Investissements par l’entremise des contributions aux projets d’immobilisations – Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, expérience de Santé Canada Discussion en groupe de l’IGF sur les infrastructures et l’exécution par une tierce partie Crowne Plaza, Gatineau, Québec 19 janvier 2017

Objectifs Fournir du contexte à l’égard du Pogramme des établissements de santé (PES) de Santé Canada Mettre en lumière certains aspects de la démarche prise pour fournir de nouveaux fonds d’investissement en infrastructures à délai déterminé

Contexte d’exploitation du PES Le PES administre les accords de contribution qui fournissent aux Premières nations en réserve l’espace approprié pour la prestation sécuritaire et efficace des programmes et services de santé au sein de leurs communautés. Le financement du programme appuie un portefeuille d’environ 840 bâtiments, dont 379 établissements de santé, 213 résidences et 4 complexes hospitaliers aux quatre coins du Canada, à l’exception de la C.-B. Par le passé, les contributions aux projets d’immobilisations ont été financées au moyen d’une affectation annuelle réservée d’environ 23 M$ (CIS 81 M $ + 13 M$). Santé Canada n’a aucun droit de propriété ni d’autres intérêts juridiques vis-à-vis des immobilisations financées par le biais du PES.

Contexte commercial du PES L’administration centrale et les bureaux régionaux de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de SC assurent la prestation du PES, en collaboration avec la Direction des services intégrés de SC à titre de partenaire de biens immobiliers. Par le passé, la demande pour des fonds du PES a toujours dépassé les ressources accessibles – traduire les demandes de financement en classement hiérarchique des besoins constitue un processus opérationnel fondamental. Le processus de planification des investissements est axé sur la création et l’actualisation d’un plan d’immobilisations national à long terme et l’établissement d’une liste de priorités vis-à-vis des plans d’immobilisations non financés qu’on peut utiliser si d’autres ressources en capital deviennent accessibles.

Planification de la prestation de nouvelles initiatives d’investissement Se fonder sur les processus opérationnels actuels permet de faire confiance au cadre de contrôle de gestion sous-jacent qui guide la planification des investissements et les activités de gestion des contributions. Les nouvelles initiatives présentent leur lot de défis : Seuil de capacité interne pour la gestion d’un volume de travail accru Intégration de nouvelles exigences (ou d’exigences supplémentaires) relatives à la surveillance et à la reddition de compte Mesures d’urgence au cas où il serait impossible d’aller de l’avant avec un projet Une juste appréciation du profil de risque d’un programme est essentielle à l’obtention de résultats positifs. Logistique Aucun contrôle direct sur la réalisation des projets Cibles concernant les coûts et calendriers