Direction générale de loffre de soins - DGOS Préparation Conseil de lhospitalisation 3 décembre 2010

Direction générale de loffre de soins - DGOS ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de loffre de soins Point sur léxécution de lONDAM hospitalier 2010

Direction générale de loffre de soins - DGOS Suivi des dépenses 2010 Selon les dernières données disponibles à ce jour : lextrapolation en année pleine des dépenses constatées fait apparaître un risque de sur- exécution de lONDAM hospitalier de lordre de 540M (hypothèse haute) 390M sur le secteur public (extrapolé sur la base des 9 premiers mois pour les établissements publics - source ATIH) 150M sur le secteur privé ex-OQN et OQN (extrapolé sur la base des 10 premiers mois pour les établissements privés -source CNAMTS), Cette sur-exécution est liée à la forte dynamique de lactivité : Effet volume de lordre de 3,1% pour le secteur ex-DG Effet volume de lordre de 2,4% pour le secteur ex-OQN Effet volume de lordre de 6,5 % pour le secteur OQN Un risque supplémentaire de sur-exécution en fin dannée ne peut écarté (provisionné à hauteur de 100M)

Direction générale de loffre de soins - DGOS Modalités de financement de la sur-exécution Mises en réserves des dotations AC régionales : 262M (222M par instruction en date du 1 er juin M supplémentaire par instruction en date du 12 octobre 2010) Mises en réserve des dotations AC au niveau national : 100M Crédits issus de la déchéance du FMESPP : 105M Utilisation ponctuelle de crédits issus de la sous-exécution du secteur médico-social : 100M Mises en réserve complémentaires des dotations MIGAC, DAF et FMESPP : 98,5M (19 novembre 2010) => Soit 665,5M au total

Direction générale de loffre de soins - DGOS Délégations des dotations Tableau de synthèse des délégations 2010 MIGAC DAF hors USLD DAF USLDTotal Objectifs , , , ,00 Transferts, fongibilité, mises en réserves niveau national-83,893,770,00-80,12 Total délégations phase 1 - montants régionaux7 594, ,94991, ,81 Solde après 1 ère circulaire463,95304,8333,29802,07 Transferts, fongibilité, mises en réserves niveau national-20,13-9,42-0,89-30,34 Total délégations phase 2 - montants régionaux241,756,9312,02260,70 Solde après 2 nde circulaire202,07288,4720,38510,92 Total délégations "hors régions"46,96177,671,22225,84 Solde disponible après phase 2 (montants régionaux + "hors régions")155,11110,8019,17285,08 Gel complémentaire (hors 3,4M issu du FMESPP)41,7134,2219,1795,10 Solde disponible après phase 2 et gel compélmentaire113,4076,580,00189,98

Direction générale de loffre de soins - DGOS ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de loffre de soins Principales Evolutions campagne tarifaire

Direction générale de loffre de soins - DGOS Classification des GHM CMD14 : révision de la classification arbitrage en cours CMD15 : révision de la classification prévue pour 2012 CMD14 et CMD15 : obstétrique et nouveau-nés Révision des comorbidités associées (CMA) Mise à jour de la liste des effets CMA arbitrage en cours GHS majorés Travaux de maintenance de la liste existante et réponse aux demandes des professionnels (mastectomies avec reconstruction)

Direction générale de loffre de soins - DGOS Gestion de la liste en sus Anticancéreux génériqués : réintégration dans les tarifs de lirinotécan et de la gemcitabine suite à la mise sur le marché de génériques en 2009 ; application prévue au 1 er mars 2011, arbitrages en cours Molécules onéreuses Dispositifs médicaux implantables Défibrillateurs cardiaques : réintégration dans les tarifs ; application prévue au 1 er mars 2011, arbitrages en cours Stimulateurs cardiaques : report envisagée afin de procéder aux ajustements méthodologiques pour éviter les effets revenus sur les établissements ayant une pratique atypique liée à cette activité réunion du groupe opérationnel DMI le 17 décembre

Direction générale de loffre de soins - DGOS Evolution des MIGAC 1/2 Objectif : actualisation du modèle de financement en 2011 Application de règles transparentes et harmonisées entre régions et établissements Corrélation entre les dotations et lactivité Modèle forfaitisé sur la base de 3 critères : nombre d activités autorisés (chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie) file active des patients appréciée par le PMSI (avec chaînage des patients) surpondération pour les établissements supports des pôles régionaux de cancérologie Attente des derniers résultats : réunion à programmer avec les fédérations Qualité transversale des pratiques des soins en cancérologie

Direction générale de loffre de soins - DGOS Evolution des MIGAC 2/2 Objectif : clarification du modèle de financement Pérennisation du financement de la rémunération, étendu à lensemble de la file active des internes en formation Compensation au titre dune MERRI variable notifiée chaque année de manière non reconductible et non plus dune AC abondée par des mesures nouvelles Financement du coût partiel et dégressif en fonction de lancienneté de linterne dans le cursus de formation, pour prendre en compte sa contribution à la production de soins. Optique de convergence et de transparence de lallocation : allocation à létablissement daccueil, quel quil soit, qui rembourse létablissement payeur (cest-à-dire le CHU de rattachement de linterne) Internes

Direction générale de loffre de soins - DGOS Radiothérapie Finalisation en cours de la nouvelle classification en fonction des nouveaux actes CCAM de radiothérapie Construction de léchelle tarifaire qui sera applicable au 1er mars 2011 Ces nouveaux tarifs seront définis par redistribution des sommes actuellement dédiées à cette activité (enveloppe constante) Secteur ex-DG Secteur privé Préparation de la mise en place de la nouvelle tarification en 2012 Travaux avec la CNAMTS (aspect tarifaire et facturation)

Direction générale de loffre de soins - DGOS Méthodologie de la construction tarifaire Construction tarifaire envisagée pour la campagne 2011 Proposition DGOS / arbitrages en cours : pas de recalcul des tarifs bruts / repères et évolution selon trois blocs de tarifs : tarifs concernés par la convergence ciblée tarifs bénéficiant dincitations tarifaires (santé publique, améliorations des pratiques…) type chirurgie ambulatoire tarifs stabilisés (hors taux dévolution) + - = Tendance