L’offre de financements immobiliers BNP Paribas aux Particuliers BDDF –Janvier 2015 C P I I ( Communautés Partenariats / Investissements/ Immobilier

L’offre de Financements BNP Paribas Le Prêt Amortissable Taux Fixe  Durée : de 2 à 30 ans – hors différé  Taux fixe et mensualités constantes pendant toute la durée du crédit Le Prêt Amortissable Taux Variable  Durée minimum : 2 ans pour les prêts indexés sur l’Euribor 3 mois ou 12 mois – hors différé, 20 ans pour les prêts indexés sur le TEC 5 - hors différé.  Durée maximum : 30 ans – hors différé Un crédit à taux variable ne peut être transformé en taux fixe. Ce type de crédit permet à l’emprunteur de profiter des baisses de taux de marché, tout en connaissant, dès le départ, le taux maximal susceptible de lui être appliqué.

L’offre de Financements BNP Paribas Le Prêt Amortissable Taux Variable : 3 types de Variables Le Variable capé 1 (Euribor 3 mois)  Index de référence : Euribor 3 mois  Index d’origine : valeur de l’index de référence à la date de l’émission de l’offre Index de révision : Dernier index connu avant la date de révision. Modalité de révision du taux : le taux du prêt sera majoré ou minoré en fonction de la variation de l’index (différence constatée entre l’index de révision et l’index précédent). Ce nouveau taux ne s’appliquera que si la variation (à la hausse ou à la baisse) est supérieure ou égale à 0,10. Dans le cas contraire, le taux en cours continuera à s’appliquer. Date de révision du taux : Chaque année à la date anniversaire et pour la première fois un an à compter de la date de l’émission de l’offre  Taux plafond : taux initial+ 1% Taux plancher : Aucun

L’offre de Financements Le Variable capé 2 (Euribor 12 mois)  Index de référence : Euribor 12 mois  Index d’origine : valeur de l’index de référence à la date de l’émission de l’offre  Index de révision : Dernier index connu avant la date de révision.  Modalité de révision du taux : le taux du prêt sera majoré ou minoré en fonction de la variation de l’index ( différence constatée entre l’index de révision et l’index précédent). Ce nouveau taux ne s’appliquera que si la variation( à la hausse ou à la baisse ) est supérieure ou égale à 0,10. Dans le cas contraire, le taux en cours continuera à s’appliquer.  Date de révision du taux : Chaque année à la date anniversaire de l’émission de l’offre et pour la première fois deux ans à compter de la date de l’émission de l’offre  Taux plafond : taux initial+ 2%  Taux plancher : Aucun Le Prêt Amortissable Taux Variable

L’offre de Financements Le Prêt Amortissable Taux Variable Le Variable TEC 5 (capé+2%)  Index de référence : Moyenne mensuelle du Taux à Échéance Constante (TEC) à 5 ans Index d’origine : valeur de l’index de référence à la date de l’émission de l’offre Index de révision : Dernier index connu avant la date de révision. Modalité de révision du taux : le taux du prêt sera majoré ou minoré en fonction de la variation de l’index ( différence constatée entre l’index de révision et l’index précédent). Ce nouveau taux ne s’appliquera que si la variation( à la hausse ou à la baisse ) est supérieure ou égale à 0,25. Dans le cas contraire, le taux en cours continuera à s’appliquer. Date de révision du taux : La 1ère fois à compter du 5ème anniversaire de l’émission de l’offre puis tous les 5 ans Taux plafond : taux initial+ 2% Taux plancher : Aucun

Souplesse de l’offre de Financements BNP Paribas MODULATION DES REGLEMENTS : Souplesse dans les remboursements : Tous les prêts « classiques » de BNP Paribas sont modulables. Le client peut augmenter ou diminuer ses mensualités.  Délai de 24 mois minimum suivant la 1ère échéance de remboursement,  A l’issue de cette période, possibilité de moduler les règlements à chaque date anniversaire,  Modulation possible à l’issue d’une période de suspension.  A LA HAUSSE A LA BAISSE Possibilité offerte  Incidence  Variation  AUGMENTER LES MENSUALITES Diminution de la durée du crédit et donc du coût total 2% à 10% sans nouvelle étude (au-delà, étude) DIMINUER LES MENSUALITES Allongement de la durée du crédit 2% mini de la dernière échéance et allongement de la durée du crédit ne pouvant être supérieur à 2 ans de la durée initiale (maxi 30 ans)

