Système d’information de la vie associative (SIVA) Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative Système d’information de la vie associative (SIVA) Chantier 2 : Dites-le nous une fois Subvention Atelier n° 3 18 novembre 2016

Contexte Objectifs : Contexte juridique : DLN1x pour les informations de présentation d’une association (données structurées, pièces justificatives) DLN1x pour la description des projets qui font l’objet de la demande, y compris le-s budget-s (renouvellement, co-financement publics et/ou participatif) Cas des projets co-financés : connaissance de l’état d’avancement du dossier des autres financeurs sollicités Collecte des subventions versées par l’intermédiaire des logiciels comptables ? Contexte juridique : Décret précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations ( Cerfa 12156 v5) Décret portant sur la suppression des pièces justificatives pour les dossiers d’aide publique Service public des données de référence Contexte services numérisés : API Entreprise API Association Télé-Procédures Simplifiées (TPS) ESB SIVA

Projet de nouveau Cerfa 12156 simplifié (version *05) Objectifs : définition des caractéristiques communes et minimales d’un formulaire unique de demande de subvention application du principe « Dites-le nous une fois » (attestation sur l’honneur de l’exactitude des informations déclarées, au lieu de produire des pièces/données que l’administration détient déjà) Différences à prévoir avec le Cerfa *04 : Légère réorganisation du formulaire Disparition d’un certain nombre de champs : rémunérations, labels, données bancaires, etc.

CERFA 12156 (version 5) : demande de subvention Présentation de la demande 1-2-3-4 Association - Présentation 5. Association - Budget prévisionnel 6. Projet - Description 6. Projet – Budget prévisionnel 7. Attestations En-tête API Demande projet API Association .xls standard + API/module parse à intégrer en front et/ou back-office API Demande projet + API Carto (territoire-s) .xls standard + API/module parse à intégrer en front et/ou back-office API Association (RIB) + API Demande projet (personne chargée de la demande) Pièces justificatives : Association : API Association Projet : en théorie rien de « générique »

Plan de la présentation API Association Budget prévisionnel de l’association API demande projet Budget prévisionnel projet API retour projet API collecte subvention

API ASSOCIATION API Association Mettre à jour les informations administratives complémentaires d’une association Associations Consulter les informations administratives et la liste des documents d’une association Méthodes POST, DELETE, PATCH Méthode GET-structure API ASSOCIATION ESB SIVA RNA Sirene JO DBAsso Méthode GET-document Autorités administratives Associations Télécharger un document administratif d’une association Associations Autorités administratives

Les informations de présentation d’une association Nature des informations Modalité de déclaration Validation des déclarations Base de données Informations juridiques loi 1901 Voie papier Voie dématérialisée : Greffe des associations n° RNA Nom, sigle, adresse siège Liste des dirigeants union, fédération, réseau… statuts Récépissé de création, modification RNA SP-asso E-Creation E-Modification Voie papier Voie dématérialisée : cfe.urssaf.fr Associations Informations « Entreprise » CFE/DR INSEE infogreffe Sirene Nom, sigle, adresse siège Liste des établissements Récépissé d’immatriculation Sirene Informations administratives complémentaires Portail admin Porte-doc admin Liste des agréments Adhésion aux unions, fédérations… Ressources humaines Comptes annuels Rapport d’activité annuel RIB Écran « IAL »1 Portail admin Crowdsourcing Site DataAsso Data Asso Informations non administratives Lieu d’activité (+ nature, horaire…) données spécifiques…

