Réforme du financement SSR Comment s’y préparer? Le point de vue du contrôle de gestion Journée thématique FHP-SSR du 23 Mars 2016 ESMS CONSEIL - Société de Conseil aux Etablissements et Services Sanitaires et Médico-sociaux 40 promenade du Grand Large 13008 MARSEILLE Tél. 04 91 25 08 26 – Fax 04 91 73 26 82 – contact@esms-conseil.fr - www.esms-conseil.fr

Plan de l’intervention Introduction / Pour les gestionnaires d’établissements SSR, le changement de logique de gestion induit par la réforme La valorisation de la Dotation Modulée à l’Activité (DMA) selon une grille tarifaire nationale par GME Le PMSI comme base de la Dotation Modulée à l’Activité (DMA) La fixation des tarifs nationaux par GME à partir des coûts observés dans l’Etude Nationale de Coûts (ENC) Conclusion : l’importance du nouveau “dialogue de gestion”

Le changement de « logique de gestion » induit par la réforme Recettes d’activité Hier et aujourd’hui Demain Conséquences PJ # Tarifs Nbre de journées par DMT # Nbre de séjour par GME PJ par DMT x Nbre de journées Tarifs par GME x Nbre de séjours PJ +/- Négociés avec l’ARS (objectif de direction) PJ relativement pérennes une fois fixés PJ par DMT : Connaître ses recettes d’activité à l’avance est simple Tarifs fixés au niveau national Tarifs révisés chaque année en fonction des résultats de l’ENC Tarifs par GME : Connaître ses recettes d’activité à l’avance devient complexe Changement des sujets de dialogue avec l’ARS : positionnement du curseur, financement des plateaux techniques Nécessité de disposer d’outils de simulation pour mettre en place une gestion prospective des recettes L’atteinte d’un taux d’occupation à 100 % est stratégique (objectif de direction) Une rémunération à la journée Le volume de journées( prime quantité à la journée) Le codage PMSI devient stratégique (objectif de direction) En hospitalisation complète, une rémunération forfaitaire au séjour selon une DMS nationale Les GME « valorisants » => prime quantité au séjour + prime qualité Changement de culture de gestion Risque de sous-financement des séjours au-delà de la DMS « tarifaire » notamment pour les GME « forfaitisables » D’un point de vue économique, il ne suffit plus de « remplir » l’établissement à 100 % mais également de le remplir avec « les bons GME »

La Dotation Modulée à l’Activité (DMA) sera valorisée selon une grille tarifaire nationale par GME ENC ETS Les tarifs de cette grille nationale seront, en partie, définis à partir des coûts « nationaux » de l’ENC : la hiérarchie des tarifs sera fixée selon la hiérarchie des coûts Comment s’y préparer ? 2 actions prioritaires, afin d’obtenir «de grandes tendances » et de s’initier à l’exercice des simulations tarifaires : Observer, pour les principaux GME de son établissement, leurs niveaux de coûts dans le référentiel national SSR (ATIH) Comparer sa recette d’activité actuelle avec sa potentielle recette d’activité en GME Cette approche permet d’obtenir des tendances sur les prises en charge susceptibles de générer le plus ou le moins de recettes pour l’établissement lors du passage à la « DMA » Haut de l’échelle Où se situe ? Mon activité GME Coûts Bas de l’échelle

Comment se faire accompagner ? Réalisation Technique de ces travaux de comparaison Définition d’axes de progression prioritaires permettant de migrer vers des GME mieux valorisés

La Dotation Modulée à l’Activité (DMA) sera basée sur le PMSI (1) Exemple pour l’année 2017 (hypothèse de part fixe à 60 %) Valorisation de la Part Fixe en 2017 (versée au 12ème) Moyenne (case-mix PMSI 2016 (9 premier mois ?) et 2015) x Tarifs GME 2017 x 0,6 Valorisation de la Part Variable en 2017 (facturation au fil de l’eau) Case-mix PMSI 2017 x Tarifs GME 2017 x 0,4

La Dotation Modulée à l’Activité (DMA) sera basée sur le PMSI (2) Comment s’y préparer ? La part fixe sera basée sur le case-mix 2015-2016 : donc pour 2016 et les années suivantes il est possible d’agir en optimisant son recueil PMSI ! 2 questions prioritaires : 1- est ce que mon PMSI reflète : - la réalité de mes prises en charge ? - ma mention spécialisée ? Exemples observés lors d’audits que nous avons réalisés sur le PMSI : Beaucoup d’actes de RR réalisés mais non tracés dans le PMSI Manque de suivi dans le recueil des dépendances Recueil incomplet des diagnostics permettant de définir les niveaux de sévérité des séjours (CMA) 2- Comment se positionne (benchmarking) le case-mix GME de mon établissement par rapport à la base PMSI nationale des établissements comparables (de même taille, mention spécialisée, etc.)

La Dotation Modulée à l’Activité (DMA) sera basée sur le PMSI (3) Objectif : Identifier des types de séjours dont le groupage en GME pourrait être optimisé sur une racine de GME mieux valorisée sous le contrôle du médecin DIM. La maîtrise de la DMS : un vrai sujet pour les séjours d’HC en DMA (cf. “Prime quantité au séjour” + problématique “borne haute”) En l’absence de tableaux ATIH disponibles pour réaliser des benchmarking par mention spécialisée, nous pouvons exploiter les bases PMSI nationales SSR ( bases payantes à commander à l’ATIH sous conditions + déclaration CNIL) Réalisation d’un « PMSI benchmarking » sur mesure : positionnement du case-mix de votre établissement /case-mix d’établissements comparables sélectionnés par nos consultants dans la base nationale Permet de définir des axes de progression prioritaires. Comment se faire accompagner ?

Les tarifs nationaux par GME seront fixés à partir des coûts « nationaux » observés dans l’ENC… Comment s’y préparer ? Il est intéressant de comparer les coûts de son établissement avec ceux de l’ENC, dans une optique de mesure de la « rentabilité » future des GME de son établissement et d’identification de pistes d’économies potentielles à réaliser On peut par exemple utiliser le référentiel de coûts issu de l’Outil interne FHP-SSR pour comparer les coûts des GME ou mentions spécialisées de son établissement à ceux des établissements OQN participant à l’ENC Comment se faire accompagner ? Afin de réaliser un benchmarking de coûts pertinent, il est nécessaire de calculer les coûts de son établissement selon la méthodologie de l’ENC SSR

CONCLUSION Pour se préparer à la réforme plusieurs actions possibles à réaliser : A court terme : se situer sur l’échelle de pondération des coûts ENC, optimiser son PMSI, comparer ses coûts par GME aux coûts nationaux issus de l’ENC A moyen terme : se doter d’outils permettant de prévoir et optimiser (piloter) ses recettes d’activité et ses coûts. Organiser une veille et anticiper l’évolution des grandes tendances de la politique de santé publique tant au niveau national que régional ( HDJ, AVC, Cancer…) On peut construire des outils permettant de simuler, de manière réactive, l’impact pour son établissement d’un changement de tarif GME ou d’un changement de règle de codage PMSI ayant une conséquence sur le groupage en GME et donc sur les recettes d’activités. Le « Mot de la fin » : de l’importance pour la Direction d’organiser le « dialogue de gestion » stratégique qui accompagne ces outils au sein de son établissement en coordination avec le contrôle de gestion et le médecin DIM