Introduction à la participation citoyenne dans les sciences et les technologies CIPAST en pratique – Réaliser une participation citoyenne Pierre-Benoit Joly, INRA/TSV Alain Kaufmann, Université de Lausanne

Le contexte Les inconvénients de la « compréhension publique de la science » (PUS) ou du « modèle de déficit » sont maintenant largement reconnus. Le programme PUS a été lancé en 1985 par la British Royal Society. Il était basé sur l’idée que la résistance des citoyens à l’innovation est la conséquence d’un déficit de connaissances et que « le public » doit être formé et informé pour s’assurer son soutien en faveur de l’innovation et réduire les résistances sociales à la technologie. Une analyse plus approfondie a montré que l’hypothèse sur laquelle était fondé le programme n’était pas valable. Il n’existe pas de relation linéaire entre la connaissance et la technophilie. Au contraire, la résistance à l’évolution technologique est plus importante dans les sociétés à haut niveau d’instruction – ces sociétés correspondent plus à ce que Beck appelait des « sociétés du risque ». Les technocritiques sont loin d’être ignorants ; ils ont même généralement un niveau de formation assez élevé. Le problème est que les institutions croient encore généralement dans le « modèle du déficit ». Ils mécomprennnent la prétendue mécompréhension du public pour les sciences, comme l’a montré Brian Wynne, de l’université de Lancaster. Une stratégie de communication basée sur le modèle du déficit peut donc produire des résultats négatifs.

Pourtant, les communiquants de la science tentent souvent de convaincre les consommateurs d’accepter l’innovation. Dans le cas des aliments transgéniques, cette communication est souvent contradictoire, comme le montre cette caricature : « Ça être nouvelle pomme. Meilleur ! Plus miam miam ! Pas danger. Vous comprendre moi ? » Elle montre en même temps que les manipulations génétiques sont une révolution technologique, mais qu’elles ne présentent aucun risque. Un discours aussi contradictoire a alimenté une sorte de défiance envers les institutions scientifiques.

Le contexte Les inconvénients de la « compréhension publique de la science » ou du « modèle de déficit » sont largement reconnus « Approche délibérative ou participative » Déficit démocratique dans les S & T Crise environnementale et autres controverses ; apprendre de la controverse sur les OGM Questionner les experts et les décideurs en matière d’évaluation et de gestion des risques Activistes ou groupes concernés (« citoyenneté scientifique ») Les évaluations de technologies (TA, pTA, CTA, RTTA,…) comme issue Contre le « modèle du déficit », certaines institutions européennes ont élaboré des initiatives participatives. L’idée de base était qu’il fallait passer d’une acceptation de la technologie à un engagement en amont. La participation en amont, dit-on, devrait renforcer la confiance dans les institutions grâce à une discussion ouverte sur la réglementation technologique, et elle devrait permettre de mieux adapter l’innovation technologique aux besoins de la société. Depuis le milieu des années 80, tout un ensemble de méthodologies (évaluation des technologies, évaluation participative des technologies, évaluation constructive des technologies, évaluation des technologies en temps réel, …) a donc été imaginé et utilisé.

La diversité de l’engagement public Rowe et Frewer (2000; 2005) : près de 100 mécanismes Communication publique, PUS ou modèle d’instruction publique (Callon) : émissions de télé, centre d’appel téléphonique, conférences, etc. Consultation du public : référendums, enquêtes, groupes de réflexion, etc. Participation du public, modèle du débat public (Callon) : jurys de citoyens, conférences de citoyens et conférences de consensus, cellules de planification, etc. Rowe et Frewer ont identifié jusqu’à 100 mécanismes différents, de la communication unilatérale à des mécanismes caractérisés par un processus de responsabilisation des participants.

« Huit barreaux sur l’échelle de la participation citoyenne »                                                            Cette diversité de mécanismes avait déjà été identifiée par Sherry Arnstein il y a une quarantaine d’années. L’échelle de la participation citoyenne comprend donc une grande diversité de mécanismes, de la simple communication/propagande à la délégation du pouvoir à ceux qui sont affectés par la décision en question. Echelle de la participation citoyenne - Sherry R Arnstein Publié initialemnet par Arnstein, Sherry R. "A Ladder of Citizen Participation," JAIP, Vol. 35, n°4, juillet 1969, pp. 216-224.

