Plan dÉpargne en Actions (PEA) But : Inciter les épargnants à accroître leur investissement en actions de sociétés françaises, ou européennes. Le plan d'épargne en actions (PEA) est un outil de défiscalisation des plus-values et des revenus des actions. Principe : Une personne ne peut ouvrir qu'un seul PEA (deux pour un couple). La totalité des apports ne peut dépasser pour une personne seule et pour un couple marié. La date d'ouverture correspond à celle du premier versement.
Fiscalité : Les produits et les plus-values qui résultent des placements effectués dans le PEA sont exonérés d'impôt, à condition que le PEA soit conservé 5 ans au moins à compter de la date du premier versement. La durée normale d'un PEA est de 8 ans. Tout retrait avant 8 ans entraîne la fermeture du plan : Retrait > Prélèvement forfaitaire Contributions sociales Avant 2 ans22,5% 12.1% sur gain net Entre 2 et 5 ans18% 12.1% sur gain net Après 5 ans0 12.1% sur gain net Option : Après huit ans, le titulaire du PEA a le choix entre une sortie en capital et une rente viagère non imposable à l'impôt sur le revenu. Des retraits partiels peuvent cependant être effectués après 8 ans sans entraîner la clôture du PEA. Mais ils rendent alors impossibles de nouveaux versements.
Bilan PEA Exonération des plus-values sous conditions Échappe au seuil de cession des sous conditions Avantages Contraintes Durée minimale conseillée : 8 ans Tout prélèvement avant 8 ans entraîne la clôture du PEA