L’insécurité alimentaire en France État des lieux de l’insécurité alimentaire et de l’aide alimentaire en France Groupe de travail du Conseil national de l’alimentation 1

Introduction La 2nde moitié du 20ème siècle a connu des progrès importants en matière de production de denrées alimentaires : augmentation des rendements, amélioration de la qualité sanitaire des produits alimentaires et diversité de l’offre. Néanmoins, d’importantes disparités en matière d’accessibilité à l’alimentation subsistent, y compris dans les pays développés. Au-delà des questions portant sur la mise à disposition des plus démunis de denrées alimentaires, se pose celle, plus générale, de l’insécurité alimentaire. 2

1- Les personnes « pauvres » ou « démunies » Définition : De manière générale, un individu est considéré comme démuni ou pauvre lorsqu’il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Les pays européens utilisent en général un seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie. Nombre de personnes démunies : En 2009, la France comptait (données INSEE) : 8 173 000 « pauvres » (contre 7 862 000 personnes en 2008, soit 400 000 pauvres en plus), ce qui représente 13,5% de la population (13% en 2008) Seuil de pauvreté à 954 €/mois La pauvreté touchait 30% des familles monoparentales en 2008 Au niveau européen, le taux de pauvreté est de 17%, soit 89 millions de personnes (de 9% en république Tchèque à 23% en Roumanie) 3

1- Les personnes « pauvres » ou « démunies » Lien entre pauvreté et alimentation : Principaux postes du budget moyen des ménages français (enquête Budget des familles de l’INSEE) : Transports > Alimentation > Logement > Services Pour les ménages les plus modestes : le logement est le premier poste (24,8% de leur consommation), puis vient l’alimentation (17,2%) L’alimentation est une variable d’ajustement pour les populations « pauvres » Des inégalités qui ont des conséquences sur l’état de santé des populations pauvres. Prévalence de l’obésité inversement corrélée aux revenus du foyer (Enquête Obepi 2009) Moins bonnes pratiques alimentaires des personnes en situation d’insécurité alimentaire (Enquête INCA 2 réalisée en 2009) : Consommation de fruits, légumes et poisson plus faible Consommation plus élevée de produits sucrés 4

2- L’insécurité alimentaire Qu’appelle t’on insécurité alimentaire ? L’IA est la situation dans laquelle l’accès des individus à des aliments sains, nutritifs et socialement acceptables est, pour des raisons financières, restreint, inadéquat ou incertain. Il s’agit d’un indicateur subjectif. L’insécurité peut être collective ou individuelle, chronique, saisonnière ou transitoire, et recouvre donc des situations très différentes. Une vision réductrice de l’insécurité alimentaire consiste à la limiter au simple fait d’avoir recours à l’aide alimentaire. 5

2- L’insécurité alimentaire Nombre de français en situation d’insécurité alimentaire : L’étude SIRS, réalisée en Ile de France en 2010 a montré que : La prévalence d’IA est très élevée parmi les ménages sous le seuil de pauvreté (12 fois plus que celle des ménages à 1166€/UC). Les bénéficiaires de minima sociaux sont également plus fréquemment en IA (27%). Concernant les ménages au dessous du seuil de pauvreté, le fait d’avoir un enfant de 3 ans dans le ménage est associé à l’IA Concernant les ménages ayant davantage de revenus, le type de ménage semble très fortement associé à l’IA (ménage monoparental) La prévalence de l’IA diminue avec le vieillissement du chef de famille => Ainsi, les résultats de l’étude SIRS mettent en évidence des situations familiales spécifiquement vulnérables (ménages avec enfant de moins de 3 ans et parents isolés notamment). 6

2- L’insécurité alimentaire L’enquête INCA2, a permis d’évaluer la prévalence des situations d’insécurité alimentaire dans la population générale*. En 2006-2007, 12,2% des adultes vivent dans un foyer en situation d’IA pour raisons financières (proportion proche de celle des USA en 2004- 2006); Ces personnes sont plus jeunes que la moyenne de la population et en majorité des femmes Ces deux enquêtes montrent que : L’IA est d’autant plus importante que le revenu est faible. Il n’y a pas de superposition totale entre pauvreté monétaire et IA. Le pourcentage d’IA dans les foyers en dessous du seuil de pauvreté est de l’ordre de 22%, ce qui confirme qu’avoir un faible revenu n’est pas le seul déterminant de l’IA. * Rapport annuel de l’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale 7

3- Les bénéficiaires de l’aide alimentaire Nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire : En 2010, 3,5 millions de personnes (5,4% de la population française) bénéficiaient de l’aide apportée par les associations caritatives et issue des programmes européen (PEAD) et national (PNAA), soit une augmentation de 25% par rapport à 2008. En considérant que 8 millions de personnes vivent en-dessous du seuil de pauvreté, près de 5 millions de personnes « pauvres » n’auraient pas recours à cette aide alimentaire. 1 450 000 foyers au moins auraient recours à l’aide alimentaire en France (Baromètre Santé Nutrition 2008) L’accès à l’aide alimentaire dépend en général de l’étude de la situation économique du demandeur et de sa famille (calcul du « reste à vivre »), ou d’une situation de vulnérabilité ou de fragilité passagère 8

