Cecilia Tellis, Law Librarian Brian Dickson Law Library Recherche juridique Automne e semaine: 29 septembre – 3 octobre Julie Lavigne, Bibliothécaire de droit Bibliothèque de droit Brian-Dickson

Comment repérer de la jurisprudence - révision Comment sassurer que la jurisprudence est à jour – méthodes imprimées et électroniques Continuation du Canadian Abridgment –exercice pratique –exercice #2 (5%) Sommaire

Avant de repérer de la jurisprudence, des questions à se poser: Est-ce que vous voulez: le texte de la décision au complet? une référence à la décision? un sommaire ou résumé de la décision? une décision rapportée? une liste des décisions reliées à votre décision originale? un historique de la décision?

Deux méthodes typiques pour repérer de la jurisprudence 1.Par lintitulé de la cause (ou par la référence) le(s) document(s) recherché(s) nous est/sont déjà connu(s) 2.Par sujet nous ne cherchons pas un ou des document(s) en particulier

Lhistorique de la décision et comment la mettre à jour Lhistorique: ex.: Est-ce que la décision a été portée en appel ou renversée par une cour supérieure? (« updating ») Mise-à-jour: Quel était le traitement judiciaire de cette décision: a-t-elle été considérée par dautres décisions? Est- ce que ces autres décisions lont suivi ou renversée? (« noting up »)

Stare decisis Latin, « sen tenir aux choses décidées » Principe en vertu duquel les tribunaux rendent des décisions conformes à celles quils ont déjà rendues ou à celles que les tribunaux supérieurs ont déjà prononcées Les décisions des cours supérieures sont fermes pour les cours inférieures de la même juridiction Sources: The Canadian Encyclopedia (J. Brierley), et Le Dictionnaire de droit québécois et canadien (H. Reid)

Stare decisis (suite) La CSC ainsi que la plupart des cours dappel provinciales ne se considère pas comme étant obligé de suivre leurs propres décisions antérieures. Les cours inférieures peuvent analyser les motifs (le ratio decidendi) dune décision dune cour supérieure et ensuite décider si le précédent va sappliquer ou sil est nécessaire de distinguer la décision en raison des différences factuelles Source: The Canadian Encyclopedia (J. Brierley) et Le Dictionnaire de droit québécois et canadien (H. Reid)

Faire lhistorique et la mise-à-jour avec le Canadian Abridgment Table générale de la jurisprudence Références jurisprudentielles canadiennes

Mise-à-jour (imprimée) Table générale de la jurisprudence –Lintitulé de la cause –La référence au rapport judiciaire: où trouver le texte complet de la décision –Lhistorique de la décision –La référence au(x) sommaire(s) du Canadian Abridgment MODÈLE DE LENTRÉE: Enriquez v. Rosario (1990), 40 C.P.C. (2d) 18, 64 Man. R. (2d) 151 (C.A.), reversing in part (1990), 64 Man. R. (2d) 153 (Q.B.) R31D Reis ; R311 Reis intitulé de la cause citation parallèle lhistorique référence au sommaire

Mise-à-jour (imprimée) (suite) Références jurisprudentielles canadiennes –Lintitulé de la cause –La référence au rapport judiciaire: où trouver le texte complet de la décision –Lhistorique de la décision –Le traitement judiciaire: références aux autres décisions judiciaires qui ont discuté de la décision originale MODÈLE DE LENTRÉE: Cuddy Chicks Ltd. v. Ontario (Labour Relations Board) (May 6, 1988), Doc R [1998] O.L.R.B. Rep. 468, 88 C.L.L.C. 16,049, 19 C.L.R.B.R. (N.S.) 286 (Ont. L.R.B.) affirmed/confirmé (November 2, 1988), Doc.469/88 (1988), 66 O.R. (2d) 284, 32 O.A.C. 7, 88 C.L.L.C. 14,053, 33 Admin. L.R. 302 (Ont. Div. Ct.) which was affirmed/ qui a été confirmé (September 8, 1989), Doc.CA 67/89 (1989), 39 Admin. L.R. 48, 62 D.L.R. (4 th ) 125, 35 O.A.C. 95 ….. (Ont. C.A.) …… _____ Cases citing Ont. Div. Ct. B.G. (L.G.A.), Re (1989), 101 A.R. 92 (Alta. Prov. Ct.) ….. Cases citing Ont. C.A. R. v. Lepage (1994), 23 C.R.R. (2d) 81 (Ont. Gen. Div.) F C Cette décision se retrouve dans tous ces rapports judiciaires. La décision du Ontario Labour Relations Board a été confirmée par la Cour divisionelle de lOntario La décision de la Cour divisionelle a été suivie par la Cour provincial dAlberta La décision de la Cour dappel a été considérée par la Division générale de la Cour supérieure de lOntario.

Mise-à-jour (imprimée) (suite) Références jurisprudentielles canadiennes (Canadian Abridgment) volume principal supplément annuel supplément cumulatif (trois mois) supplément mensuel du Canadian Case Citations

Mise-à-jour (électronique) Systèmes informatisés –QuickCITE (LexisNexis/Quicklaw) –KeyCite (WestlaweCarswell) En ligne (gratuit): « Reflex » sur Canlii.orgReflex –pas aussi complet et ne vous donne pas beaucoup dinformation sur le traitement dune décision judiciaire –peut être un bon point de départ pour la mise-à-jour des plus récentes décisions judiciaire canadiennes

Attention! Familiarisez-vous avec chaque service que vous utilisez pour faire la mise-à- jour, surtout en ce qui concerne la couverture de chaque base de donnée ou index (c.-à-d., combien dannées de jurisprudence y sont inclus?) Voyez ce table au comparatif (QL/WL) (disponible en anglais uniquement)table au comparatif

Exercice sur le Canadian Abridgment En groupe de 2 à 3 personnes, complétez lexercice avec les livres en classe

Exercice #2 À compléter individuellement À me remettre la semaine prochaine