Formation des Agents de la Direction des Marches Publics sur les procédures simplifiées Présentateur Koué Lucien DJEH BI Ingénieur des Travaux Publics Directeur Régional des Marchés Publics du Bas Sassandra et du Gôh-Djiboua 07 82 29 79 / 03 02 01 66 kouelucien@yahoo.fr SGD Ce modèle peut être utilisé comme fichier de démarrage pour présenter des supports de formation à un groupe. Sections Cliquez avec le bouton droit sur une diapositive pour ajouter des sections. Les sections permettent d’organiser les diapositives et facilitent la collaboration entre plusieurs auteurs. Notes Utilisez la section Notes pour les notes de présentation ou pour fournir des informations supplémentaires à l’audience. Affichez ces notes en mode Présentation pendant votre présentation. N’oubliez pas de tenir compte de la taille de la police (critère important pour l’accessibilité, la visibilité, l’enregistrement vidéo et la production en ligne) Couleurs coordonnées Faites tout particulièrement attention aux diagrammes, graphiques et zones de texte. Tenez compte du fait que les participants imprimeront la présentation en noir et blanc ou nuances de gris. Effectuez un test d’impression pour vérifier que vos couleurs s’impriment correctement en noir et blanc intégral et nuances de gris. Graphiques, tableaux et diagrammes Faites en sorte que votre présentation soit simple : utilisez des styles et des couleurs identiques qui ne soient pas gênants. Ajoutez une étiquette à tous les graphiques et tableaux.

DEROULEMENT Introduction Généralité Modalités de mise en œuvre des Procédures Concurrentielles Simplifiées Numérotations des dossiers Conclusion Fournissez une brève vue d’ensemble de la présentation. Décrivez l’objectif principal de la présentation et expliquez son importance. Présentez chaque sujet principal. Pour fournir une feuille de route à votre audience, vous pouvez répéter cette diapositive de vue d’ensemble tout au long de la présentation afin de mettre en évidence le sujet suivant.

INTRODUCTION

ARRÊTÉ N°112/MPMBE/DGBF/DMP DU 08 MARS 2016 Connaitre l’esprit de l’arrêté; En avoir une lecture commune. Ce modèle peut être utilisé comme fichier de démarrage pour présenter des supports de formation à un groupe. Sections Cliquez avec le bouton droit sur une diapositive pour ajouter des sections. Les sections permettent d’organiser les diapositives et facilitent la collaboration entre plusieurs auteurs. Notes Utilisez la section Notes pour les notes de présentation ou pour fournir des informations supplémentaires à l’audience. Affichez ces notes en mode Présentation pendant votre présentation. N’oubliez pas de tenir compte de la taille de la police (critère important pour l’accessibilité, la visibilité, l’enregistrement vidéo et la production en ligne) Couleurs coordonnées Faites tout particulièrement attention aux diagrammes, graphiques et zones de texte. Tenez compte du fait que les participants imprimeront la présentation en noir et blanc ou nuances de gris. Effectuez un test d’impression pour vérifier que vos couleurs s’impriment correctement en noir et blanc intégral et nuances de gris. Graphiques, tableaux et diagrammes Faites en sorte que votre présentation soit simple : utilisez des styles et des couleurs identiques qui ne soient pas gênants. Ajoutez une étiquette à tous les graphiques et tableaux.

GENERALITES

ACTEURS Tous les acteurs de la dépense publique. Ajoutez une étude de cas ou une simulation de classe pour encourager la discussion et appliquez des leçons.

Autorité Contractante ACTEUR PRINCIPAL Elabore les données de la mise en concurrence; Procède à la sélection des attributaires; Fait la mise au point du contrat; Valide le contrat. Gère de façon autonome le processus de l’achat Quelles compétences l’audience pourra-t-elle maîtriser au terme de cette formation ? Décrivez brièvement les avantages dont l’audience pourra bénéficier suite à cette présentation.

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES PROCEDURES CONCURRENTIELLES SIMPLIFIEES

CREDITS BUDGETAIRES Toutes les dotations budgétaires en dessous de 100 millions de FCFA à condition que les natures de dépenses soient comptables à la mise en concurrence. Ajoutez une étude de cas ou une simulation de classe pour encourager la discussion et appliquez des leçons.