Une définition La « participation du public » englobe un groupe de procédures conçues pour consulter, impliquer et informer le public afin de permettre aux personnes affectées par une décision d’apporter des éléments dans cette décision. Pour ne pas se perdre dans la multiplicité des mécanismes hétérogènes, nous proposons de s’en tenir à une définition assez restrictive : La « participation du public » englobe un groupe de procédures conçues pour consulter, impliquer et informer le public afin de permettre aux personnes affectées par une décision d’apporter des éléments dans cette décision

La participation du public fait l’objet de diverses critiques, notamment celle de relever d’une certaine forme de populisme. Pourquoi consulter des citoyens profanes qui n’ont ni les compétences scientifiques, ni la légitimité politique ? Cette caricature, publiée durant les élections présidentielles de 2007 en France (Ségolène Royal, candidate du Parti socialiste, a organisé de nombreux débats participatifs pour élaborer son projet politique), montre seulement l’une des nombreuses réactions désobligeantes suscitées par les initiatives de participation publique. « S.R: Vos idées sont les miennes. L’homme : Je la croyais plus intelligente. » Le premier point est donc de considérer les avantages potentiels de la participation du public .

Avantages escomptés de la participation du public en sciences et technologies Qualité de la connaissance (argument épistémique) : Les profanes et les acteurs concernés peuvent contribuer à la production de connaissance et à identifier des solutions qui peuvent améliorer le processus d’innovation ; rationalité limitée ; par ex. épidémiologie profane De plus, en ce qui concerne l’évaluation des risques, cela peut comprendre : Discuter du cadre de compétences : le point est illustré par la diapo suivante (définir le cadre est toujours essentiel – quels arguments, inquiétudes, doivent être pris en compte ? Quel type de connaissance faut-il considérer ? / métaphore photographique / analyse de cadre par Erving Goffman)

De plus, la délibération du public sur des questions scientifiques peut contribuer à ouvrir quelques boîtes noires: discuter de jugements de valeur implicites qui sont impliquées dans des choix technologiques discuter d’hypothèses implicites ou inférences accomplies pour surmonter le manque de connaissance sur les possibles impacts ou dangers

Avantages escomptés de la participation du public en sciences et technologies Qualité de la connaissance (argument épistémique) : Les profanes et les acteurs concernés peuvent contribuer à la production de connaissance et à identifier des solutions qui peuvent améliorer le processus d’innovation ; rationalité limitée ; par ex. épidémiologie profane Déficit démocratique (argument normatif) : la participation améliore la démocratie et la citoyenneté ; démocratie délibérative, responsabilisation Légitimité politique (argument instrumental) : la participation permet une gouvernance plus inclusive dans un contexte caractérisé par une complexité croissante et par une perte d’intérêt du public envers la politique ; renforce la légitimité Le deuxième argument en faveur de la participation du public est plus normatif. Comme elle s’appuie sur la citoyenneté, la participation renforce la démocratie. Les groupes concernés actifs qui participent à la prise de décision collective accomplissent un travail politique, au sens où ils composent pour définir localement ce qu’est le bien commun. Cela est lié à l’idée de démocratie délibérative et aux notions d’éthique de la discussion introduites par Habermas. Cela peut soulever des problèmes dans des pays comme la France, caractérisée par une forte tradition technocratique. Cependant, même dans ce cas, on observe une forte tendance à la généralisation du droit à être informé et du droit à participer (cf. Convention d’Aarhus dans le cas de projets qui affectent l’environnement ) Enfin, il y a aussi un argument instrumental : dans les situations complexes où la connaissance est diffuse, l’action peut nécessiter un apprentissage collectif. La participation peut donc améliorer la conception et la conduite d’un projet donné.

2. Un bref examen d’expériences pTA Pour rester bref, on peut se reporter d’abord à de nombreuses expériences de participation du public dans les sciences et technologies à ce jour, principalement en Europe. Le point de départ du mouvement délibératif est le Danemark, où ont été inventées les « conférences de consensus ». Pour être juste, les conférences de consensus existaient déjà en médecine. Dans de nombreux pays, elles existent comme forme de délibération entre experts pour parvenir à un consensus quant à la meilleure façon de traiter une pathologie (ostéoporose, traitements post-comatiques, etc.). Ces délibérations sont interdisciplinaires et visent à instaurer un consensus entre les experts. En 1985, le Bureau danois de la technologie a proposé d’adapter des conférences de consensus. L’invention clé était de placer un panel de citoyens profanes au centre de la conférence de consensus. Cela fait une différence considérable. Ce nouveau modèle de conférence de consensus a connu un destin impressionnant .

