Pourquoi être en grève et manifester mardi 12 septembre ? 1- Le contexte de la nouvelle loi travail 2- L'inversion de la hiérarchie des normes 3- Renforcement du pouvoir de l’employeur 4- Fin du CDI ? 5- Comment agir ?

La stratégie de l’opacité Le contexte : La stratégie de l’opacité - Peu d’éléments dans le programme d’Emmanuel Macron - Des concertations à marche forcée, pendant l’été et en bilatérale → sans que le gouvernement rende publiques ses propositions → alors qu’il faisait travailler ses services sur des propositions très précises qui ont été dévoilées par la presse - Un recours aux ordonnances : un déni de la représentation nationale

Ce que contiennent les ordonnances 1- Etendre l’inversion de la hiérarchie des normes 2- Donner les pleins pouvoirs à l’employeur dans l’entreprise 3- Programmer la fin du CDI

Simplifier et créer de l’emploi ? Un mensonge : Simplifier et créer de l’emploi ? 1. Simplifier ? - 5e réforme en 5 ans (sécurisation de l’emploi, Rebsamen, Macron, loi Travail) sans évaluation - la loi Travail a rajouté 150 pages au Code du travail 2. Créer de l’emploi ? - aucune étude économique ne l’a démontré - enquête INSEE montre que le Code du travail est seulement le 4e motif de non recrutement

Ce que contiennent les ordonnances 1- Etendre l’inversion de la hiérarchie des normes 2- Donner les pleins pouvoirs à l’employeur dans l’entreprise 3- Programmer la fin du CDI

de la hiérarchie des normes Étendre l’inversion de la hiérarchie des normes La loi El Khomri a réécrit la partie temps de travail du Code du travail. La loi est soit : - impérative. Ex : les 35h - négociable, c-a-d uniquement quand pas d’accord. Ex : majoration des heures sup Les accords de branches ne s’appliquent que quand il n’y a pas d’accord d’entreprise Dans ses ordonnances, le gouvernement veut étendre ces principes à l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés (exemple nos exploitations agricoles).

de la hiérarchie des normes Étendre l’inversion de la hiérarchie des normes Le gouvernement a reculé sur le rôle des branches, et des thèmes restent indérogeables (femme/homme, taux horaires...) mais…la fragilisation des branches demeurent sur toute une série d’autres thèmes Deux inconnues majeures : - Quelles sont les dispositions encore réglementées ? - En l’absence d’accord de branche, une loi « mieux- disante » pourra t-elle encore s’imposer à un accord d’entreprise ?

Étendre l’inversion de la hiérarchie des normes L’accord d’entreprise s’impose au contrat de travail, en cas de refus, le motif du licenciement est acquis !

Pleins pouvoirs à l’employeur Pour être valable un accord doit aujourd’hui être signé par : - Soit les syndicats qui représentent 50 % des voix exprimées - Soit les syndicats qui représentent 30 %: dans ce cas l’accord peut être validé par une majorité de salarié-es lors d’un referendum Loi Travail XXL : - Extension du référendum utilisable par l’employeur - Extension des possibilités de négocier avec des représentants non syndiqués - Limiter le contrôle du juge sur les accords (inversion charge de la preuve + délais de recours réduits)

Pleins pouvoirs à l’employeur - Négociation dans les TPE (<20 salarié.es) : l’employeur désigne son interlocuteur, non élu, non mandaté ! - Négociations dans les PME (<50 salarié.es) : l’élu.e du personnel n’est pas mandaté.e par une organisation syndicale. - Dans les entreprises de plus de 11 salarié.es, possibilité de fusion des instances représentatives en un seul « Comité Social et Économique » : Délégués du Personnel/Comités d’Entreprise/ CHSCT : Quelles prérogatives ? Quel financement des activités de cette instance ? Moins d’élu.es ! Dans l’EAP, grave menace sur les CHSCT et le droit syndical

La fin du CDI - Plafonnement des condamnations prud’hommales en cas de licenciement abusif : sécuriser financièrement l’employeur en lui permettant d’anticiper un licenciement abusif ! 30 ans d’ancienneté = 20 mois de salaires ! - Limitation des délais de recours : réduction de 50 % des délais de recours : sécuriser l’employeur dans le temps !

La fin du CDI - Extension du « CDI de chantier » à toutes les branches, faux CDI lié uniquement à une mission ce qui signifie la fin de la prime de précarité et des indemnités compensatoires de congés payés des CDD. - Négociation dans chaque branche (et plus dans le code du travail) des motifs, durées max, délai de carence… des contrats temporaires

La fin du CDI 4e réforme des Plans sociaux en 5 ans Périmètre national pour évaluer les difficultés économiques. Modification du seuil? Allègement des obligations pour les PME Allègement des obligations de reclassement : création d’une possibilité de rupture conventionnelle collective sans obligation d’accompagnement !

Au même moment, des attaques contre les salarié. es de Au même moment, des attaques contre les salarié.es de la Fonction Publique - 120 000 suppressions d’emplois annoncées : (50 000 Etat et 70 000 territorial, avec des conséquences lourdes sur les personnels régions des lycées) - Gel du point d'indice - Retour du jour de carence - Baisse des subventions des emplois aidés : (310 000 en 2017 contre 459 000 contrats signés en 2016) - baisse drastique de la dépense publique de plus de 60 milliards d’euros - la menace de voir reporter les mesures PPCR - augmentation de la CSG

Comment agir ? - la mobilisation de l’an passé a permis de faire reculer le gouvernement sur de nombreux points - une nouvelle mobilisation est indispensable sachant que le gouvernement a trois mois après les ordonnances pour faire ratifier dans la loi

Rendez-vous dans l’action le 12 septembre! D’ici là, on informe sur le contenu de la loi Travail XXL pour que les salarié-es puissent se mobiliser en connaissance de cause