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES PROCEDURES CONCURRENTIELLES SIMPLIFIEES OBLIGATION DE PLANIFICATION DES OPERATIONS : Avant leur passation, les marchés doivent obligatoirement faire l’objet de planification dans le Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP) par les autorités contractantes, dès la notification du budget. A peine de nullité, les opérations sont inscrites au Plan de Passation des Marchés (PPM) et soumises à la validation de la Cellule de Passation des Marchés Publics (CPMP).

PSC PSL PSO LES TYPES PROCEDURES : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES PROCEDURES CONCURRENTIELLES SIMPLIFIEES LES TYPES PROCEDURES : DESIGNATION SIGLE MONTANT DE LA DOTATION BUDGETAIRE Procédure Simplifiée de demande de Cotation PSC Inférieur à 30 millions Procédure Simplifiée à compétition Limitée PSL Compris entre 30 et 60 millions Procédure Simplifiée à compétition Ouverte PSO Compris entre 60 et 100 millions

PSC (processus de passation) MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES PROCEDURES CONCURRENTIELLES SIMPLIFIEES PSC (processus de passation) MONTANT DE LA DOTATION MODALITES DE DESIGNATION DU PRESTATAIRE Dépenses inscrites sur les dotations dont les montants sont inférieurs à 30 millions de F CFA Comparaison de trois (03) factures pro-forma ou devis élaborées à partir des descriptions des travaux, fournitures, services sur la base du formulaire de demande de cotation; Remplir le formulaire de sélection

Procédure Simplifiée de demande de Cotation (PSC) Rappel: Rappel: Dotations inférieures à 10 millions de FCFA Support de cotation: formulaire de demande de cotation (descriptions précises des fournitures, travaux ou services). Pro-forma devis Le responsable de la structure contractante (AC) attribue le marché à l’entreprise la moins disante après comparaison des trois factures. Le formulaire de sélection valant marché est signé par le responsable seul Quelles compétences l’audience pourra-t-elle maîtriser au terme de cette formation ? Décrivez brièvement les avantages dont l’audience pourra bénéficier suite à cette présentation.

Procédure Simplifiée de demande de Cotation (PSC) Rappel: Dotations de 10 en dessous de 30 millions de F CFA Support de cotation: formulaire de demande de cotation. Comité de sélection: Un représentant de l’autorité contractante, Président; Un représentant du service utilisateur, Rapporteur; Un représentant du service technique, le cas échéant, membre; Un représentant du maître d’œuvre, s’il existe, Rapporteur. 3. Mode sélection: Offre cotée à 100% et moins disante. 4. Formalisation de la commande: Etablissement d’un formulaire de sélection valant marché; Premières signatures: Rapporteurs du comité de selection Deuxiàme signature: le représentant de l’autorité contractante. Quelles compétences l’audience pourra-t-elle maîtriser au terme de cette formation ? Décrivez brièvement les avantages dont l’audience pourra bénéficier suite à cette présentation.

PSC (pièces pour l’engagement et le paiement) MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES PROCEDURES CONCURRENTIELLES SIMPLIFIEES PSC (pièces pour l’engagement et le paiement) Désignation Pièces requises pour l’engagement en procédure normale Pièces requises pour le paiement PSC Six (06) exemplaires du formulaire de sélection signé par le responsable de l’unité administrative (dotation de moins de 10 millions) ou par le rapporteur du comité de sélection et le responsable de l’unité administrative (dotation comprise entre 10 et 30 millions) - Formulaire de sélection signé par le responsable de l’unité administrative (dotation de moins de 10 millions) ou par le rapporteur du comité de sélection et le responsable de l’unité administrative (dotation comprise entre 10 et 30 millions) et visé par le Contrôleur Financier ou le Contrôleur Budgétaire - Pièces habituelles Six (06) exemplaires de la facture pro-forma de l’attributaire Une (01) copie de la facture pro-forma de chacun des deux autres candidats

Collectivités Territoriales Procédure Simplifiée à compétition Limitée (PSL) Dépenses de travaux, fournitures et prestations d’un montant de 30 à moins de 60 millions de FCFA. (Autorités contractantes visées à l’article 2 du Code des marchés publics) Pas de PSL pour les Collectivités Territoriales