Liste de conférences de consensus organisées au Danemark (1987-2002) Tester nos gènes (2002) Tarifs routiers (2001) Surveillance électronique (2000) Bruit et technologie (2000) Aliments transgéniques (1999) Télétravail (1997) La consommation et l’environnement de demain (1996) L’avenir de la pêche (1996) Thérapie génique (1995) Où est la limite ? Les produits chimiques dans l’alimentation et l’environnement (1995) Les technologies de l’information dans les transports (1994) Un secteur agricole vert clair (1994) Cartes d’identité électroniques (1994) L’infertilité (1993) L’avenir des automobiles privées (1993) Les animaux technologiques (1992) Technologies de l’enseignement (1991) La pollution de l’air (1990) L’irradiation des aliments (1989) Le mappage du génome humain (1989) Le citoyen et les industries dangereuses (1988) Les technologies géniques dans l’industrie et l’agriculture (1987) Elles sont souvent utilisées au Danemark et, à ce jour, sur des questions très différentes.

Liste de conférences de consensus organisées ailleurs : ALLEMAGNE Conférence des citoyens sur les tests génétiques, (2001 Deutsches Hygiene-Museum). AUSTRALIE Les technologies géniques dans la chaîne alimentaire (1999) AUTRICHE L’ozone dans les couches hautes de l’atmosphère (1997) CANADA Biotechnologies de l’alimentation (Ouest canadien, 1999) ; Gestion municipale des déchets (ville/région de Hamilton, 2000) COREE DU SUD Sécurité et éthique des aliments transgéniques (1998) ; clonage (sept. 1999) ETATS-UNIS Technologies des télécommunications (1999), Nanotechnologies (2005) FRANCE Aliments transgéniques (1998), Le changement climatique (2001), Les déchets ménagers (2004), Les transports en commun dans le sud-est (2006), Les nanotechnologies (2007) ITALIE Conférence de consensus sur les OGM ISRAEL Les transports du futur (2000) JAPON Les thérapies géniques (1998) ; La haute société de l’information (1999) ; Les aliments transgéniques (2000) NOUVELLE-ZELANDE Biotechnologies végétales (1996) ; Biotechnologies végétales 2 (mai 1999); Lutte biotechnologique contre les parasites (sept. 1999) NORVEGE Aliments transgéniques (1996) ; Technologies d’habitat intelligent pour les crèches (2000) PAYS-BAS Animaux génétiquement modifiés (1993) ; Recherche génétique sur l’homme (1995) ROYAUME-UNI Aliments transgéniques (1994) ; Gestion des déchets radioactifs (mai 1999) SUISSE Politique nationale de l’électricité (1998 - conduite en 3 langues avec traduction simultanée) ; L’ingénierie génétique et les aliments (juin 1999) ; La médecine de transplantation (nov. 2000) Comme on le voit sur cette diapo, le modèle des conférences de consensus est le mécanisme de participation publique le plus répandu. Cette liste n’est pas exhaustive, mais donne un bon aperçu des types de pays et de sujets. Dans certains pays, le modèle a été adapté au contexte national. En Suisse par exemple, il a été renommé « Publiforum », en France « Conférence de citoyens » (car la France a un problème avec l’idée même du consensus).

