Aspects Juridiques et Economiques de Logiciel Université Sétif-1 Faculté des Sciences Département d’Informatique Chapitre 1 Aspects Juridiques et Economiques de Logiciel Présenté par : Badreddine BENREGUIA

Plan de présentation Les 2 Branches du Propriété intellectuelle Types de logiciels produits en Algérie L’effort de production (UML+PGM) Pbm de piratage et contrefaçon Droit d'auteur Brevet Marque 07/10/2017 Univ-Sétif1

Les 2 Branches du Propriété intellectuelle Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique 07/10/2017 Univ-Sétif1

Les 2 Branches du Propriété intellectuelle (En Algérie) Institut national algérien de la propriété industrielle 07/10/2017 Univ-Sétif1

Les 2 Branches du Propriété Intellectuelle (En Algérie) Situation de développement de logiciels 07/10/2017 Univ-Sétif1

Les 2 Branches du Propriété Intellectuelle (Organisation International) Association International pour la Protection de la Propriété Intellectuelle 07/10/2017 Univ-Sétif1

Les 2 Branches du Propriété Intellectuelle (Organisation International) v v v 07/10/2017 Univ-Sétif1

Types de logiciels produits en Algérie Gestion de Stock, Commercial , … Gestion Scolaire Gestion d’une Gare Routière Gestion de Cabinet Médicale … Site Web Dans tous les cas, existance d’une BASE de DONNEES 07/10/2017 Univ-Sétif1

Types de logiciels produits en Algérie 07/10/2017 Univ-Sétif1

Types de logiciels produits en Algérie Plusieurs Copies (pbm de copiage): Sous emballage Prix : 7000 DA fonctions de Base Sur Commande : Prix : à partir de 50 000 DA 07/10/2017 Univ-Sétif1

Types de logiciels produits en Algérie Site de la faculté de l’univ-setif (BASE de DONNEES) 07/10/2017 Univ-Sétif1

Effort très lourd de production (UML+PGM) Coûts d’investissement (travail Collectif) Conception UML Diagramme de classe, d’activité, des cas d’utilisation,… Implémentation Un travail qui prend des mois ou des années… 07/10/2017 Univ-Sétif1

Situation en Algerie Situation Difficile pour les producteurs Piratage, Contrefaçon,… C’est un avantage pour les consommateur Ça va être compliqué, ex : Kaspersky 07/10/2017 Univ-Sétif1

Droit d'auteur Définition WIPO : Le droit d’auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres protégées par le droit d’auteur vont des livres, œuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d’ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. 07/10/2017 Univ-Sétif1

Brevet Définition WIPO : Un brevet est un droit exclusif conféré sur une invention. En règle générale, un brevet octroie à son titulaire le droit de décider comment – ou si – l’invention peut être utilisée par des tiers. En contrepartie, le titulaire du brevet met les informations techniques sur l’invention à la disposition du public dans le document de brevet publié. 07/10/2017 Univ-Sétif1

Un logiciel est un Œuvre ou Brevet ! Ça dépend du choix de l’auteur Par défaut est un Œuvre de l’esprit Se fait dans une organisation pour Brevet National Ou, International 07/10/2017 Univ-Sétif1

Un logiciel est un Œuvre ou Brevet ! Conditions de protection Originalité Forme 2 type de droits Droits patrimoniaux Droits Morals 07/10/2017 Univ-Sétif1

Un logiciel est un Œuvre ou Brevet ! Cas des œuvres plurales 07/10/2017 Univ-Sétif1

Œuvre & Brevet Œuvre d’esprit Brevet d’invention Propriété intellectuelle (CPI) Travaux littéraires & artistiques Logiciels 50 ans de protection des droits patrimoniaux Protection éternelle des droits morales WIPO ONDA Propriété intellectuelle Travaux industriels 20 ans de protection des droits patrimoniaux AIPPI INAPI 07/10/2017 Univ-Sétif1

Marque de commerce Définition WIPO : Une marque est un signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Les marques sont des droits de propriété intellectuelle protégés. 07/10/2017 Univ-Sétif1

Conclusion & Perspectives Existence des textes législatifs Pbm : coté application des textes Nécessité d’organiser le domaine, ex: médecine Boite de développement : Domaine de commerce assez demandez Nécessité d’allez en marché international 07/10/2017 Univ-Sétif1