons les dépenses et recettes de fonctionnement Analysons les dépenses et recettes de fonctionnement ( diapos N° 12 et 13 )

FONCTIONNEMENT comptes 2012 DEPENSES RECETTES Impôts & taxes 75.000 Dotation de fonctionnement 207.000 Produits services et domaines 278.000 _______ total 963.000 Impôts locaux 403.000 personnel 335.000 achats et charges 283.000 intérêts d’emprunts 62.000 participations 20.000 subventions versées 43.000 Charges gestion courante 230.000 total 973.000 recettes – dépenses = -10.000 € on ne peut pas rembourser les emprunts déjà souscrits

Conclusion En 2012, les recettes de fonctionnement n’ont plus permis de rembourser les intérêts et le capital des emprunts en cours

Marsanne rembourse l’emprunt en faisant un autre emprunt Emprunt en capital Pourquoi un tel endettement ? En 2010 – 2011 - 2012 , - le remboursement de l’emprunt ( dépense ) - est inférieur au montant emprunté (recette ) Marsanne rembourse l’emprunt en faisant un autre emprunt

Analysons les dépenses et recettes d’investissement Analysons les dépenses et recettes d’investissement ( diapos N° 17 à 20 )

comptes 2010 INVESTISSEMENT Dépenses financières Emprunts 67.000 DEPENSES RECETTES Dépenses financières Emprunts 67.000 Dépenses d ’équipement travaux 494.000 charges investissements 9.000 _____ total 563.000 capacité autofinancement 86.000 Ressources propres remboursement TVA 32.000 Ressources externes Subventions 56.000 Emprunts 979.000 dotation réserve 119.000 ______ 1.186.000

INVESTISSEMENT Comptes 2011 Dépenses financières Emprunts 76.000 DEPENSES RECETTES Dépenses financières Emprunts 76.000 Dépenses d ’équipement travaux 777.000 Immo incorporelle _____ total 1.055.000 capacité autofinancement 109.000 Ressources propres FCTVA 74.000 Ressources externes Subventions 2.000 Emprunts 140.000 dotation réserve 63.000 ______ 299.000

INVESTISSEMENT comptes 2012 Dépenses financières Emprunts 264.000 DEPENSES RECETTES Dépenses financières Emprunts 264.000 Dépenses d ’équipement travaux 229.000 Immo incorporelle 1.000 _____ total 494.000 Capacité autofinancement – 10.000 Ressources propres FCTVA 97.000 Ressources externes Subventions 42.000 Emprunts 275.000 dotation réserve 188.000 ______ 602.000

Les chiffres concernant les Diapos précédentes et suivantes sont vérifiables sur Google inscrivez Les comptes des communes Comptes individuels des communes – sur un site officiel – ministère Trouvez votre commune par département ( 26 ) Cliquez sur M comme Marsanne Marsanne - budget principal seul Cliquez sur l’année qui vous intéresse Puis cliquez tout à droite sur fiche détaillée

A QUOI ONT SERVI LES EMPRUNTS ? Rembourser les emprunts précédents + 2) Payer des travaux

un endettement inquiétant Faut il continuer ?

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