MODULE 1: Introduction à l’évaluation environnementale

POURQUOI LE MODULE 1? Pour mener à bien une évaluation et un rapport intégrés sur l’environnement probants: comprendre les différents types d’ évaluation et leurs différences ou liens avec l’EEI. Ce module traite des différentes évaluations et situe le contexte général de l’EEI. 2 2

OBJECTIFS DU MODULE Présenter les différents types d’ évaluation environmentale et l’ évolution de l’EEI Présenter l’historique de l’EEI et la manière dont elle contribue à la prise de décision Donner un aperçu des différentes approches relatives aux différentes évaluations Identifier des opportunités de synergie entre les différentes approches pour l’ évaluation. 3 3

Les différents types d’Evaluation Environnementale Etat de l’Environment (SOE) Evaluation et rapport intégrés sur l’Environnement (ERIE) Etude d’Impact Environnemental (EIE) Evaluation Environnementale Stratégique (EES) Evaluation et rapport sur l’environnement par les entreprises. 4 4

Etat de l’Environnement (SOE) Centre d’intérêt: l’aspect biophysique de l’environnement Généralement fait par une agence gouvernementale Ne contient pas de stratégies pour le futur Est la base de l’EEI 5 5

Les rapports Etat de l’Environnement (SOE) traditionnels Les premiers rapports sur l’ état de l’environnement se focalisaient sur l’état de l’environnement au moment de l’évaluation. On les appelle “Rapports sur l’état de l’environnement traditionnels” Les Rapports Etat de l’Environnement traditionnels ont été utiles pour: Mettre en exergue les tendances et conditions environnementales existantes Procurer des sujets à effet de levier aux décideurs Dresser un inventaire des ressources pouvant être utilisées comme point de depart dans la planification du développement durable. 6 6

Les rapports SOE traditionnels (suite) Points faibles dans plusieurs domaines: Synthèses narratives de l’état de l’environnement, pas des analyses pour la planification du développement durable Pas intégrés à l’évaluation des forces motrices et politiques causant ou influenant les tendances environnementales identifiées Pas liés analytiquement aux changements potentiels de l’état actuel de l’environnement Les SOE devraient être transformés en EEI tenant compte de la dynamique des phénomènes environnementaux. 7 7

L’ évolution de l’EEI Besoin d’évaluation élargie Si nous devions réagir à des questions corrélées, il nous faut: Une évaluation réaliste et des pratiques de reporting communiquant les problèmes et solutions aux décideurs et au public. Un processus d’évaluation de rapport plus élargi tenant compte des liens entre les questions écologiques, socio-économiques et politiques, de manière plus systématique. 8 8

EVALUATION ET RAPPORT INTEGRES SUR L’ENVIRONNEMENT (ERIE) L’Evaluation et le Rapport Intégrés sur l’Environnement (ERIE) est un processus visant à produire et communiquer une information pertinente aux politiques sur les interactions clés entre l’environnement naturel et la société humaine. 9 9

L’EEI Comprend les questions sociales, économiques et environnementales dans l’analyse Veut montrer les relations de cause à effets entre les actions humaines et les phénomènes environnementaux, ainsi que leurs conséquences sur les modes de vie. 10 10

L’EEI doit inclure une évaluation des politiques pour l’ensemble du système Les conséquences délibérées ou accidentelles des politiques sont souvent dispersées dans l’espace, à travers les secteurs de l’économie ou le milieu environmental. Les effets de politiques sont souvent tardifs. Les conséquences des politiques peuvent être marginalement coûteuses et cumulées; elles peuvent aussi être les causes de problèmes environnementaux. Le bien-être et la vulnérabilité humains sont affectés par le système dans son ensemble et par les politiques utilisées pour gérer ce système. 11 11

EEI: Bien-être humain Les forces motrices et pressions humaines et naturelles ont un impact sur l’environnement 12 12

EEI: Bien-être et vulnérabilité humains Services environnementaux et bien-être humains touchés, le fossé grandit entre les possédants et les démunis et la vulnérabilité s’accentue pour les démunis. 13 13

EEI: Bien-être et vulnérabilité humains Parvenir à l’atteinte du bien-être humain est un exercice d’ équilibre. 14 14

Fonctionnel (procure des biens et services environnementaux) L’EEI multidimensionnel et comprend des éléments inexistants dans le rapport état de l’environnement traditionnel Milieu environnemental (état et tendances du sol, de l’eau, de l’atmosphère et de la biodiversité) Fonctionnel (procure des biens et services environnementaux) Fourniture aux différents secteurs (ex: liens avec l’utilisation énergétique, le tourisme, l’agriculture, la fabrication industrielle, l’exploitation minière et les échanges commerciaux) 15 15

L’EEI multidimensionnel… (suite) Questions intersectorielles (liées à la production, consommation, parité, pauvreté, au bien-être et à la vulnérabilité humains) Questions environmentales (dégradation des sols, de l’air et pollution des eaux, catastrophes naturelles, surexploitation des ressources) Corrélations au sein et entre tous les phénomènes ci-dessus Réponses politiques et analyses 16 16

l’EEI Lie les états et tendances environnementaux avec des reponses politiques Incorpore l’analyse environnementale aux tendances et politiques sociales et économiques Incorpore les perspectives mondiales et autres Incorpore les perspectives historiques et d’avenir Fait appel à une expertise environnement-socio-économique diversifiée 17 17

L’EEI Répond à 5 questions consécutives, suivant une séquence bien particulière (voir ci-dessous), permettant de lier les activités économiques à l’environnement et aux politiques 18 18

Les 5 questions de l’EEI 5. Quelle mesure alternative pourrait-être prise (options pour l’action)? 4. Quelles options futures (scénarios) pour un développement durable (ou non durable)? 3. Quelles sont les mesures prises et sont-elles efficaces (réponse)? 2. Quelle conséquence pour l’environnement et l’humanité? 1. Qu’arrive-t-il à l’environnement et pourquoi? ERIE ERIE ERIE ERIE ERIE SOE traditionnel 19 19

Etude d’Impact Environnemental (EIE) Un outil utilisé pour déterminer l’impact social, économique et environnemental de développements majeurs; propose des mesures pour atténuer les impacts. Spécifique à un site et à un projet Est une réponse politique dans le contexte de l’EEI Nécessite une participation publique 20 20

Evaluation Environnementale Stratégique (EES) Traite des effets d’une stratégie d’action proposée (politique, programme et plan) et identifie la meilleure option environnementale praticable Un outil de soutien à la décision Aide à incorporer les principes de durabilité au processus d’élaboration de politiques Procure un contexte pour l’évaluation des effets cumulés de différents projets ou initiatives Procure un contexte pour filtrer les projets (EIE complète ou partielle) Dans le contexte EEI, les EES sont des réponses politiques. 21 21

L’évaluation et le rapport sur l’environnement par les entreprises Outil de soutien à la gestion (certification ISO) Réponse à une obligation statutaire ou à une responsabilité sociale des entreprises Dans le contexte EEI, c’est à la fois une action et une réponse politique 22 22