L’archéologie préventive : la réponse par l’étude au pillage du patrimoine subaquatique Philippe PELGAS, Chef du service des activités subaquatiques de l’Inrap UNESCO 2016 22-23 septembre 2016 Réunion internationale sur la protection des sites du patrimoine culturel subaquatique

Plan I L’Institut national de recherches archéologiques préventives II Son service subaquatique III Bilan et perspectives

l’Inrap L'Institut national de recherches archéologiques préventives a été créé par la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive sous la forme d'un établissement public national à caractère administratif (EPA) de recherche Etablissement sous la double tutelle des ministères chargés de la culture et de la recherche et de l’enseignement supérieur. 2011 : création du service des activités subaquatiques de l’Inrap.

Les missions de l’Inrap 1/2: Diagnostiquer (repérer des sites en danger) Fouiller ces sites (si l'aménageur soumis aux prescriptions choisit de faire appel à l'établissement public parmi les autres opérateurs potentiels) Le service des activités subaquatiques intervient principalement sur prescription de l’Etat (Drassm, et services régionaux de l’archéologie)

Les missions de l’Inrap 2/2 Assurer l’exploitation des donnée scientifiques - Diffuser les résultats de cette exploitation - S’associer à d’autres services de recherche archéologique

Financement de l’Inrap : 2 modalités Depuis la loi 2003-707 du 1er août 2003, les opérations d'archéologie préventive sont financées par : 1/ la redevance d'archéologie préventive (RAP) est due par toute personne projetant des travaux d'aménagement affectant le sous-sol si le projet est soumis à autorisation ou déclaration au titre du code de l'urbanisme :; - pour les autres projets (installations classées telles que carrières, grands linéaires,...) : l'unité foncière du projet d'aménagement est multipliée par 0,53 € euros/m² En outre, une partie du produit de la redevance fixée annuellement par arrêté interministériel -qui ne peut être inférieure à 30 %- est affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP). 2/, Des fouilles sur devis : il s'agit de la rémunération versée par l'aménageur et perçue directement par l'opérateur (Inrap, service archéologique territoriale agréé ou toute autre personne agréée par l'Etat) en contrepartie des fouilles qu'il réalise.

Effectifs de l’Inrap Au 31 décembre 2015, l’effectif total s’élevait à ​ 2 119 personnes physiques, Dont 2.63 Equivalent temps plein travaillés opérationnel pour le subaquatique. Le service subaquatique est composé de : - 19 agents opérationnels plongeurs sur tout le territoire et les départements et région d’outre-mer. - 3 agents fonctionnels (dont deux plongeurs) dont 2 à mi-temps.

Champ d’intervention de l’Inrap L’Inrap œuvre sur : - l’ensemble du territoire métropolitain, - les départements et régions d’outre mer, - terre et sous les eaux, pour assurer la détection, la conservation ou la sauvegarde, par l’étude scientifique des éléments du patrimoine menacé. Les équipes archéologiques de l’Inrap interviennent sur toutes les périodes chronologiques depuis le Paléolithique jusqu’à l’époque contemporaine.

Les types de projet d’aménagement -projets d’aménagement du territoire ou projets d’aménagement à des fins privées (travaux urbains ou en milieu rural, sous-marins, en lacs et en rivières), - grands travaux (TGV, autoroutes, Parcs éoliens, réseaux de transport électrique entre états, extraction de granulats). Des pillages plus difficiles en terrestre depuis 20 ans du fait de la présence d’archéologues sur le terrain. Une prise de conscience nouvelle chez les aménageurs porteurs de projets subaquatiques.

Chiffres clés en 2015 1/2 1 656 diagnostics terrestres et subaquatiques réalisés (dont 50 dans les Drom et 3 diagnostics sous-marins) contre 1 752 en 2014, pour une superficie de 6 713 hectares contre 6 509 hectares en 2014. L’intervention subaquatique représente 0.1% de l’ensemble des diagnostics réalisés.

chiffres clés en 2015 (suite…) Les diagnostics 67 461 journées de travail. Les diagnostics sous-marins et subaquatiques représentent 511 journées de travail soit 0.7% du total de jours consacrés aux diagnostics Les fouilles 134 949 journées de travail consacrées aux fouilles ​224 fouilles réalisées (dont 3 dans les Drom) mais aucune en subaquatique.​ Les prestations Une prestation intellectuelle et d’étude sur la photogrammétrie en grande profondeur avec le Drassm International​ 747 journées de travail. Aucune intervention en 2015, une en 2016 (Bolivie, lac Titicaca en collaboration). 30 jours

Activité et types d’aménageurs (2015) Activité opérationnelle générale constituée de : - 51 % de fouilles - 49 % de diagnostics 99 % de diagnostics en subaquatique. 1% en prestation Type d’aménageur sur l’activité subaquatique : - 94 % public - 6 % privé

Organisation de l’Inrap

Les activités du service subaquatique de l’Inrap Exemples d’Interventions depuis 2011 -Diagnostic sur le domaine public maritime de la Nouvelle route du littoral à l’Ile de la Réunion (2011-2013). -Diagnostics sur le domaine public maritime à Calais réalisé dans le cadre du projet Calais port 2015, et à l’Ile Rousse dans le cadre de travaux portuaires (2013). - Baie de Seine (Normandie), Porto-Vecchio Port de Plaisance (Corse 2015). - Etude d’archives dans le cadre de Diagnostics sur Ouistreham, Cherbourg, port de Chantereyne, Rivedoux (ile de Ré) résultats venant augmenter la base de donnée Patriarche du Ministère de la Culture (2015-2016) - Venir en appui au Drassm sur certaines opérations (Photogrammétrie sur deux épaves profondes) 2015

