LA SUSPENSION DE PARCOURS Etude de cas Service Public Régional de formation professionnelle Comment aménager le parcours d'un stagiaire à la fois en formation sur le SPRF et salarié en contrat aidé ? Quels sont les impacts en termes d'ingénierie de parcours ? Un stagiaire partageant son temps entre formation et emploi a nécessairement un parcours différent qu'un stagiaire "classique" du SPRF, sa situation ayant des incidences à plusieurs niveaux, et tout d'abord sur la planification des enseignements en centre, le stagiaire étant une partie de son temps en emploi, il aura nécessairement moins de temps à y consacrer. Dans le même temps, les périodes en emploi peuvent être formatives en tant que telles, dès lors qu'elle sont intégrées dans une logique d'ingénierie "globale" intégrant emploi et formation. Pour l'organisme de formation, cela suppose : La diversification des modalités de formation pour permettre aux stagiaires d'avoir accès au même contenu, et ce, en dehors des cours "classiques" : Autoformation tutorée : mise à disposition de ressources permettant une progression "à son rythme", encadrement par le formateur, réalisation d''autoévaluation … Pédagogie différenciée : coexistance de plusieurs niveaux au sein d'un même atelier, chacun progresse à son rythme, travaux en petits groupes, présence du formateur … VAE partielle dans le cadre de parcours modularisés avec des unités capitalisables Allègement des séances de travaux pratiques en centre, l'acquisition des gestes professionnels se faisant directement dans le cadre du contrat de travail Une nouvelle conception du métier de formateur qui devient "formateur-tuteur" et qui dispose d'un temps spécifique pour la conception de ressources, destinées à alimenter les nouveaux outils pédagogiques. Une capacité d'organisation supplémentaire : planification fine des enseignements dispensés en centre, organisation spécifique des espaces de travail pour permettre le développement de pratiques de formation adaptées à des parcours différenciés … Un lien privilégié avec l'entreprise pour négocier les conditions de réalisation d'un tel parcours : répartition des temps de formation et des temps en entreprise, des rôles et des responsabilités des référents de l'organisme et de l'entreprise, des axes de progression du stagiaire, évaluation des acquis en entreprise … Les points forts Un coût moindre pour les entreprises, les heures payées étant celles réalisées dans le cadre du contrat de travail, qui de fait, se voit aménagé avec la répartition temps de travail / temps de formation. Une possibilité de pérenniser le contrat aidé en véritable poste, le bénéficiaire étant au terme de son parcours une ressource formée et ayant une certification Une valorisation et une responsabilisation du stagiaire par l'accès à l'autoformation tutorée et de la par la pédagogie différenciée qui le rendent acteur de sa progression Le raccourcissement des parcours dès lors que le temps passé en entreprise est valorisé au sein du parcours de formation BONNES PRATIQUES N°1 Décembre 2011 LA SUSPENSION DE PARCOURS Alors qu'il sont en formation, les stagiaires font parfois le choix de reprendre un emploi, soit pour une durée courte, soit sous forme de contrat aidé, ou peuvent avoir besoin d'interrompre leur formation (problème de santé, situation sociale difficile…). Ces cas de figure aboutissent souvent à une sortie du dispositif pour " abandon" , alors que le SPRF prévoit la possibilité de suspendre tout parcours de formation. En effet, on constate que : La suspension de parcours est peu utilisée par les organismes : rappelons que le rapport intermédiaire du CRIEF sur l'évaluation du dispositif (déc.10) mettait en évidence que seules 0,87% des sorties du SPRF étaient des suspensions. Beaucoup de stagiaires sortent du dispositif sans certification sans pour autant avoir utilisé la possibilité des 24 mois de formation ("tant qu'on n'a pas utilisé les 24 mois, on n'a pas atteint l'objectif"). Enfin, les récentes orientations de la Région sur le SPRF prévoient une évolution du dispositif qui devra plus s'appuyer sur des périodes en entreprise et sur des situation d'emploi pendant le parcours de formation, ce qui nécessite de réinterroger l'ingénierie du dispositif. Comment la suspension de parcours contribue-t-elle à résoudre ces situations ? Quels sont ses impacts ? Comment la mobiliser ? En quoi se distingue-t-elle des autres situations d'absence ? Comment allier situation d'emploi et SPRF ? Pour réfléchir et produire autour de ces questions, un groupe de travail s'est tenu à Poitiers les 22 septembre et 17 novembre 2011, réunissant formateurs, référents et coordonnateurs de plusieurs organismes de formation volontaires : MFR de Jarnac, Insup La Rochelle, CFPPA de Saintes, Arfad Fleure, Afapa Braconne, Asfodep Niort, Indigo Formation et CFPPA la Couronne. La présente fiche est le fruit de leur réflexion partagée. Nous tenions à remercier l'ensemble des participants pour leur mobilisation. 4 1

