ANTOINE BOZIO THOMAS PIKETTY PARIS 24 OCTOBRE 2008 Pour un nouveau système de retraite Des comptes individuels de cotisation financés en répartition
Sommaire I. Description du nouveau système 1) Un système en répartition avec des comptes individuels 2) Les mécanismes de redistribution séparés II. Les avantages par rapport à lancien système 1) Meilleure reconnaissance des carrières longues 2) Meilleure des carrières salariales modestes 3) Une clarification de notre système de protection sociale III. La transition vers le nouveau système 1) La question du plafond 2) Public/privé 3) Les mesures financières transitoires 4) Les leçons à tirer des expériences suédoises et italiennes
Le système actuel : constats Complexe Multiples régimes, règles différentes, règles amenées à changer Les salariés ne comprennent pas leurs droits à la retraite Incertain Le système nest pas à léquilibre => les droits vont être modifiés Peu flexible Pénalise la mobilité professionnelle Injuste Les salariés aux carrières longues et peu dynamiques sont les grands perdants du système actuel Les règles varient selon le statut; la redistribution est mal ciblée etc. Peu transparent Les salariés considèrent leurs cotisations retraite comme des impôts et non comme lacquisition de droits à la retraite
I. Le nouveau système Un fonctionnement en répartition Epargne forcée avec un rendement garanti sur le long terme : productivité 2,6% (écart-type 1,7%) ; obligations 1,9% (écart-type 2,9%); actions 9,1% (mais écart-type 25,4% !!!) Des comptes individuels de cotisation Les cotisations sont créditées sur un compte « comptes notionnels » : en répartition Equilibre sur le long terme Les comptes sont revalorisés par le rendement du système (croissance de la masse salariale) Liquidation de la pension selon lespérance de durée de retraite (dépend de lâge et de la génération)
Exemple: un salarié né en 1985 Un salarié qui commence à travailler à 25 ans (2010) et sarrête à 65 ans (2050); salaire de EUR. 25% de cotisation = EUR par an de cotisation 2% de rendement (en plus de linflation) Patrimoine retraite a 65 ans = EUR Avec une espérance de retraite de 20 ans Pension de EUR mensuel (77% de taux de remplacement) Possibilité de liquidation partielle (retraite progressive) Possibilité de continuer à alimenter le compte après le départ en retraite
I. Le nouveau système: les paramètres de choix Choix du taux de cotisation Aujourdhui 25% des salaires bruts Il est possible daugmenter ce taux (pas de le baisser) Choix social est rendu transparent Choix de la revalorisation des pensions par les prix ou par la masse salariale Logique du système pour une revalorisation par les salaires Eviter la baisse relative des revenus des retraités
I. Le nouveau système : la redistribution Instruments de redistribution maintenus Minimum vieillesse maintenu Périodes de maternité, chômage, maladie, enfants etc. Financement séparé et clarifié La redistribution donne lieu à un financement par limpôt Une meilleure redistribution Ciblage précis (cf. minimum contributif, bonifications pour enfants etc.) Les droits sont inscrits sur les comptes au moment de leur fait générateur (cf. AVPF): meilleures garanties
II. Avantages du nouveau système Les carrières longues voient lensemble de leurs cotisations pris en compte Les carrières peu dynamiques sont mieux prises en compte Clarification de notre système de protection sociale Renforcement des droits à la retraite (au sens de plus de garanties) Garantie la stabilité financière à long terme Facilite la gestion du système: plus transparent, pas de règles cachées
Qui sont les gagnants, les perdants?
III. La transition: les principes 1. Longue période de transition 10 a 20 ans de transition; la Suède a choisi 15 ans. 2. Garanties des droits de lancien système Les retraités ou ceux partant en retraite au moment de la mise en place de la réforme voient leurs droits dans lancien système garantis 3. La mise en place est progressive Si la mise en place a lieu en 2012, les nouveaux droits liquidés en 2013 sont a 95% de lancien système et 5% du nouveau. En 2032, 100% des nouveaux droits liquidés sont dans le nouveau système
III. La transition: les difficultés La question du plafond Pas de nécessité dun plafond trop élevé Aujourdhui, plafond de EUR mensuel; suggestion de 2 PSS (5 546 EUR mensuel) au lieu de 8 PSS Gérer la dette implicite au-dessus du plafond par des impôts au- dessus du plafond Lalignement public/privé Nécessite une compensation salariale dans le public si les avantages retraites plus importants Au moins clarification du droit commun/cotisations supplémentaires Les mesures financières transitoires 10 ans de transition? Dette de lancien système à épurer progressivement Séparer nettement le nouveau et lancien
III. La transition: les leçons de nos voisins La Suède: le modèle 6 ans de préparation Transition « rapide » : 15 ans Echec des comptes individuels en capitalisation Fonds de réserve des retraite très important LItalie: lexemple à ne pas prendre 2 mois de préparation Transition longue : uniquement les nouveaux entrants Règles non cohérentes avec léquilibre de long terme La préparation dune telle réforme est cruciale! Autant commencer maintenant…
Conclusions Un système qui permet: De maintenir le système en répartition De prendre en compte progressivement laugmentation de lespérance de vie De clarifier les droits de retraite sur le long terme De faciliter la mobilité professionnelle De clarifier notre système de protection sociale De faciliter le débat démocratique en rendant les choix transparents Des difficultés à surmonter Transition vers le nouveau système Une réforme à préparer à lavance…
ANTOINE BOZIO THOMAS PIKETTY PARIS 24 OCTOBRE 2008 Pour un nouveau système de retraite Des comptes individuels de cotisation financés en répartition