Gouvernance des systèmes d’information de la vie associative (GSIVA)

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Gouvernance des systèmes d’information de la vie associative (GSIVA) Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative Gouvernance des systèmes d’information de la vie associative (GSIVA) Comité de pilotage 29 novembre 2016

Chantier 1 « Dites-le nous une fois Associations » Contenu de la présentation Introduction Chantier 1 « Dites-le nous une fois Associations » API Association Système d’échange de données « ESB SIVA » et flux Appariement Sirene/RNA Phase 2 Service-Public-Asso Associations.gouv Chantier 2 « Dites-le nous une fois Subventions » Décret de simplification des demandes de subvention Services numériques pour le budget et les demandes de subvention Chantier 3 « DataAsso » Service public des données de référence Evolutions du site internet Nouveaux services Offre de service SIVA-OSIRIS Réalisations 2016 Evolutions 2017 2

Introduction : gouvernance SIVA

« Dites-le nous une fois » pour les associations Concept général du projet SIVA « Dites-le nous une fois » pour les associations Associations Portails administratifs Architecture commune DBAsso Système d’échange ESB SIVA RNA Sirene JO Outil de connaissance des associations Informations de qualité (exhaustives, à jour) pour les autorités administratives DataAsso Autorités administratives API Association Grand public, chercheurs…

Chantier 1 « Dites-le nous une fois Associations » DBAsso Système d’échange ESB SIVA RNA Sirene JO Chantier 1 « Dites-le nous une fois Associations »

Les informations de présentation d’une association Nature des informations Modalité de déclaration Validation des déclarations Base de données Informations juridiques loi 1901 Voie papier Voie dématérialisée : Greffe des associations n° RNA Nom, sigle, adresse siège Liste des dirigeants union, fédération, réseau… statuts Récépissé de création, modification RNA SP-asso e-Creation e-Modification Voie papier Voie dématérialisée : cfe.urssaf.fr Associations Informations « Entreprise » CFE/DR INSEE infogreffe Sirene Nom, sigle, adresse siège Liste des établissements Récépissé d’immatriculation Sirene Informations administratives complémentaires Portail admin Porte-doc admin Liste des agréments Adhésion aux unions, fédérations… Ressources humaines Comptes annuels Rapport d’activité annuel RIB Données de réf Portail admin Crowdsourcing Site DataAsso Data Asso Informations non administratives Lieu d’activité (+ nature, horaire…) données spécifiques…

API Association : les fonctions Mettre à jour les informations administratives complémentaires d’une association Associations Consulter les informations administratives et la liste des documents d’une association Méthodes POST, DELETE, PATCH Méthode GET-structure API ASSOCIATION ESB SIVA RNA Sirene JO DBAsso Méthode GET-document Autorités administratives Associations Télécharger un document administratif d’une association 100% sécurisé 100% authentifié 100% crypté Associations Autorités administratives

DAC Caractéristiques de l’association Budget prévisionnel annuel (BPA) API Association : flux « DAC », données administratives complémentaires Caractéristiques d’un établissement RIB (RIB) Relations d’affiliation (union, réseaux…) Doc-DAC Comptes annuels (CPA) Adhérents personnes morales Rapport du commissaire au compte annuel (RCA) Agréments administratifs Ressources humaines (annuel) Rapport d'activité (le plus récent) (RAR) Comptes (annuel) Rapport financier annuel (RFA) Coordonnées bancaires Documents DAC Transmission des id et de leur source DBAsso

API Association : roadmap Informations V1.0 V1.1 V1.2 Données RNA, Sirene OUI DAC (« push ») Documents RNA Porte-document administratif Flux événements Sirene Echéance Nov 2016 Févr 2017 Avr 2017

ESB SIVA et flux : avancement 2016 Associations Portail x Portail x Portail « Sport » E-Creation Portail administratif Télé-démarches E-Modification Si modification Données structurées RNA et Sirene Porte-document Doc-RNA DAC Doc-DAC Saisie dossiers papier et validation GET-structure Flux DAC 1 2 8 MI INSEE Greffe des associations CFE/INSEE RNA 7 Evénements Sirene Sirene API Association Vérification RNA 5 9 Système d’échange ESB SIVA Evénements RNA 4 V1.0 SIENE Web service documents RNA 8 6 Vérification Sirene V1.1 2 4 6 SGCMAS/DSI DataAsso (chantier 3) V1.2 DBAsso

ESB SIVA et flux : perspectives 2017 Flux Sirene Intégration de l’API Sirene (à la place de l’API Siene) Intégration du flux quotidien des événements Sirene (OpenData 01/01/2017) Flux « EDI CFE » pour la phase 2 du projet (création Sirene et modification) « Dynamisation » de l’appariement Sirene-RNA Exploitation de l’appariement dans Sirene ? Synchronisation Sirene et DBAsso  Proposition : web service de modification de la jointure n° SIREN/n° RNA, en attente validation dans Sirene Transmission de l’information à la base Sirene, à valider Dites-le nous une fois pour les documents Conception d’un dispositif plus facile à implémenter dans les portails administratifs ? Autres services Recherche d’une association sur le nom, l’objet ou le territoire  API DataAsso (voir chantier 3) Constitution des unions, fédérations, réseaux d’association grâce au flux 2 « DAC »  impact sur chantier 3 Données structurées pour la liste des dirigeants  France-Connect pour les associations ?