Ile de la Réunion (océan indien), La nouvelle route du littoral (Inrap diagnostic) 110 ha Route actuelle Le projet Conseil regional data

Ile de la Réunion (océan indien), La nouvelle route du littoral (diagnostic Inrap) 110 ha Première étape : étude documentaire et géophysique Sur 4710 cibles magnétométriques et sonar , 77 ont été sélectionnées, Seconde étape : 67 anomalies diagnostiquées. Sidescan sonar set up Magnetometric GEOMETRICS G882

Diagnostic du port de plaisance de Porto-Vecchio (Corse) Trame des profils de sondeur de sédiment sur fond de bathymétrie réalisée au sondeur multifaisceaux

Diagnostic dans le cadre d’aménagement portuaire (Ile Rousse, Corse, 2013)

Diagnostic en Baie de Seine, Normandie (préalable à une exploitation de granulats marins) 6 anomalies diagnostiquées par prescription du Drassm. Amas rocheux, et débris de matériel de pêche contemporains.

Un développement des interventions dans les eaux intérieures (fleuve Charente) Saintes, Place Bassompierre, fleuve côtier La Charente (Poitou-Charente), Structure en bois, 1ER ap.J.C Saintes, Région Poitou-Charente novembre 2015, Photo. P.Texier

Fouilles préventives Arles, quai Marx Dormoy 2013 (fleuve Rhône) Intervention subaquatique le long des palplanches couplée à l’intervention terrestre

Convention, collaboration et relations avec l’Etat Conventions : Adhésion au Groupement d’intérêt scientifique-CNRS « Histoire et sciences de la Mer » SHOM1 : partage de savoir-faire, conservation des data, recours aux prestations du SHOM, formation d’agent de l’Inrap : stage de traitement des données sédimentologiques depuis l’acquisition jusqu’à l’élaboration de Système d’Information Géographique. Collaboration : - Drassm : des relations régulières pour répondre aux prescriptions du Ministre de la Culture 1. Service Hydrographique et Océanographie de la Marine

Interactions avec les aménageurs et l’ensemble des acteurs de protection du Patrimoine En amont de l’intervention de terrain : travail pédagogique auprès des aménageurs sur la loi, sensibilisation à l’archéologie préventive et à la protection du Patrimoine subaquatique. Cadrage des interventions par des conventions bipartites entre aménageurs, acteurs de protection du Patrimoine et l’Inrap. Possibilité d’accroître la protection du Patrimoine par l’étude des sites rencontrés (sur l’emprise de futurs travaux d’aménagement),

Assistance aux directions interrégionales de L’Inrap et auprès du Ministère de la Culture Montage de diagnostics terrestres / subaquatiques réponses aux appels d’offre spécifiques (ex: problématique d’archéologie navale) Interventions auprès du Drassm (parc éolien, photogrammétrie en eaux profondes)

Rencontre avec les Préfectures maritimes et les services régionaux de l’archéologie Objectif : faire connaître les possibilités d’intervention du service sur des projets d’aménagements pouvant être à la fois sur le domaine public maritime et le domaine terrestre cadastré. Faire connaître les missions de l’Inrap et du service subaquatique auprès des préfectures maritimes. -Faire connaître le service lors de manifestation importante (les assises des économies de la Mer). -Echanger avec les services régionaux de l’archéologie

Formation des agents Formations des agents à l’externe : - Stage de plongeur professionnel, de Premiers secours en équipe, d’entrainement en fosse et milieu naturel - Initiation à la topographie subaquatique et au système de positionnement GIB (Gps intelligent Buoys) : 3 agents topographes. Aix en Provence - Stage de stabilisation du mobilier archéologique, 5 agents plongeurs, et 5 agents gestionnaire de collection. ( Musée de l’Ephèbe, Cap d’Agde) - Initiation au logiciel Fledermaus, Hypack, Kogeo Formation des agents à l’Interne : - Stage de photographie sous-marine, adobe Illustrator, SIG, Qgis, - Stage de statistique,

Du matériel de positionnement adapté aux interventions en milieu maritime FONCTIONNEMENT DU GIB (GPS Intelligent Buoys) Positionnement en temps réel de l’émetteur. Adaptation d’un système utilisé dans les domaines civils et militaire.

Une sensibilisation du grand public aux Journées nationales de l’archéologie

Journées nationales de l’archéologie 2015 L’archéologie préventive sous les eaux 2/2

Travaux en cours, UMR, publications, colloques Réalisation de bases d’enregistrement de terrain adaptée aux problématiques de l’archéologie navale (en cours) développement de SIG subaquatiques, usage et restitution de la 3D (MNT) et photogrammétrie d’épaves. Publications et participation à des colloques internationaux: 2 (Varsovie, Gdansk (Pologne), Duke (North Carolina, USA) et colloque à venir sous le patronage de l’Unesco ikuwa 6)

Bilan - Opérations en constante augmentation, Déploiement sur des opérations en haute mer, - Ouverture sur les eaux intérieures, - Redevance spécifique attendue pour les diagnostics.

Perspectives 2016 être en mesure de répondre à toutes les prescriptions émises par le Drassm et les SRA dans des délais raisonnables. diagnostic prévu sur un parc éolien en Manche, une fouille de bateau du VIIe siècle en milieu humide multiplier l’implication d’agents de l’Inrap dans les Projets de recherche (Projets collectifs, ANR…) projets internationaux en gestation présence accrue aux colloques internationaux (promouvoir les résultats du service – colloque d’archéologie subaquatique IKUWA 6, colloque sous le patronage de l’Unesco) sensibiliser toujours plus d’aménageurs, le public de proximité, les scolaires et sans oublier les scientifiques.

Conclusion L’archéologie préventive : un outil pour la protection du Patrimoine subaquatique.

Questions ? www.inrap.fr