Procédure Simplifiée à compétition Limitée (PSL) Rappel: * 30 millions de FCFA à moins de 60 millions de FCFA. Dossier de consultation Elaboration du dossier de consultation: Autorité contractante/Maître d’œuvre le cas échéant. 2. Validation du dossier de consultation Cellule de Passation des Marchés Publics (CPMP): émet un avis dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Quelles compétences l’audience pourra-t-elle maîtriser au terme de cette formation ? Décrivez brièvement les avantages dont l’audience pourra bénéficier suite à cette présentation.

Procédure Simplifiée à compétition Limitée (PSL) 3. Consultation de la liste limitée: Au moins cinq (5) entreprises, fournisseurs ou prestataires choisis par l’autorité contractante; Production d’une lettre d’intention de participation; Une entreprise sélectionnée antérieurement et n’ayant pas déposé une offre est exclue des prochaines liste de l’autorité contractante. Quelles compétences l’audience pourra-t-elle maîtriser au terme de cette formation ? Décrivez brièvement les avantages dont l’audience pourra bénéficier suite à cette présentation.

Procédure Simplifiée à compétition Limitée (PSL) 4. Délai de préparation des offres Dix (10) jours francs accordés aux candidats inscrits sur la liste limitée pour la conception des offres. 5. Choix de l’attributaire Cinq (5) jours ouvrables; Compétence: Commission d’Ouverture des Plis et d’Evaluation des Offres (COPE) Quelles compétences l’audience pourra-t-elle maîtriser au terme de cette formation ? Décrivez brièvement les avantages dont l’audience pourra bénéficier suite à cette présentation.

Procédure Simplifiée à compétition Limitée (PSL) Composition de la COPE Un représentant de l’autorité contractante, Président; Un représentant du service utilisateur, Rapporteur; Un représentant du service technique, le cas échéant, membre; Un représentant du maître d’œuvre, s’il existe, Rapporteur. NB: Tous les membres doivent être présents. Quelles compétences l’audience pourra-t-elle maîtriser au terme de cette formation ? Décrivez brièvement les avantages dont l’audience pourra bénéficier suite à cette présentation.

Procédure Simplifiée à compétition Limitée (PSL) 7. Mise au point du Contrat Elaboration du projet de contrat: Autorité contractante / Maître d’œuvre. Première signature: l’attributaire. Numérotation dans le SIGMAP: Autorité contractante / Maître d’œuvre. Deuxième signature valant approbation: le représentant de l’autorité contractante. Quelles compétences l’audience pourra-t-elle maîtriser au terme de cette formation ? Décrivez brièvement les avantages dont l’audience pourra bénéficier suite à cette présentation.

PSL (pièces pour l’engagement et le paiement) MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES PROCEDURES CONCURRENTIELLES SIMPLIFIEES PSL (pièces pour l’engagement et le paiement) Pièces requises pour l’engagement en procédure simplifiée Pièces requises pour le paiement -Une (01) copie du marché signé par l’attributaire et le responsable de l’unité administrative, numéroté dans le Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP) et enregistré aux services des impôts - Pièces habituelles

Procédure Simplifiée à compétition Ouverte (PSO) Dépenses de travaux, fournitures et prestations d’un montant de 60 à 100 millions de FCFA.

PSO (processus de passation) MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES PROCEDURES CONCURRENTIELLES SIMPLIFIEES PSO (processus de passation) MONTANT DE LA DOTATION MODALITES DE DESIGNATION DU PRESTATAIRE Dépenses inscrites sur les dotations dont les montants sont compris entre 60 et 100 millions de F CFA -Elaboration d’un dossier de consultation à partir du modèle DMP Validation du dossier de consultation par la CPMP compétente dans un délais de 03 jours ouvrables Publication d’un avis d’appel à concurrence dans le BOMP pendant 15 jours francs pour informer tous les candidats intéressés Pendant les 15 jours francs la préparation des offres des opérateurs Sélection conduite par la Commission d’Ouverture des Plis et d’Evaluation des Offres (COPE) Signature du marché par le titulaire et ensuite par le responsable de l’unité administrative dont la signature vaut approbation L’engagement de la dépense se fait selon la procédure simplifiée