3- Les bénéficiaires de l’aide alimentaire Profils des bénéficiaires de l’aide alimentaire : Profils très divers : retraité, étudiant, SDF, famille rencontrant une difficulté ponctuelle, etc. des réponses variées en matière d’aide alimentaire Baromètre biannuel des Banques alimentaires (septembre 2010) : 26% de personnes salariées (précarité de l’emploi) ou retraitées, 19% de chômeurs La majeure part des revenus des personnes aidées provient déjà d’une redistribution (ex : allocations familiales, allocations chômages, minima social). 70% des bénéficiaires vivent avec moins de 1 000 €/mois. 53% des personnes sont seules avec des enfants, 72% sont divorcées, séparées, veuves ou célibataires. Enquête UNCCAS 2011 : Évolution du profil des personnes aidées au cours des 2 dernières années, avec hausse des personnes en situation d’emploi, des familles monoparentales, et des retraités. 9

3- Les bénéficiaires de l’aide alimentaire Statut nutritionnel des bénéficiaires de l’aide alimentaire (étude ABENA) : Moyenne mensuelle des dépenses alimentaires : 70 € (seuil théorique de 105-120 €/mois pour une alimentation équilibrée). L’aide alimentaire, ne constitue pas seulement une aide d’appoint, mais qu’elle occupe une place majeure dans l’alimentation des personnes qui y ont recours. Dans ¾ des cas, l’aide alimentaire est le premier moyen de s’approvisionner pour tous les produits à l’exception du pain et des boissons. L’alimentation des bénéficiaires est insuffisamment variée (taux de concordance avec les repères du PNNS : 9,2% pour les produits laitiers et 1,2% pour les fruits et légumes). 10

3- Les dispositifs de réduction de l’insécurité alimentaire Les différents acteurs : 11

Synthèse de l’état de lieux Dispositifs de réduction de l’IA Interventions des pouvoirs publics – niveau européen : Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) : Mis en place en 1987; Procédure de troc de matières premières provenant des stocks d’intervention de la PAC contre des produits alimentaires (appels d’offres européens, gérés par FranceAgriMer); Budget du PEAD < 1% du budget de la PAC, redistribution des produits alimentaires pour 13 millions d’européens; 4 associations destinataires désignés en France (« têtes de réseau »); En 2011, 20 états membres sur 27 participaient au PEAD; La France a bénéficié de 15% du budget du PEAD, soit une enveloppe globale de 72,7 millions d’€ (sur un total de 480 millions); Programme en cours de refonte (cf. arrêt de la Cour européenne de justice du 13 avril 2011); Moratoire pour 2012 et 2013. 12

Synthèse de l’état de lieux Dispositifs de réduction de l’IA Interventions des pouvoirs publics – niveau national : Programme national d’aide alimentaire (PNAA) : 2004 2 objectifs : acheter des produits non fournis par le PEAD (viandes, poissons, fruits et légumes) & soutenir des actions des associations caritatives (insertion et accompagnement des bénéficiaires) 7 à 10 millions d’€ par an, avec une majoration en période de crise (cf. 20 millions en 2008 et 21,2 millions en 2010) Programme alimentation et insertion (PAI) : 2003, partenariat public-privé Accompagner la distribution de repas d’actions de sensibilisation et de réinsertion des bénéficiaires Autres : Charte pour un « Partenariat avec le secteur privé pour le développement de l’aide alimentaire » de 2009 Plan de relance pour l’économie, 2009 Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de juillet 2010, et Programme national pour l’alimentation 13

Synthèse de l’état de lieux Dispositifs de réduction de l’IA Interventions des pouvoirs publics – collectivités territoriales : Tous les échelons sont concernés, plus ou moins directement, avec une grande diversité d’actions, dans le cadre de leurs compétences d’aides sociales, d’insertion, de logement, d’enseignement, etc., sans coordination d’ensemble. Action importante des CCAS / CIAS : Leur premier champ d’intervention Modalités diverses : bons alimentaires, chèques d’accompagnement personnalisé, paniers alimentaires, bons d’accès à une épicerie sociale, bons d’accès à un lieu de restauration, aide à la restauration scolaire, aides en espèces. Gestion d’épiceries sociales, de restaurants sociaux ou autres. 14

Synthèse de l’état de lieux Dispositifs de réduction de l’IA Implication des associations caritatives : Une diversité de structures : « Têtes de réseau » : Fédération française des Banques alimentaires, Secours populaire français, Restaurants du cœur, Croix-rouge française Association nationale des épiceries solidaires Une multitude d’associations intervenant au niveau local (ex : l’entraide protestante, Emmaüs, Samu social, etc.), s’appuyant la plupart du temps sur le réseau des Banques alimentaires. Différentes formes d’aide : Distribution de paniers / colis, de repas chauds, bons d’achat d’urgence, épiceries Différentes sources d’approvisionnement : PEAD et PNAA, achats sur fonds propres, dons en nature, dons de produits (agricoles, agroalimentaires, distribution) et valorisation de produits bruts invendus, collectes auprès des particuliers, jardins associatifs 15