Diagramme de séquence API Association (GET) Jointure n° RNA/n° SIREN 1 GET-structure (RNA ou SIREN ou SIRET) DBAsso POST, DELETE, PATCH Système d’échange ESB SIVA 2 GET-structure (data DAC structure + List-documents portail admin) DAC 2 Autorités administratives MI 3 Appel de données unitaire (RNA) + List-documents RNA RNA 5 4 Portail admin 4 Appel de données unitaire (data RNA structure) DAC Porte-document INSEE 5 Appel de données unitaire (SIREN ou SIRET) Sirene 6 9 7 GET-structure (données structure + liste documents) 6 Appel de données unitaire (data Sirene structure + établissement) GET-document (id-doc#1 , url-doc#1) 11 12 MI GET-document-RNA (id-doc#1) 8 RNA-doc L’utilisateur souhaite télécharger document #1 (RNA), puis document # 2 (Portail admin) GET-document (id-doc#1, contenu doc#1) GET-document-RNA (id-doc#1, contenu doc#1) 14 13 15 GET-document (id-doc#2, url-doc#2) 16 GET-document-portail-admin (id-portail-admin, id-doc#2) Portail admin 7 Porte-document GET-document (id-doc#2, contenu doc#2) 18 17 GET-document-portail-admin (id-portail-admin, id-doc#2, contenu doc#2) FLUX 5 Appel RNA 8 GET-doc RNA 4 Evénements RNA 2 DAC V1.0 V1.2 API unitaires API GET-document API updates 6 7 GET-doc portail admin 9 Evénements Sirene Appel Sirene V1.1

Diagramme de séquence API Association – méthode GET-structure Jointure n° RNA/n° SIREN 1 GET-structure (RNA ou SIREN ou SIRET) DBAsso POST, DELETE, PATCH Système d’échange ESB SIVA 2 GET-structure (data DAC structure + List-documents portail admin) DAC 2 Autorités administratives MI 3 Appel de données unitaire (RNA) + List-documents RNA RNA 5 4 Portail admin 4 Appel de données unitaire (data structure) DAC Porte-document Appel de données unitaire (SIREN ou SIRET) INSEE 5 Sirene 6 9 7 GET-structure (données structure + liste documents) 6 Appel de données unitaire (data Sirene structure + établissement) FLUX 5 Evénements RNA 2 V1.0 Appel RNA 4 DAC API unitaires API updates 6 Evénements Sirene Appel Sirene 9 V1.1

Diagramme de séquence API Association – méthode GET-document 1 GET-structure (RNA ou SIREN ou SIRET) L’utilisateur a obtenu les id des documents accessibles par l’API Association Système d’échange ESB SIVA Autorités administratives 7 GET-structure (données structure + liste documents) GET-document (id-doc#1, url-doc#1) 11 12 GET-document-RNA (id-doc#1) MI 8 RNA-doc L’utilisateur souhaite télécharger document #1 (RNA), puis document # 2 (portail admin) GET-document-RNA (id-doc#1, contenu doc#1) 14 GET-document (id-doc#1, contenu doc#1) 13 15 GET-document (id-doc#2, url-doc#2) 16 GET-document-portail-admin (id-portail-admin, id-doc#2) Portail admin Porte-document 7 GET-document (id-doc#2, contenu doc#2) 18 17 GET-document-portail-admin (id-portail-admin, id-doc#2, contenu doc#2) FLUX 8 GET-doc RNA V1.0 V1.2 API GET-document 7 GET-doc portail admin

API Association – méthodes POST, DELETE, PATCH DAC Caractéristiques de l’association Budget prévisionnel annuel (BPA) API Association – méthodes POST, DELETE, PATCH Caractéristiques d’un établissement RIB (RIB) Relations d’affiliation (union, réseaux…) Doc-DAC Comptes annuels (CPA) Adhérents personnes morales Rapport du commissaire au compte annuel (RCA) Agréments administratifs Ressources humaines (annuel) Rapport d'activité (le plus récent) (RAR) Comptes (annuel) Rapport financier annuel (RFA) Coordonnées bancaires Documents DAC Transmission des id et de leur source DBAsso

API Association : URL et roadmap URL d’intégration : méthode GET-structure : http://siva.int.jeunesse-sports.gouv.fr/services/api/structure/id <id = n° RNA ou n° SIREN ou n° Siret> URL de production : méthode GET-structure : http://siva.jeunesse-sports.gouv.fr/cxf/api/structure/id Liste des services : https://siva.jeunesse-sports.gouv.fr/cxf/ Informations V1.0 V1.1 V1.2 Données RNA, Sirene OUI DAC (« push ») Documents RNA Porte-document administratif Flux événements Sirene Echéance Nov 2016 Févr 2017 Avr 2017

