La gestion des risques systémiques : Exécution du Plan daction économique Jim Ralston Contrôleur général Mars 10, 2010

2 Financement du Plan daction économique Total de 46,61

3 Considérations relatives aux mesures de relance Il est impératif de mettre en œuvre rapidement le Plan daction économique annoncé dans le budget Les méthodes de gestion des risques du gouvernement doivent être axées sur une approche et une mise en œuvre plus rapides. Il sera important de trouver le juste milieu entre un contrôle préalable rigoureux et lexécution rapide des mesures de relance. La nature et le degré des risques ne sont pas uniformes à léchelle des programmes ou des ministères.

4 Plan daction économique (PAE) Risque 1Risque 2…Risque n Ministère 1ÉlevéFaible Ministère 2Élevé …MoyenÉlevé Ministère nÉlevé Plan de relance : PAE Réponse : Divers degrés et catégories de risques

5 Rôle du Bureau du contrôleur général Seconder, à un haut niveau, les ministères dans lidentification et lévaluation des risques et la formulation de réponses appropriées, en : coordonnant des réunions des principales parties intéressées et des spécialistes du domaine issus de la plupart des ministères concernés; aidant les ministères à cerner les risques importants qui menacent leurs programmes; permettant à la fonction de vérification interne de fournir des conseils dentrée de jeu, et non uniquement après les faits; facilitant léchange de pratiques exemplaires avec les homologues provinciaux; assurant un dialogue ouvert avec le Bureau du vérificateur général

6 Évaluation des risques à un haut niveau Séances de remue­méninges Vérification interne Collaboration avec les dirigeants principaux de la vérification, les dirigeants principaux des finances et autres spécialistes du domaine afin détablir des grilles de risques à légard des principaux secteurs de dépenses. Évaluation des risques Communications constantes avec les parties concernées Profils Enjeux thématiques Identification des risques Stratégies datténuation Spécialistes du domaine (Finance, Approvisionnement et Passation de marchés)

7 Séances dirigées dévaluation des risques Résultats : Sensibilisation accrue des ministères aux risques importants. Compréhension commune (DPF, DPV, gestionnaire du programme) des secteurs de risque importants. Commencement des travaux sur lélaboration de stratégies datténuation. Échange de pratiques exemplaires entre les ministères.

8 Prise en charge de risques particuliers

9 Rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor Risques : Le processus budgétaire doit faciliter loctroi des fonds. Le SCT doit répondre rapidement et de manière responsable aux demandes de fonds au titre du PAE. Mesures datténuation : Mettre au point le mécanisme de financement temporaire (crédit 35) afin dautoriser les ministères à dépenser. Modifier les niveaux dautorisation. Guider les ministères tout au long du processus dapprobation. Consolider et rationaliser le processus relatif aux présentations. Transférer certains risques aux ministères.

10 Exemple de critères dévaluation des risques sappliquant au niveau des ministères Risque faible : - Bonification ou prolongation dun programme en vigueur / faible valeur - Décision politique déjà prise - Bénéficiaires de longue date et capacité dexécution existante Risque moyen : - Décisions relatives aux programmes sont à prendre / valeur élevée - Processus de sélection des projets pas encore mis au point - Visibilité/sensibilité moyenne Risque élevé : - Décision complexe, visibilité/sensibilité élevée / valeur élevée - Décision créant un précédent - Absence de capacité dexécution existante / processus de sélection difficile - Nécessité de décisions et de mécanismes dordre politique ou juridique

11 Bonification ou prolongation de programmes en vigueur Risques : Capacité de gérer le volume accru de travail. Capacité des autres ordres de gouvernement/bénéficiaires de faire face à la prolongation des programmes. Mesures datténuation : Au besoin, compléter le personnel et améliorer la qualité dexécution des programmes à même les ressources du ministère. Rationaliser les modalités des programmes. Utiliser au maximum les technologies.

12 Accélération des programmes en vigueur Risques : Capacité de lindustrie/des bénéficiaires dutiliser ou de dépenser de façon optimale les fonds dans les nouveaux délais impartis. Élaboration de calendriers de projet et destimations de coût précis. Mesures datténuation : Financement fondé sur létat de préparation et ladmissibilité. Utilisation accrue des technologies. Formulation de stratégies en ce qui concerne la mesure du rendement. Rapports détape et financement par objectifs.

13 Établissement dun nouveau programme Risques : Sélection des projets et recommandations dapprobation. Capacité dallouer/de dépenser les fonds dans les délais impartis. Contrôle insuffisant ou inadéquat. Mesures datténuation : Élaboration de processus système et de processus opérationnels et détermination des principaux contrôles. Élaboration des processus liés à la sélection des projets et à leur approbation. Formulation dune stratégie de contrôle axée sur les risques.

14 Transfert de fonds à dautres ordres de gouvernement Risques : Capacité de verser les fonds des programmes dans les délais impartis. Information suffisante pour mesurer et évaluer le rendement. Harmonisation des objectifs des programmes. Mesures datténuation : Projet inclus dans le budget/plan de lautre ordre de gouvernement. Financement fondé sur létat de préparation et ladmissibilité. Possibilité de transférer les fonds entre les divers projets du programme. Autorisation de recueillir, de contrôler et de vérifier les données. Obligations dinformation et rapports détape. Élaboration de protocoles dentente à légard des programmes.

15 Quavons­nous appris? Les derniers investissements rapportent. Il importe de bien faire les choses dentrée de jeu. Lengagement international nous a procuré de linformation utile. Les premiers résultats sont positifs. Il sera important dorénavant dexercer un contrôle en temps réel.