Abandon, suspension, absence… de quoi parle-t-on ? Du bon usage de la suspension On parle : De suspension lorsque le stagiaire fait une pause dans son parcours. La réintégration de la formation ne nécessite pas, en-dessous de 3 mois, de nouvelle prescription. Elle constitue une décision concertée entre stagiaire, organismes et parfois prescripteur. Elle permet d'allonger le parcours au-delà des 24 mois, en fonction de la durée totale des périodes de suspension. D'abandon quand le stagiaire interrompt définitivement sa formation avant la fin de celle-ci. Pour réintégrer la formation une nouvelle prescription est nécessaire. D'absence quand le stagiaire ne s'est pas présenté à sa formation, en centre ou en entreprise. Cette absence peut être : Justifiée : si le stagiaire dispose d'éléments pouvant justifier de son absence (arrêt de travail, convocation du prescripteur,…) Les congés font partie des absences justifiées dès lors qu'ils entrent dans le cadre réglementaire (10 jours de congés payés par an + jours fériés légaux) Injustifiée : si le stagiaire ne peut formellement justifier des raisons de son absence. Plusieurs absences de ce type peuvent conduire à un arrêt définitif de la formation, à l'initiative du stagiaire (cas d'un abandon) ou de l'organisme (exclusion de la formation). Autant de situations qui impactent la rémunération du stagiaire. A quelles fins / Dans quelles situations ? Stagiaire trouvant un emploi au cours de sa formation (contrat aidé, CDD, temps partiel) : la suspension permet de poursuivre la formation et d'obtenir une certification sans renoncer à l'emploi proposé. En outre, les périodes en emploi pourront être réescomptées dans le cadre du parcours de formation. Difficultés personnelles du stagiaire : la suspension peut permettre de résoudre certaines difficultés qui empêchaient, à un moment, la formation Après l'échec à l'examen : la suspension peut être utilisée à profit pour prendre du recul, se remettre de l'échec, se redynamiser… La suspension est une ressource variable selon les GFE concernés, le nombre de sessions de validation dans l'année   Comment l'utiliser ? La suspension ne nécessite pas de nouvelle prescription sauf si elle est d'une durée supérieure à 3 mois, auquel cas, il faut une notification de rejet Assedic. Pour les stagiaires rémunérés Pôle emploi, l'AISF modificative doit être remplie L'organisme déclare la suspension dans plusieurs outils : Marius pour la rémunération. Le tableau de suivi de la Région sur les heures déclarées (onglet "bilan"). Le SIP. Les documents de suivi, internes à l'organisme de formation. Des conséquences sur… La rémunération : Stagiaires rémunérés Pôle emploi, passage de l'AREF à l'ARE Stagiaires rémunérés Région : interruption de la rémunération. Le stagiaire est "prioritaire" pour réintégrer la formation (dans le cas d'un abandon, le stagiaire pourra réintégrer si une place se libère). Le parcours de formation, qui, au retour en centre, devra être réajusté : Evaluation du stagiaire à son retour pour mesurer les changements : éventuels "freins sociaux" levés / période d'emploi au cours de laquelle le stagiaire a acquis des compétences / perte d'acquis … Formalisation d'un avenant au contrat pédagogique intégrant les modifications de parcours : parcours allongé ou raccourci / modification du planning ,de la date de certification, des modalités d'apprentissage. Coordination et mobilisation de l'ensemble de l'équipe pédagogique. Le durée de la formation Ex: un stagiaire qui a bénéficié d'une suspension de 2 mois pourra voir son parcours allongé d'autant, l'amplitude possible entre entrée sur le dispositif et sortie définitive étant alors de 26 mois. Typologie des absences stagiaire et impacts sur la rémunération Le détail des conditions de rémunération est disponible dans le guide édité par le service rémunération de la Région 2 3