Groupe de Travail Développement durable Gestion des déchets

Le Groupe de travail Marignan Immobilier: Marc Gilli Point P: Pierre Immarigeon GIP: Gaz de France: Malika Kerkar Porcher: Valérie Lepescheux, Alain Mabillon Benthor: Bernard Voillot Desvres: Bertrand Pugnet Marazzi: Michel Ducroq Isover St Gobain: Michel du Cray Bouyer Leroux: Hervé Pétard Lafarge: Gérard Simian, Dominique Vollant

OBJECTIFS du GROUPE Une réflexion en Filière, et non corporatiste, pour gagner en crédibilité auprès des pouvoirs publics. Décortiquer ce vaste dossier, et pouvoir identifier les points clés sur lesquels nos actions pourront payer. Proposition pour gérer un « chantier vert » prenant en considération la gestion des déchets, tout en restant économiquement viable

La REGLEMENTATION

RESPONSABILITE

CLASSIFICATION Les spéciaux ou DIS (déchets industriels spéciaux) sont des déchets qui présentent un caractère polluant ou toxique, comme les pots de peinture, les tubes de colle, certains déchets d’amiante Les banals ou DIB (déchets industriels banals) sont de même nature que les ordures ménagères. On peut considérer comme banal tout déchet qui n’est pas inerte ou spécial. Les inertes sont des matériaux minéraux sans caractère polluant, comme des gravats, des briques, du ciment, du carrelage

DESTINATION après la DECHETTERIE Déchets Industriels Spéciaux. Déchets Industriels Banals Déchets inertes > Centre stockage classe 1 > Centre stockage classe 2 > Centre stockage classe 3

LES CHIFFRES CLES 31 Millions de tonnes par an, dont 37% issus de la réhabilitation 56% de la démolition 7% de la Construction neuve. 5,3 Millions de tonnes représentent la part des travaux de particuliers. 540 kg par habitant et par an, contre 370kg pour les déchets ménagers Leur composition 65% d’inertes ( classe 3 ) 29% de déchets DIB ( classe 2 ) 5% de DIS ( classe 1 ) 1% d’emballages

LES CHIFFRES CLES (suite)

SYNTHESE du PROJET de PLAN inter régional Ile de France Promouvoir le diagnostic des matériaux en démolition et réhabilitation. Prévoir les clauses de tri dans les cahiers des charges des marchés de travaux. Promouvoir les transports fluviaux des déchets. Imaginer remplir les vides des carrières avec les matériaux inertes.

Dégradation de la main d’œuvre et de son encadrement. ANALYSE Dégradation de la main d’œuvre et de son encadrement. Problème économique non pris en compte. Impossibilité de créer un poste de coordinateur « déchets » au niveau du maître d’Ouvrage: Incapacité économique Risque de « déresponsabilisation » des Entreprises à ce sujet. Absence de filière fluviale « économique ». Absence de « filière » économique de recyclage des déchets. Impossibilité technique d’aller remblayer les carrières souterraines à des coûts viables.

Propositions à débattre Refus de la nomination d’un coordonnateur « déchets ». Création d’une charte d’« Ecoconstruction », avec objectifs immédiats et à moyen terme. Demander aux Entreprises d’adhérer à cette charte, qui pourrait se traduire par un logo « Eco Logement », ou « Eco Construction », avec une charte graphique, à l’instar de la « voiture écologique ». Obligation pour ces Entreprises de créer un « PPED » (Plan particulier à l’élimination des déchets), équivalent du « PPSPP ».

« PPED »: Devoirs de l’Entreprise S’engager au tri sélectif sur le chantier en 3 catégories. Recyclage des emballages de matériaux de construction. Engagement de leurs fournisseurs d’adhérer à la charte en s’engageant à la création d’une filière de récupération des palettes, voire de leurs emballages. Se rapprocher des Pouvoirs Publics pour aider à la mise en œuvre du chantier, en interdisant les taxes d’occupation du domaine public pour permettre la mise en place de containers de tri sélectif.