CONGRES ANNUEL DE L’ACCD’OM Octobre 2016 VILLE de CHIRONGUI CONGRES ANNUEL DE L’ACCD’OM

Financement et appui au Secteur Public Présentation de l’activité à Mayotte Octobre 2016

Historique du partenariat entre l’AFD et le secteur public à Mayotte L’AFD est présent eà Mayotte depuis 25 ans avec une agence de pleine exercice depuis 2009, Le pic de 2011 correspond au prêt de 75M€ accordé à EDM pour la construction de la centrale de Longoni, Ralentissement de l’activité en 2015 –> période de transition suite à la mise en place de la départementalisation, 213M€ d’encours de prêt en faveur du secteur public sur le territoire, dont 31M€ octroyés au Département et 35M€ aux communes; 30 prêts accordés au secteur public au cours des quatre dernières années, dont 18 aux communes. Octobre 2016

Des objectifs stratégiques pour le territoire… Une stratégie 2016-2020 en quatre axes : Développer et mieux gérer les services et infrastructures de base Soutenir l’investissement privé et le développement des entreprises Répondre aux enjeux démographiques et d’insertion sociale Préserver l’environnement et valoriser les atouts naturels de l’île Octobre 2016

… Qui mettent le Secteur Public au cœur de leur réalisation Octobre 2016

Des solutions adaptées Le Prêt aux Collectivités Locales (PCL) : Prêt à long terme, bonifié par l’Etat Financement des budgets d’investissement (ou programmes pluriannuels d’investissements) en accompagnement des politiques publiques, Il permet également de financer, dans une logique de rattrapage, les petites communes et les EPCI présentant de faibles marges de manœuvre financières.   Le Prêt non concessionnel (PNC) : Prêt aux conditions de marché  Financement de projets d’investissement publics jugés économiquement rentables  Pour les établissements publics à vocation économique (organismes consulaires …), les entreprises publiques locales (SEM, sociétés publiques locales et sociétés publique locales d’aménagement), les SIDOM, les sociétés aéroportuaires et portuaires. Le préfinancement des subventions européennes et de l’Etat (PS2E) : Prêt à court terme aux conditions de marché Préfinancement uniquement d’opération d’investissement, Dispositif réservé dans les DOM aux collectivités locales, aux établissements publics locaux, nationaux, de santé, aux entreprises publiques locales et aux organismes consulaires. Prêt surbonifié : Assainissement, médico-social, développement durable, communes de moins de 10.000 ha Septembre 2016

L’accompagnement, au-delà des financements DIALOGUE FINANCIER Appui-conseil pour 5 communes mahoraises en 2016 – appui à 5 à 10 communes en moyenne par an (ANAFI) Au-delà des financements ORGANISATION DE CONFERENCES PRODUCTION D’ETUDES Etude sur le secteur médico-social (avec l’ARS) Etude sur la mise en place des fonds européens (coopération régionale) Envisagée en 2017: Etude post-départementalisation sur les perspectives financières des communes mahoraises Septembre 2016: Conférence/Débat « Transition et développement durable à Mayotte » Décembre 2016 au siège de l’AFD à Paris: « Les Outre-Mer en transition: quelles stratégies ? » ORGANISATION DE SEMINAIRES TECHNIQUES APPORT D’EXPERTISE AFD ET EXTERNES FORMATIONS Dialogue financier: Etablir un diagnostic de gestion : 5 communes mahoraises en 2016 – Travail d’analyse financière rétrospective Organisation de conférences: Alimenter le débat public sur le sujet de développement La conférence de Mayotte s’inscrit dans un cycle de conférence décliné dans l’ensemble des DOM par les agences AFD, en déclinaison du thème repris à Paris le 05 Décembre 2016 « les Outre-mer en transitions: quelles stratégies en présence de Rémy Rioux, DG de l’AFD et Ericka Bareigts, nouvelle Ministre de l’OM. Formations: Proposer des séances de formation sur mesure: Convention de partenariat CEFEB/CNFPT  Centre d’Etudes Financières Economiques et Bancaires  Missions: Renforcer les capacités de maîtrise d’ouvrages des opérateurs publics et privées partenaires de l’AFD. Le CEFEB est également un appui aux opérationnels de l’agence et un maître d’œuvre en matière de formation continue. Pour l’instant il y’a une pause dans les formation CNFPT/AFD le temps de la mise en place de la départementalise. Quand les choses seront stabilisées, les équipes travailleront à identifier les nouveaux besoins, Apport d’Expertises AFD et Externes: Mettre à disposition une expertise financière ou sectorielle  Voir la pertinence de parler de l’Etude SIEAM sur le renforcement des capacités + prospective financière Partenariat AFD/CEFEB – CNFPT Oct. 2013: Analyse financière prospective des CL de Mayotte Nov. 2014: Optimisation des recettes des CL de Mayotte Formations proposées en 2017 (au CEFEB) : Pilotage des CL : instruments de la stratégie financière, outils de la planification urbaine, gestion des services urbains, management et conduite de projets. Candidatures encore acceptées jusqu’au 21 octobre 2016. 3 missions sectorielles en 2016: Eau et assainissement Santé et secteur médico-social Collectivités locales et développement urbain En projet: Séminaire « Ville durable à Mayotte » Octobre 2016

Au-delà des financements Réflexion sur l’orientation des politiques publiques Acteurs publics Amélioration des pratiques financières et de gestion des porteurs de projet Dynamiser les économies ultramarines Acteurs privés Construction des filières économiques Mise en réseau des acteurs Avril 2014

Merci de votre attention Patrick SALLES, Directeur de l’agence de Mamoudzou