Conférence Internationale

Thème : La Genèse des cadres de concertation communaux ( CCC) comme moyen de participation citoyenne inclusive en Mauritanie Conférencier : Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local et Coordinateur de l’AMCMJCFSS

Présentation de la Mauritanie Population : 4 millions d’habitants Densité : 4 hts au km2 Croissance démographique: 3% Superficie: 1 030 700 km2

Contexte du processus de la décentralisation en Mauritanie 1986 : la Mauritanie a entamé un processus de décentralisation, 2005 : une nouvelle impulsion est donnée à la décentralisation. 2006 : création de la Direction Générales des Collectivités Locales Aujourd’hui DGCT ; 2007 : création du Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, supprimé en 2008 pour devenir Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ; 2007 : Déclaration de Politique Nationale de Décentralisation Transferts financiers croissants de l’Etat aux communes depuis 2007 (FRD) ; Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local

Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local Contexte (suite) Le nouveau Code des Collectivités Locales (en cours d’adoption) ; L’adoption de Programmes à long terme (PERICLES, P3D, Vaincre , PNIDDLE etc ….) ; Les Etats Généraux de la Démocratie (décembre 2008- Janvier 2009) ; La déclaration de politique générale de décentralisation et du développement local (avril 2010). L’arrêté 680 du MIDEC portant sur les modalités de mise en œuvre des PDC et des CCC dans les communes Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local

Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local Contexte (suite) La nouvelle politique de décentralisation et du développement local se fonde sur les orientations suivantes : Le Renforcement et la consolidation du processus institutionnel de la décentralisation ; Une meilleure offre de service public au citoyen ; Le renforcement des capacités financières des collectivités territoriales ; Elargissement du champ territorial de la décentralisation ; Décentralisation et bonne gouvernance : vers une adhésion et une mobilisation du citoyen, Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local

L’évolution des cadres de concertation communaux en Mauritanie ( CCC) Le projet GLCS vise à développer la démocratie locale Dialogue social Etablir un partenariat ( pouvoir public, communes , acteurs SC) Trois composantes Améliorer la connaissance du milieu urbain par une analyse des situations communales Concertation sociale : dynamiser la concertation locale et renforcer les acteurs dans les rôles qui leur sont dévolu Renforcer la professionnalisation des acteurs du développement : formation diplômante de (CDT) Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local

Axe 3 du Projet Gouvernance Locale et Cohésion Sociale (GL&CS) Logé à la Communauté Urbaine de Nouakchott: Bénéficiaires : 9 communes de Nouakchott ( Tevrag Zeina , Toujinine , Riad , Arafat , Sebkha , El Mina , Tayaret , Dar Naim et Ksar ) Mise en place de 9 cadres de concertation communaux ( CCC) dans chaque commune Pilotage des plans de développement communaux ( PDC) par les membres des CCC Capitalisation des acquis d’expérience des ccc de Nouakchott Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local

Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local

Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local Programme intercommunal de renforcement des communes dans la maitrise d’ouvrage et services locaux ( PIROG) Programme initié et mis en œuvre par : Grand Paris Sud , l’AMCMJCFSS, le GRET dans trois communes rurales ( Mederdra, Tiguint et Keur Macéne ) Décentralisation du mécanisme de concertation citoyenne vers les localités rurales Mise en place dans le cadre du programme 03 CCC L’interface entre commune et citoyens Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local

Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local

Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local Qu’est ce que le CCC? Le CCC « est une structure d'orientation, de surveillance, de coordination, de suivi et d'évaluation à mettre en place pour assurer une bonne conduite de l'action publique et des projets de développement communal ». Article 8 de l’arrêté 680/MIDEC du 17 avril 2011 Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local

Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local Institutionnalisation des CCC  Les CCC sont crées par l’arrêté 680/MIDEC en 2011 et cette institutionnalisation se réalise à deux mesures: la délibération du conseil Municipal créant le CCC L’arrêté du maire de création et nomination des membres du CCC Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local

Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local Institutionnalisation des CCC (suite) : La composition du CCC : Le CCC composé de 4 collèges dont : Le collège des élus municipaux : le Maire et 2 autres membres, désignés par ses soins avec l’accord du Conseil municipal ; Le collège des représentants de l’Etat : 3 membres, désignés par le Hakem ; Le collège des agents communaux : 2 membres, désignés par le Maire dont son ADL ; Le collège de la société civile : 10 membres, représentants des 10 Organisations de la Société Civile Locale (OSCL) Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local