Souplesse de l’offre de Financements BNP Paribas SUSPENSION TEMPORAIRE DES AMORTISSEMENTS :  A l’issue d’une période de 24 mois minimum suivant la 1ère échéance de remboursement,  De 3 à 12 mois, en une ou plusieurs périodes avec une période de 18 mois minimum entre 2 suspensions,  12 mois maximum pour toute la durée du prêt,  La banque doit être prévenue 30 jours à l’avance,  Le client n’a aucun justificatif ni motif à fournir, c’est une souplesse qui lui est offerte,  Pendant la suspension, la prime d’assurance continue d’être prélevée. Conditions pour bénéficier de la suspension :  Absence d’impayés sur le prêt pendant les 18 mois qui précèdent la période de variation  Ne pas être en arrêt de travail pour cause de maladie

Souplesse de l’offre de Financements BNP Paribas Nouveau SPÉCIAL VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX (VEFA) : Le crédit commence à s’amortir dès le 1er déblocage des fonds, Le capital restant dû diminue dès la phase de déblocage fractionné, Le coût total du crédit est réduit. DIFFERES POSSIBLES :(VEFA : 36 mois – Travaux seuls : 24 mois – Achat dans l’ancien : 12 mois) Le différé total : Il permet de différer les intérêts et l’amortissement du capital, Seule l’assurance est payée, Les intérêts non réglés sont cumulés annuellement au capital. Le différé d’amortissement : Il permet de différer l’amortissement du capital, L’assurance et les intérêts sont payés selon la même périodicité et au même quantième que les échéances de la période d’amortissement.

Souplesse de l’offre de Financements BNP Paribas POSSIBILITÉ DE COMBINER PLUSIEURS PRÊTS : 2 prêts amortissables du secteur libre : durées différentes ou taux fixes/taux variables ou deux prêts à taux variables avec des index différents, 1 prêt amortissable et 1 prêt IN FINE POSSIBILITÉ D’OPTER POUR UN LISSAGE avec choix de l’emprunteur pour : D’une mensualité globale, D’une durée maximale. Le lissage est actuellement possible dans les cas suivants : - 1 prêt du secteur libre + 1 prêt règlementé et/ou Epargne Logement - 1 prêt du secteur libre + 1 endettement existant avec un prêt de plus de 13 mois de durée restant à courir.

L’offre de Financements BNP Paribas Les autres prêts possibles Les Prêts Epargne-Logement, avec possibilité offerte à l’emprunteur de choisir lui-même les tranches de son CEL qu’il souhaite utiliser. Le PTZ+ (+extension Ville de Paris), Les Prêts à l’Accession Sociale, Les Prêts Conventionnés, Les Prêts Relais.

Les Garanties Accords Crédit Logement Privilège de Prêteurs de Deniers Hypothèque

Les accords BNP Paribas avec CREDIT LOGEMENT TYPES DE PRETS IMMOBILIERS POUVANT FAIRE L’OBJET DE LA GARANTIE :  Prêts Compatibles du secteur libre,  Prêts Conventionnés,  Prêts à l’Accession Sociale (PAS) inférieurs à 15 000 € (au-delà hypothèque obligatoire),  Prêts à 0%, Ministère du Logement, lorsqu’ils ne sont pas associés à un PAS  Prêts épargne-logement,  Prêts relais,  Prêt in fine. Ce prêt doit être assorti du nantissement d’un produit de capitalisation constitué dans une société du groupe du prêteur (durée limitée à 15 ans), Rachat de prêt (créance immobilière uniquement - durée 20 ans) AVANTAGES CREDIT LOGEMENT Possibilité d’acquérir un bien immobilier sans hypothèque,  Rapidité et simplicité de mise en place,  Coût final moins élevé qu’une garantie réelle (une majorité des frais de garantie est restituée lorsque le prêt est totalement remboursé),  Absence de frais de main levée,  En cas de transfert de prêt sur une nouvelle opération, le maintien de la garantie sur ce prêt n’entraîne pas de frais supplémentaires.