Boîte à outil pour une participation de la société civile Comités consultatifs Conseils consultatifs de citoyens Jury de citoyens (avec cellules de planification, etc.) Conférence de consensus Groupes de réflexion Ateliers de l’avenir Médiation Réglementation négociée « Planning for real » Auditions publiques Enquêtes publiques Référendum Ateliers de scénarios … (Ifok, pour la conférence européenne sur la participation de la société civile, juin 2003) Cependant, dans une certaine mesure, les conférences de consensus sont les arbres qui cachent la forêt. En fait, comme le montre la diapo, on compte pas mal de mécanismes de participation . Ces mécanismes ne se classent pas tous au même niveau sur l’échelle de participation publique d’Arnstein. De plus, ces mécanismes peuvent être utilisés de manière combinée et/ou adaptés au contexte . Par exemple, GM Nations!, organisé en 2003 au Royaume-Uni, était basé sur une combinaison de groupes de réflexion, de débats publics et de consultation électronique. Pas moins de 20 000 personnes y ont participé. La participation publique n’est donc pas un outil unique prêt à l’emploi . C’est une approche spécifique de la gouvernance des sciences et des technologies. Cette approche est basée sur des principes généraux et implémentée par tout un ensemble de mécanismes. La participation du public doit être adaptée spécialement à chaque cas, selon le type d’enjeu socio-technologique engagé. Cette adaptation peut s’enrichir de connaissances et de compétences accumulées lors d’expériences antérieures et doit prendre soigneusement en compte les principes généraux.

3. Inconvénients possibles En fait, depuis plus de 20 ans, de nombreuses expériences ont eu lieu : un certain nombre de mécanismes de participation ont été conçus et appliqués. Cependant, la participation n’est pas encore une question simple. Et chaque projet est confronté à des questions et des difficultés.

Quelques « questions brûlantes » concernant la participation Quelle est la légitimité politique de la PP ? Comment la PP est-elle reliée aux décisions politiques ? Quel est impact de la PP sur la sphère publique, les politiques de sciences et technologies, les processus d’innovation ? Quelle méthode choisir, pour quel objectif et dans quel contexte ? Quelle est la légitimité politique de la PP ? Comme s’articule-t-elle avec d’autres types de légitimités (représentation politique, compétences scientifiques, engagement des ONG,…) Comment la PP est-elle reliée aux décisions politiques ? S’agit-il seulement de légitimer des décisions déjà prises ? / Quel est l’engagement de l’initiateur ? Tiendra-t-il réellement compte des résultats de la PP ? Quel est impact de la PP sur la sphère publique, les politiques de sciences et technologies, les processus d’innovation ? Il est important de considérer les diverses dimensions de l’impact possible et de les aborder en détail. On peut avoir différentes raisons d’initier une participation du public ; clarifier l’objectif et l’impact attendu est essentiel. Quelle méthode choisir, pour quel objectif et dans quel contexte ? Il n’y a pas une seule façon de concevoir et d’organiser une participation du public. En fait, le choix de la méthode est important également. Dispenser des connaissances et des informations sur ces questions fait partie des principaux objectifs de cet atelier de formation. En fait, il serait contradictoire de prêcher en faveur de la participation tout en s’en tenant à une communication unilatérale. Il est donc temps que vous preniez la parole.

4. Présentation Metaplan Exercice Metaplan : Articulation d’une analyse individuelle et discussion de groupe Élaboration collective (cadrage) sur une question La question sur laquelle vous allez travailler est : « Qu’est-ce que je souhaite apprendre à propos de la participation citoyenne dans les sciences et les technologies ? » L’étape suivante consiste donc à dresser un Metaplan afin de discuter de vos attentes envers cet atelier de formation. Directives : Discussion de groupe (par groupes de 5 à 12 personnes/ former un cercle où tout le monde se voit/ un animateur pour chaque groupe) Chaque participant a cinq « Post-it » pour répondre à la question. Les réponses doivent donc être assez brèves et écrites en majuscules Les participants passent environ 10 minutes sans discussion pour réfléchir et écrire leurs réponses L’animateur ramasse les bulletins un par un : au hasard au début, puis les participants sont invités à rendre leurs réponses s’ils pensent que c’est le même thème que le précédent. Puis on commence un nouveau thème (et ainsi de suite) L’animateur peut aider les participants à reformuler leurs réponses si nécessaire. Il colle les réponses sur un grand carton et forme ainsi des grappes. L’animateur aide également les participants à nommer les grappes À la fin du Metaplan (qui dure environ 1 heure), chaque groupe a produit un ensemble de grappes (nom de la grappe + réponses). S’il y a plusieurs groupes, ils peuvent échanger leurs résultats. Le formateur doit alors expliquer comment les questions soulevées dans le Metaplan seront traitées pendant l’atelier.