La visibilité grand public des données de l’API : DataAsso

Budget prévisionnel de l’association Objectif : faciliter la saisie et l’intégration du budget de l’association Il y a trois cas d’utilisation dans les front-office de dépôt de subvention : 1. Saisie complète du budget prévisionnel => procédure fastidieuse pour le demandeur , mais qui permet de mettre en place des contrôles automatisés et permet au financeur d’avoir une information exploitable 2. Chargement d’un budget prévisionnel fourni par le financeur (dans un format .xls ou .doc ou .pdf) => mêmes problèmes et avantages que précédemment 3. Chargement d’un budget prévisionnel dans un format indéfini en pièce jointe => beaucoup plus simple pour l’association, mais l’exploitation des données qu’il contient par le financeur est problématique (transfert de la charge de saisie sur les agents). Proposition : un fichier standard et une API/module de parse Un fichier .xls ou .pdf standard, adopté progressivement par le plus grand nombre de financeurs, a l’avantage pour les associations de ne plus avoir à saisir manuellement leurs budgets en ligne. Les associations n’ont plus qu’un seul document de budget prévisionnel à maintenir et à joindre dans leurs demandes de subvention – a fortiori avec le porte-documents de l’API Association. En accompagnement, mise en place d’une API et/ou un module de parse du fichier standard, dont l’extraction des données est aisée.

Budget prévisionnel de l’association API Un fichier standard de budget prévisionnel Fichier (de type Excel ou PDF) structuré, protégé, avec des cellules auto-calculées. API/module de parse Les données budgétaires du fichier peuvent être extraites en champs structurés et exploitées par le financeur.

Description : API demande projet Objectif : permettre à une association de saisir une seule fois la description de son projet à financer Le dispositif concerne les demandes cofinancées ou renouvelées d’une année sur l’autre, par l’intermédiaire d’outils de financement participatif ou administratifs Proposition : La description du projet, lorsqu’il est saisi pour la première fois sur un portail partenaire, est transmis en parallèle au système échange (ESB) SIVA, via une API. Les informations stockées peuvent être rappelées en pré-remplissage par n’importe quel système partenaire (via une autre méthode de l’API, sur la base de l’identifiant de l’association). Le demandeur a la possibilité de modifier les données pré-chargées pour les adapter au financeur sollicité.

Description : API demande projet L’API propose au moins trois méthodes : create_action : déclaration d’une demande de subvention dans l’ESB search_action : recherche d’une demande de subvention auprès de l’ESB get_action : récupération des données d’une demande de subvention auprès de l’ESB

Budget prévisionnel du projet Objectif : faciliter la saisie et l’intégration du budget prévisionnel du projet Proposition : la même que pour le budget prévisionnel de l’association API Un fichier standard de budget prévisionnel Fichier (de type Excel ou PDF) structuré, protégé, avec des cellules auto-calculées. API/module de parse Les données budgétaires du fichier peuvent être extraites en champs structurés et exploitées par le financeur.

API retour projet Objectif : Permettre aux administrations de connaitre l’état d’avancement des demandes des autres financeurs sollicités Le changement d’état du dossier (passage en cours d’instruction, financement accordé, financement versé) a pour effet de déclencher l’API Retour aide projet qui transmet à l’ESB SIVA l’information. Celle-ci est transmise aux back-offices qui ont aussi reçu une demande d’aide pour le même projet. Notification de l’état d’avancement de la demande aux autres back-offices sollicité pour financer le même projet ESB SIVA Back-office Back-office Service instructeur 1 Service instructeur 2

API collecte subventions Objectif : Organiser la collecte des subventions versées par l’intermédiaire des logiciels comptables Chaque année, en fin d’exercice, les logiciels de gestion financière mettent à la disposition de l’ESB SIVA les informations de financement des associations Celles-ci sont mises à la disposition des partenaires souhaitant en disposer Transmission à l’ESB SIVA des versements de subvention par les logiciels de gestion financière ESB SIVA Gestion financière Gestion financière Service financeur 1 Service financeur 2