Les accords BNP Paribas avec CREDIT LOGEMENT EXEMPLES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES PRETS Y COMPRIS LES PRETS RELAIS POUR DES EMPRUNTEURS AGES DE PLUS DE 37 ANS – TARIF CLASSIQUE MONTANT DU PRÊT (M) COMMISSION DE CAUTION PARTICIPATION AU FONDS MUTUEL GARANTIE M > 80 000 € 400 €   25 000 à 80 000 € M x 0,5% M x 0,87% + 210 € M < 25 000 € 125 € Soit pour un prêt de 100 000 €, un coût de 1 480 €. La tarification pour les prêts Epargne-Logement demeure inchangée. BAREME DE LA GARANTIE CREDIT LOGEMENT APPLICABLE AUX PRETS D’EPARGNE LOGEMENT

Les accords BNP Paribas avec CREDIT LOGEMENT BAREME CREDIT LOGEMENT INITIO applicable à l’ensemble des prêts « SPECIAL EMPRUNTEURS AGES DE MOINS DE 37 ANS – TARIF INITIO » (L’emprunteur peut demander un « tarif classique » s’il le souhaite) Soit pour un prêt de 100 000 €, un coût initial de 1 680 € avec la formule INITIO et un coût final de 870 €.

Les autres Garanties LE PRIVILEGE DE PRETEUR DE DENIERS Cette garantie ne peut être recueillie que lorsque le bien immobilier financé fait l’objet d’un règlement en totalité chez le notaire le jour de l’acquisition. L’HYPOTHEQUE Cette garantie porte sur le bien financé ou sur tout autre immeuble dont l’affectant est propriétaire. Elle s’applique sur tous les biens immobiliers et pour la part qui ne peut faire l’objet d’un règlement en totalité le jour de l’acquisition.

Les nombreux points forts de l’offre de financements immobiliers de BNP Paribas… L'offre de financements immobiliers de BNP Paribas est : - Diversifiée : Offre à taux fixe, à taux variable capé 1 ou 2 (pas de plancher à la baisse !) - Adaptable : Les prêts BNP Paribas peuvent être combinés à plusieurs formules : Prêts sociaux, prêts relais, prêts épargne-logement, Nouveau Prêt à Taux Zéro et se décliner sous forme de Prêts Conventionnés et Prêts à l'Accession Sociale (dans la limite des durées règlementaires de 25 ans), - Modulable : Tous les prêts BNP Paribas bénéficient, gratuitement, des options de modulation - Confortable : En cas de "coup dur" , le client peut suspendre ses mensualités de 3 à 12 mois, en une ou plusieurs périodes, - Économique : Pour les financements relatifs aux "Ventes en l'Etat Futur d'Achèvement des Travaux" (VEFA), le crédit commence à s’amortir dès le 1er déblocage des fonds, - Personnalisée : Le client peut choisir de rembourser directement son prêt ou de demander un différé partiel ou total

… et les avantages BNP Paribas associés… L'offre de financements immobiliers de BNP Paribas c’est aussi : Au-delà de l'offre de financements immobiliers BNP Paribas propose à ses emprunteurs une Assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, Incapacité de Travail et Perte d’Emploi aux garanties étendues et aux tarifs personnalisés en fonction de l'âge du client et de la durée du prêt. Grâce à ses accords avec Crédit Logement, BNP Paribas propose en garantie des crédits la "Caution Crédit Logement " qui évite à l'emprunteur la prise d'hypothèque sur son bien immobilier avec un coût final moins élevé qu'une garantie réelle (pas de frais de main levée en cas de revente et restitution d'une majorité des frais Crédit Logement lorsque le prêt est totalement remboursé). Avec un réseau de proximité constitué de plus de 2 200 agences, des services de banque multicanaux, une offre immobilière personnalisée et une tarification bancaire jugée comme l'une des plus compétitives du marché, BNP Paribas dispose donc de nombreux atouts pour accueillir tous les futurs emprunteurs que chacun d’entre vous voudra bien nous présenter.

Le « cœur de cible » de l’offre de financements immobiliers de BNP Paribas Prospects ou Clients, Salariés, Professions Indépendantes / Libérales ou Retraités, Emprunteurs pour le financement de la Résidence Principale, Emprunteurs ayant un projet immobilier en France Métropolitaine et Corse, Emprunteurs consommant BNP Paribas au titre de leur Banque Principale, Emprunteurs acceptant le principe de la domiciliation de leurs revenus, Emprunteurs aux revenus pérennes, Emprunteurs pour lesquels le taux d’endettement est inférieur ou égal à 35%, Emprunteurs ayant un projet immobilier à maturité, Emprunteurs ayant un projet immobilier éligible à l’offre de BNP Paribas.