PSO (pièces pour l’engagement et le paiement) MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES PROCEDURES CONCURRENTIELLES SIMPLIFIEES PSO (pièces pour l’engagement et le paiement) Pièces requises pour l’engagement en procédure simplifiée Pièces requises pour le paiement -Une (01) copie du marché signé par l’attributaire et le responsable de l’unité administrative, numéroté dans le Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP) et enregistré aux services des impôts - Pièces habituelles

CAS DES SERVICES DE TYPE INTELLECTUEL MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES PROCEDURES CONCURRENTIELLES SIMPLIFIEES CAS DES SERVICES DE TYPE INTELLECTUEL Principe : consultation de 5 cabinets retenus après Avis à Manifestation d’Intérêts (AMI). Alternative : proposition d’une liste restreinte de 5 cabinets à soumettre à la validation de la DMP pour validation. Contrats inférieurs à 30 millions de F CFA : possibilité de recourir à des consultants individuels par la comparaison de trois (3) Curriculum Vitae (CV)

- Restreint : Concerne uniquement la PSO en cas de technicité MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES PROCEDURES CONCURRENTIELLES SIMPLIFIEES CAS DES PROCEDURES DEROGATOIRES EN PSL ET PSO - Restreint : Concerne uniquement la PSO en cas de technicité particulière ou quand peu de candidats sont capables de répondre à la consultation. - Marché de gré à gré : concerne à la fois la PSO et la PSL. Conditions : Urgence impérieuse, irrésistible et imprévisible ou en cas de monopole, licence, brevet. Autorisation préalable : Directeur des Marchés Publics

NUMEROTATION DES DOSSIERS DE CONSULTATION ET DES MARCHES EN PROCEDURES SIMPLIFIEES

Procédure Simplifiée de demande de Cotation (PSC) NUMEROTATION DES DOSSIERS DE CONSULTATION ET DES MARCHES EN PROCEDURES SIMPLIFIEES Procédure Simplifiée de demande de Cotation (PSC) Numérotation du formulaire de demande de cotation L’autorité contractante donne en interne un numéro chronologique au formulaire la demande de cotation en fonction de la nature de la commande N°CT ….. / 2016 (pour les travaux) N°CF ….. / 20 …. (pour les fournitures) N°CP ….. / 20 …. (pour les prestations)

Procédure Simplifiée de demande de Cotation (PSC) NUMEROTATION DES DOSSIERS DE CONSULTATION ET DES MARCHES EN PROCEDURES SIMPLIFIEES Procédure Simplifiée de demande de Cotation (PSC) Numérotation du formulaire de sélection valant marché L’autorité contractante donne en interne un numéro chronologique au formulaire de sélection valant marché en fonction de la nature de la commande N°CT ….. / 2016/DMP/DRMP-BSGD (pour les travaux) N°CF ….. / 20 …. (pour les fournitures) N°CP ….. / 20 …. (pour les prestations)

LES ORGANES ET LEURS FONCTIONS

Contrôle de la régularité des opérations Contrôle a postériori PSC: Cellule de Passation des Marchés Publics. La DMP peut d'office effectuer une revue des opérations en PSC. - PSL, PSO, marchés de services intellectuels: DMP. Quelles compétences l’audience pourra-t-elle maîtriser au terme de cette formation ? Décrivez brièvement les avantages dont l’audience pourra bénéficier suite à cette présentation.

Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) REGULATION Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) La régulation des procédures simplifiées se fait dans les mêmes conditions que celles prévues au Code des Marchés Publics. Quelles compétences l’audience pourra-t-elle maîtriser au terme de cette formation ? Décrivez brièvement les avantages dont l’audience pourra bénéficier suite à cette présentation.

PRODUCTION DE STATISTIQUES Le SIGMAP est au cœur de toutes les analyses qui seront produites par la DMP. Quelles compétences l’audience pourra-t-elle maîtriser au terme de cette formation ? Décrivez brièvement les avantages dont l’audience pourra bénéficier suite à cette présentation.

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