PPRL Plan de Prévention des Risques Littoraux Conseil de développement 4 28 février 2014 Pierre Bot

Carte de 1742 1

Les données Lancement de PPR en Charente maritime en 1996. PPR de Ré: prescrit le 7/12/99. Approuvé le 19/07/02, avec Oléron et la presqu’île d’Arvert. PPR: Yves et Aix en 2008 Prescription de PPRL de Charron à Châtelaillon en 2010 # 81 communes en 17 sous PPRL 2

Le contexte *Les vimers passés: 54 recensés sur Ré depuis 1500. Dont 14 sans précisions. Répartis sur l’année . 85% sur Octobre-Février. Voir rapport Bot-Boucard-2011. CDD3. «Ré, une île face à la mer». *XYNTHIA: 28 février 2010. Coefficient de marée: 102, Vent: 120-140 km/h. Centre dépressionnaire sur Nantes (975 hPa, chute de 30hPa). Forte houle: de SW à W et rotation du vent de S à W en fin de nuit. Surcote de +1,52m au marégraphe de La Pallice. 1342 communes en « catastrophe naturelle » après Xynthia. 5000 maisons inondées en Charente-maritime Xynthia = événement de référence «centennal» 3

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Impacts et liens potentiels SCoT: le PPRL concerne essentiellement le canton nord et… St Martin, la Flotte, Sainte Marie et Rivedoux. Il s’imposera aux futurs POS/PLU. Par son impact sur la maîtrise de l’urbanisation: constructions individuelles et activités économiques. Les futurs PADD, puis les PLU devront nécessairement en tenir compte. 6

AILLEURS…. *En Charente - maritime: tout le littoral, depuis l’estuaire de la Gironde à Charron, est concerné. *En France. Littoral à risque: 24% = 1320 km En 2000: moins de 2000 PPR. En 2011: 6445 *Cas des Pays-Bas: tempête de 1953, suivie du plan Delta. Sur 25 ans (années 1980), puis revu (avec digues à la hausse) pour cause de réchauffement climatique. Obligations techniques: largeur à la base des digues > 3 fois la hauteur. Franchissement d’eau en tête de digue < 5l/m/s. Critères à respecter pour les faces internes. Evénement de référence à…10000ans (mais acceptable à 5000, voire 2000ans!). Référence: publication Van der Meer: «Coastal floading…,2009 » 7

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Xynthia: déroulement 9

La défense des côtes Une cause: la dérive littorale et…tempêtes, vent, vagues, courants. Et défenses inappropriées! Des effets: recul du trait de côte, abaissement du niveau de l’estran (plage), érosion à la base des dunes, … Des protections: épis, enrochements, murs - digues, brise-lames, ganivelles/branchages, accès contrôlés. Et les écluses d’autrefois. Pas les pieux en bois! 10

La dérive littorale 11

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20 mètres

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PAPI et autres… Plan d’Action et de Prévention des Inondations Lancement en février 2012. Approuvé en juillet 2012. Objectif: partenariat-contrat entre Etat et collectivités. Avec gouvernance et évaluation économique (analyse coût-bénéfice). Notre PAPI, en fin 2013, n’était pas encore passé par les services de la Préfecture? Circulaire pour application: 12 mai 2011 Et PSR: Plan de Submersions Rapides 15

Déroulement «Normal»: exemple de la CDA de La Rochelle. Et Châtelaillon: construction d’un brise-lame. Dialogue à chaque étape entre la collectivité (assistée…), l’Etat (DDTM) et son bureau d’études choisi pour les parties techniques du projet. Avec échanges, informations, discussions, débats, etc… Ré: deux camps s’affrontent dés le début! Pourquoi?? Une conséquence du SCoT? 16

Les questions… Objectif Etat: délimiter les zones exposées aux risques….jusqu’à: interdire tout type de construction, d’ouvrage, d’aménagement,…La circulaire de 2011. Faire construire en zones inondables est un non-sens qui dédouane les véritables responsables de situations dramatiques pour les victimes- MAIF janvier 2014. Objectif CDC: maintenir au maximum la constructibilité, dans les 20% constructibles… Réunion du 31 janvier 2014: «gestion de la vulnérabilité par une maitrise de l’urbanisation» 17

Ambiance Quelques propos (LQ): Tout n’est pas défendable Tout ne sera pas constructible L’Etat n’a pas été au bout des choses Une digue se doit d’être infaillible, comme aux Pays-Bas La carte CDC en cours sera bénéfique pour toutes les communes Provocation: digue (gabions) de la Couarde – Goisil, installée en août 2013 en présence de nombreux maires, sans autorisations, en site classé,…pour: *enjoindre l’Etat de revoir sa copie, *obtenir la mise en place d’un comité de pilotage *critères de la circulaire de 2011 rediscutés *digues existantes et programmées prises en compte 18

Contexte général *Politique de l’Etat: ancienne, constante et évolutive. *CG: maître d’œuvre et maître d’ouvrage délégué des digues depuis 1988. Plusieurs études sur l’état des digues par le CG (BRL 2003, ISL 2009 ). *En 17: pas de fortes contestations ailleurs. *CASAGEC: 8 personnes, sur 64 (et 40). *ARTELIA: 2400 personnes, international (ex-Sogreah) *Cartes de niveaux (inondation sans digue): par Artelia et Casagec «pédagogiques», indicatives! Cartes proches! Mais une fausse! 19

Carte des niveaux d’eau – sans digues

Comparez!

Conséquences… Sur la partie mer: identiques. Sur la partie terrestre: des différences. Casagec niveaux plus haut aux Portes et la Couarde! Confusion entre carte de niveau d’eau (sans digue) et carte d’aléa – de hauteur d’eau- carte qui définira la classification en zone constructible. Voir Porter à Connaissance du PPRL (préfecture 28 mars 2012) avec des «côtes xynthia» de références pour 9 villages. 22

Niveaux relevés pour Xynthia

Travaux PAPI

Explications

Résultat: position de l’Etat Circulaire du 27/07/2011: risque de submersion dans les PPRL. Puis PAC du 28/03/2012. Guide méthodologique: PPRL de Décembre 2013 Communiqué du 4 février 2014 (Préfecture): *La CDC s’engage à transmettre les éléments techniques relatifs aux études diagnostics… *Ces éléments pourront être pris en compte dans l’établissement de la carte d’aléas par la DDTM. *Finaliser pour l’été 2014 une carte d’aléa publiée par l’Etat. * «L’Etat a inversé la charge de la preuve »: non finalement! *Transfert de l’instruction des permis de construire à la CDC à l’automne prochain. *Processus conjoint conduit pour l’Etat sous l’autorité de la Préfète de Charente maritime. 26

Conclusion Une bonne chose: Van der Meer. Mais… *Une perte de temps *Une communication technique sur le PPRL très discutable *Une contre publicité pour Ré et le canton Nord *Une provocation illégale inutile *Un climat dégradé entre les services de l’Etat (Ministère et Préfecture) et les communes, la CDC. 27