Synthèse de l’état de lieux Dispositifs de réduction de l’IA Implication des acteurs économiques : L’amont de la filière : Don de produits bruts invendus, en lien avec les chantiers d’insertion de valorisation de produits bruts invendus Produits de retraits (fruits et légumes, poissons) Dons de lait Les industries agroalimentaires, grossistes et distributeurs : Une part importante des approvisionnements des associations, avec des liens locaux Freins liés aux DLC, conformité d’étiquetage, nécessité d’une meilleure coordination locale Actions de mécénats de compétences, de matériel, etc. Initiatives locales (Fondalim Bourgogne), et mise en place d’une Bourse aux dons en novembre 2011 Implication du grand public : Dons financiers, dons de produits lors des collectes nationales, etc. 16

4 - Propositions de recommandations du CNA Concernant les publics : Le Conseil National de l’Alimentation recommande la réalisation d’études à l’échelle nationale visant à améliorer la connaissance des personnes en situation d’insécurité alimentaire, tant sous l’aspect de leurs besoins que de leurs attentes, ainsi que des différentes formes d’aide alimentaire et de leurs impacts, en prenant notamment en considération les spécificités des territoires, urbains comme ruraux. Concernant les financements : Le Conseil National de l’Alimentation recommande que les dispositifs d’aide alimentaire bénéficient de cadres pérennes, notamment en terme de financements publics, qu’ils soient européens, nationaux ou locaux, que ce soit en matière d’approvisionnement en denrées alimentaires, d’aide au fonctionnement, ou de soutien aux dons via la dépense fiscale. A l’échelle européenne, le Conseil National de l’Alimentation recommande d’envisager de nouveaux dispositifs juridiques, utilisant les mécanismes existants (volet spécifique de la Politique agricole commune, fonds structurels…) ou des modalités d’intervention innovantes, afin que chaque Etat membre puisse décliner le dispositif en fonction de ses contraintes et acquis. 17

4 - Propositions de recommandations du CNA Concernant les modalités d’intervention : En matière d’organisation locale des dispositifs d’aide alimentaire, le Conseil National de l’Alimentation souligne l’intérêt de promouvoir des démarches réussies, en particulier celles permettant d’assurer une continuité de l’aide. Ces démarches pourraient être identifiées et promues dans le cadre du Programme national pour l’alimentation. Il serait également opportun de mettre en place des forums d’échanges, par exemple en matière de collecte de denrées, d’amélioration de la concertation entre acteurs locaux, de couverture des zones rurales dans le respect de l’autonomie des associations. Le Conseil National de l’Alimentation recommande que le Guide de bonnes pratiques de l’aide alimentaire, destiné aux professionnels de la grande distribution et de l’industrie agroalimentaire, soit actualisé. Le CNA engage par ailleurs les associations professionnelles à en faire la promotion auprès de leurs adhérents. Le Conseil National de l’Alimentation recommande que le bénévolat de compétences soit encouragé dans le secteur public et privé, par exemple par la voie d’autorisations d’absence ou de crédits d’heures. 18

4 - Propositions de recommandations du CNA Le Conseil National de l’Alimentation recommande que les entreprises de la chaîne alimentaire ouvrent aux bénévoles des associations d’aide alimentaire certaines actions de formations destinées à leurs salariés et relatives, par exemple, aux questions d’hygiène, de traçabilité, d’équilibre alimentaire ou de logistique. Le Conseil National de l’Alimentation recommande également que les formations des bénévoles en charge de l’accueil des bénéficiaires soient confortées. Le Conseil National de l’Alimentation recommande qu’à l’issue des études préconisées dans la première recommandation soit examinée l’opportunité d’évolution des dispositifs d’aide alimentaire et d’aides générales. Cette évolution pourrait porter en particulier sur une adaptation des démarches, différenciées en fonction des publics cibles, mais également en fonction des moyens humains, matériels et financiers pouvant être mobilisés. Le Conseil recommande ainsi de préserver et de valoriser la mobilisation forte de la société civile et des opérateurs économiques. 19

4 - Propositions de recommandations du CNA Pour ce faire, le Conseil recommande de poursuivre la réflexion avec l’ensemble des parties prenantes, en s’inspirant notamment d’expériences développées dans d’autres pays, afin de construire des dispositifs pérennes et si besoin innovants, tant sur le plan financier qu’organisationnel, aux niveaux national et européen. Le Conseil propose que le Conseil économique, social et environnemental se saisisse du sujet de l’aide alimentaire afin d’approfondir les réflexions initiées dans le cadre du présent avis, notamment pour traiter de manière conjointe les questions concernant les champs sociaux, économiques et alimentaires. Le Conseil recommande d’appuyer ces réflexions sur une évaluation fine des différents dispositifs envisagés, notamment en matière économique, mais également sur les aspects sociaux et sociétaux. 20