Appariement Sirene-RNA : objectifs, méthodes et résultats Pour chaque association de la base Sirene, identifiée par le n° SIREN, trouver le n° RNA correspondant Identifier des solutions permettant de « pérenniser » l’appariement (tendre vers l’exhaustivité) Principe : Rapprocher les unités (associations) à partir de leur nom et de l’adresse de leur siège dans les deux bases Travaux réalisés en 5 étapes principales : Résultats sur la base des 947 569 unités légales retenues :  Reste 254 090 paires à trouver Sélection des données source Nettoyage des données source Réalisation de l’appariement Validation des résultats Bilan RNA récent RNA ancien Total RNA récent et ancien Communes égales 523 125 155 509 678 634 71,62% Unités urbaines et rural 8 441 6 404 14 845 1,57% Total 531 566 161 913 693 479 73,19%

Appariement Sirene-RNA : validation, bilan et reste à faire Validation des résultats et bilan Qualité de l’appariement : Taux de « faux positifs » estimé à moins de 3% En contrepartie, le taux de « bons négatifs » est supérieur à 10% Analyse du recoupement avec l’appariement 2014 : L’appariement 2014 inclut 85% des paires de l’appariement 2016  la grande majorité des paires qui restent à former se trouvent dans la même commune dans chacune des 2 bases  Identification de 3 gisements principaux Reste à faire Exploitation de l’appariement 2016 dans Sirene Permettre à l’association elle-même de modifier ou de créer une jointure n° SIREN/n° RNA :  mécanisme permettant à une association de déclarer la création/modification de la jointure tout en permettant sa validation par l’INSEE Synchronisation des nouvelles paires constituées ou des paires modifiées de Sirene vers DBAsso :  exploitation du fichier des événements quotidiens de Sirene publié en Opendata à partir du 01/01/2017. Ce fichier servira aussi de « flux retour » pour la phase 2 du projet

SIVA Chantier 1 Phase 2 : objectifs et méthode Dématérialiser la demande d’attribution de SIREN/Siret Unifier les démarches de modification des différents greffes Analyse des formulaires des trois grands événements (création, modification, dissolution/radiation) Etude de leur degré de compatibilité et/ou de rapprochement Pour chaque événement, définition d’un workflow permettant d’échanger les informations entre greffes et étude de l’impact d’une télé-démarche unifiée pour la modification et la dissolution Définition et validation d’une norme association (CCCFE) Identification des événements, rubriques et champs correspondants dans l’EDI CFE Conception des télé-démarches Conception des fichiers d’échange Définition des modalités de recettes Pré-étude Etude de faisabilité et d’impact Etude technique Conception Réalisation et recettes

SIVA Chantier 1 Phase 2 - Evénement « Création Sirene » Evénements association Compte asso RNA Greffe des associations ESBSIVA N° RNA E-Creation Création juridique Association DBAsso Demande attribution SIRET Télé-procédure « M0 » GET-structure = n° RNA Association Affichage des informations validées courantes API Association Confirmation + remplissage des éléments de la télé-procédure Transmission de la e-déclaration Sirene MAJ SIRET CFE/INSEE EDI CFE temps Validation CFE/INSEE

SIVA Chantier 1 Phase 2 - Evénements « Modification » E-Modification Modification Affichage des informations existantes ESBSIVA Association API Association (GET-structure = n° RNA/SIREN/SIRET) API Association Affichage des établissements Informations sur l’association + ses établissements DBAsso Ajouter un établissement secondaire Si événements concernant le greffe des associations Greffe des associations RNA Sélection des événements de modification Validation RNA Transmission de la e-déclaration Saisie du formulaire par événement EDI CFE Si événements concernant les CFE/INSEE Sirene CFE/INSEE Validation CFE/INSEE MAJ SIRET

S1 2016 S2 2016 S1 2017 Service-Public-Asso Ecran IAL + API Association (SaV) Création du compte et pré-remplissage de l’écran « informations administratives » Accès direct démarches ecreation et emodfication Ecran DAC + API Association (DAC) + eSubvention V2 Transmission des DAC vers l’API Association eSubvention V2 Ouverture compte association Démarche ecreation et emodification Push document SP S1 2016 S2 2016 S1 2017 Migration des comptes Fermeture VCA eSubvention V1 Cerfa V5 À programmer: Adaptation télédémarche eModification Télédémarche demande d’attribution de SIRET Multi-espace : 1 ou plusieurs comptes asso possibles Partage du compte asso entre plusieurs membres