Mode de désignation des membres du CCC

Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local Choix des membres de la société civile Identifier toutes les organisations de société civile locales (OSCL) de votre commune ; Sélectionner quelques dizaine d’OSCL, les plus performantes de la commune et ce aussi, sur la base de critères de sélection préalablement définis et convenus ; Organiser un forum de la société civile (au sein de la mairie par exemple) et procéder au choix des membres devant représenter la société civile de la commune au sein du CCC, sur la base des critères et vote (si nécessaire). Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local

Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local Enjeux des CCC Asseoir une culture de concertation citoyenne au sein des collectivités territoriales La concertation avec la population est utile : Si le projet, l’action ou la politique publique en question suscite des incompréhensions, des controverses, des résistances. elle permet d’anticiper ou de résoudre les blocages ou conflits éventuels. Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local

Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local Objectifs des CCC Promouvoir la concertation et le dialogue entre la commune, ses citoyens et les acteurs locaux, Renforcer l’appropriation, légitimité et acceptabilité sociale des actions et politiques menées par la commune, Pallier aux insuffisances, en ressources humaines et en compétences, de la commune, Renforcer la démocratie locale, Renforcer la cohésion sociale et la citoyenneté. Renforcer le dialogue interculturel (outil de cohésion sociale) et la qualité de vie du citadin, Etre un outil d’appui aux communes Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local

Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local Missions des CCC : Les missions essentielles du CCC consistent  : Contribution à la conception des politiques publiques au niveau local notamment le Plan de Développement Communal (PDC) Suivi de l’action des acteurs publics Interpellation des pouvoirs publics (rôle de veille) Défense des droits et intérêts des populations Mobilisations de ressources et partenaires pour la commune Information permanente des acteurs et des populations sur l’action publique locale ( Redevabilité) Modération des conflits sociaux et animation du dialogue interculturel Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local

Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local Impacts des CCC à la vie communale Une prise de décisions concertées au sein des instances communales la gestion communale devient transparente et les élus prudents dans leurs actions Développement d’une culture de dialogue sociale et dépassement de l’ethnocentrisme Plus d’ouverture aux dialogues sur la citoyenneté et un rapprochement états/ société civile et citoyens L’information passe plus par la voie officielle par affichage ou convocation Des projets réalisés issus des planifications concertées Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local

Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local Mode d’interaction des CCC  Collège des Elus Collège des services déconcentré s de l’état Commune CCC Collège des personnes ressources Collège des organisations de la société civile locale Citoyens Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local

Organisation de la Redevabilité des collèges : Collège des élus et Agents communaux Le conseil Municipal Apport : Vision politique et portage des projets identifiés Toutes les OSCL connues de la commune Apport apolitique : Connaissance du terrain, expertise technique et interaction avec population Collège des OSCL

Organisation de la Redevabilité des collèges( suite) : Collège des services déconcentrés de l’Etat Hakem de la Moughata Apport : Coordination avec l’Etat et expertise technique Expertise technique spécifique , connaissance du milieu Collège des personnes ressources

Partenaires Techniques et Financiers Relation CCC et PTF : Comité de Concertation Communale Partenaires Techniques et Financiers Apport : Financement ou appui technique dans les projets identifiés Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local

Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local fonctionnement des CCC : Le CCC « est régi par un règlement intérieur qui fixe sa mission, son mode de fonctionnement, les rôles et les responsabilités de chacun ». Article 11 ARRETE 680 MIDEC Le bon fonctionnement du CCC est fonction: Appui d’un ADL au sein d’une commune Couvrir les besoins de fonctionnement du CCC Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local

Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local L’Autonomisation des CCC : L’autonomie administrative et financière des CCC doit elle être une finalité de la gouvernance locale ? Volonté politique du maire et de son conseil municipal Respect du processus participatif de concertation communale Appui technique d’un agent de développement local Budget de fonctionnement du CCC Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local

Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local Apport des CCC comme élément d’innovation   Cadre d’échange et de dialogue entre acteurs d’une commune et citoyens des localités éloignées sur des questions de développement . Le suivi permanent de la réalisation des projets dans les communes Décentralisation du mode de concertation et participation citoyenne à l’échelle villages L’interaction et circulation de l’information de la commune vers les citoyens et vis versa . Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local

Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local Peut- il avoir des effets non prévus des CCC ? Négatif : Politisation des membres du CCC : Se substituer des instances politiques pour faire valoir son identité électorale. Positif : Créations de réseaux des cadres de concertation communaux Réseau des CCC de la communauté Urbaine de Nouakchott Réseau des CCC des 10 communes membres de l’AMCMJCFSS en coopération de jumelage avec certaines communes de Grand paris Sud . Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local

Ibrahima NIANG , Expert-Formateur en Développement Local