« Dites-le nous une fois Associations » sur associations.gouv.fr http://www.associations.gouv.fr/la-simplification-par-les-services-numeriques.html

Chantier 2 « Dites-le nous une fois Subvention »

Contexte Contexte juridique : Objectifs : Décret portant sur la suppression des pièces justificatives pour les dossiers d’aide publique Décret précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations Définition des caractéristiques communes et minimales d’un formulaire unique de demande de subvention Application du principe « Dites-le nous une fois »  Cerfa 12156 v5 Objectifs : DLN1x pour les informations de présentation d’une association (données structurées, pièces justificatives)  API Association DLN1x pour la description des projets qui font l’objet de la demande, y compris le-s budget-s (renouvellement, co-financement publics et/ou participatif)  API Demande projet DLN1x pour les pièces justificatives, en particulier le budget de l’association et des projets  fichier et API normalisés

CERFA 12156 (version 5) : demande de subvention Présentation de la demande 1-2-3-4 Association - Présentation 5. Association - Budget prévisionnel 6. Projet - Description 6. Projet – Budget prévisionnel 7. Attestations En-tête API Demande projet API Association .xls standard + API/module parse à intégrer en front et/ou back-office API Demande projet + API Carto (territoire-s) .xls standard + API/module parse à intégrer en front et/ou back-office API Association (RIB) + API Demande projet (personne chargée de la demande) Pièces justificatives : Association : API Association Projet : en théorie rien de « générique »

API demande projet Objectif : permettre à une association de saisir une seule fois la description de son projet à financer Le dispositif concerne les demandes cofinancées ou renouvelées d’une année sur l’autre, par l’intermédiaire d’outils de financement participatif ou administratifs Proposition : La description du projet, lorsqu’il est saisi pour la première fois sur un portail partenaire, est transmis en parallèle au système échange (ESB) SIVA, via l’API « Demande projet ». Les informations stockées peuvent être rappelées en pré-remplissage par n’importe quel système partenaire (via la même API, sur la base de l’identifiant de l’association). Le demandeur a la possibilité de modifier les données pré-chargées pour les adapter au financeur sollicité.

Budget prévisionnel de l’association et des projets Proposition : un fichier standard et une API/module de parse Un fichier standard et normalisé  Avantages pour les associations : ne plus avoir à saisir manuellement les budgets en ligne Un seul document à mettre à jour et à joindre aux demandes de subvention  mise en place d’une API et/ou un module de parse du fichier standard, dont l’extraction des données est aisée API Un fichier standard de budget prévisionnel Fichier (de type Excel ou PDF) structuré, protégé, avec des cellules auto-calculées. API/module de parse Les données budgétaires du fichier peuvent être extraites en champs structurés et exploitées par le financeur.

DataAsso Chantier 3 « DataAsso »

La connaissance de la vie associative Contexte : décret relatif au Service public des données de référence Références : Application de l’article L. 321-4 du code des relations entre le public et l’administration. L’article 14 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a créé une mission de service public relative à la mise à disposition des données de référence. Le service public mentionné à l’article L. 324-1 a pour objet la mise à disposition et la diffusion des données de référence. La direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat en assure la mise en œuvre. Elle assure la continuité, la disponibilité et la sécurité du système d'information dédié audit service public. Le service public de la donnée de référence met à la disposition du public, les données suivantes : Sirene, RNA, le plan cadastral, le registre parcellaire graphique (RPG), Le référentiel à grande échelle (RGE), La base adresse nationale (BAN), La base de l’organisation administrative de l’Etat, Le répertoire opérationnel des métiers et des emplois.  Le répertoire national des associations (RNA), créé par l’arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations produit par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’intérieur et mis à disposition par […] ;  Modalités de mise à disposition des données ? quel format ? Modalités de coordination par la DINSIC ? Quelles ressources financières ?  en attente de réponses

DataAsso s’appuie sur l’architecture ESB SIVA/DBAsso Grand public, chercheurs… Associations Connaissance, observatoire, crowdsourcing Démarches administratives Site internet DataAsso Portails administratifs Porte-document Données de référence 2 7 1 API Association 4 Système d’échange ESB SIVA RNA 5 API DataAsso Flux 8 DataAsso Sirene DBAsso 6 9

Evolutions de DataAsso Recherche et géolocalisation des associations : Distinction des associations actives / dissoutes du RNA (base RNA récent) Ajout des associations « en sommeil » (base RNA ancien) Ajout des établissements de Sirene Fiche des associations : Ajout de données administratives complémentaires (DAC) Nouveaux services : Intégrer ma carte API DataAsso et extraction des données L’observatoire de la vie associative : Remplacement de la technologie « Tableau » par du Javascript  permet d’afficher les informations en temps réel Le crowdsourcing (à venir) : Permet à une association de déclarer ses lieux d’activités ou événements et de les afficher sur une carte des activités des associations, pour les partager avec le grand public A expérimenter avec la DRJSCS des Hauts-de-France, la Ville de Paris et d’autres acteurs souhaitant y participer

Evolutions de DataAsso – exemples de rapports pour l’observatoire

Evolutions de DataAsso – exemples de rapports pour l’observatoire

Autres éléments Comité d’experts DataAsso : CNIL : Initié en juin 2016 Objectifs : identifier les indicateurs de la vie associative et d’en valider les données Participation à l’élaboration de nouveaux services pour la vie associative Préparer les arbitrage du COPIL SIVA (OpenData…) CNIL : Projet SIVA déclaré à la CNIL n° 1971976 L’API Association a aussi fait l’objet d’une déclaration spécifique n° 1979838

Échéances pour S1 2017

Échéances S1 2017 1 2 3 Gouvernance SIVA Chantier Tâches Acteurs 2016 Mise en production du flux d’événement du RNA (fin 2016) MI et SGCMAS/DSI x Intégration des fichiers quotidiens de Sirene Synaltic et SGCMAS/DSI Processus de validation de la modification d’une jointure n° SIREN/n° RNA SGCMAS/DSI / Synaltic / INSEE Validation de la « liasse association » par la commission de coordination des CFE INSEE Conception des flux pour la demande de création de Siren et de modification INSEE / MI / CFE / DILA Compte SP-asso : intégration du flux DAC et du porte-document DILA 2 Déploiement de l’API Association avec les éditeurs de progiciel DJEPVA et SGCMAS/DSI 3 Automatisation de l’alimentation de DataAsso par l’ESB SIVA (flux quotidiens RNA et Sirene) Synaltic Crowdsourcing pour les associations Synaltic + expérimentation Extraction des données, suivant les recommandations de la DINSIC pour le service public des données de référence DINSIC / SGCMAS / Synaltic Gouvernance SIVA Prochain COPIL en mai/juin 2017

Offre de service SIVA-OSIRIS

Offre de service SIVA : description, bilan 2016 et perspectives 2017 Description de l’offre de service Offre de service proposée par la DJEPVA et la SGCMAS/DSI pour les services de l’Etat : outils de gestion et de suivi des associations et des subventions. OSIRIS : outil de gestion des subventions, raccordé à e-Subvention (front-office) et à Chorus (mise en paiement) SIVA-Décisionnel : outil de pilotage et de reporting des associations et des subventions instruites dans OSIRIS (vision transverse des subventions et des associations) Réalisations 2016 Planning prévisionnel 2017 34

Planning prévisionnel Planning prévisionnel Offre de service SIVA : perspectives 2017 Demandes financées par le P124 (SGCMAS/DSI) : Demandes financées par le CNDS : Intitulé projet Priorité Descriptif Planning prévisionnel k€ Financeur SIVA OSIRIS NA Offre de service SIVA : finalisation des travaux entamés en 2016 - intégration des API Etat Plateforme (API Association et API entreprise) - saisie simplifiée d'une subvention pour la réserve parlementaire En partie commandé en 2016 (40 k€) T1 20 P124 SIVA OSIRIS Connecteur FONJEP Offre de service SIVA : Fin travaux de connexion, prévu au PA 2015 En partie commandé en 2016 T1-T2 30 SIVA OSIRIS Connecteur CHORUS v2 1 Offre de service SIVA : évolutions connecteur Chorus V2 T3-T4 25 MCO T1-T2-T3-T4 36 Offre de service SIVA : ajout d'un ou deux trains de maintenance évolutive pour les évolutions demandées dans l'année T2-T4 SIVA-Décisionnel Projet faisant partie de l'offre de service SIVA : adaptations aux évolutions d'OSIRIS --> impact sur le dataware et sur le cube 15 Intitulé projet Priorité Descriptif Planning prévisionnel k€ Financeur SIVA OSIRIS Convergence CNDS NA Participation CNDS convergence OSIRIS : nouvelles demandes prises en charge par le CNDS T2-T4 30 CNDS MCO pour le connecteur-SIREPA T1-T2-T3-T4 7,5 SIVA OSIRIS SIREPA v4 Connecteur SIREPA v4 T1 10 SIVA-Décisionnel Convergence CNDS Rapports souhaités par le CNDS et faire la jointure au sein d'un même rapport entre données issues d'ORASSAMIS (jusqu'en 2016) et issues d'OSIRIS (à partir de 2017) T3-T4 35