Quel avenir pour BEAUFORT ? Réunion publique du 14 novembre 2016

Chiffres en en milliers d’€ (ou K€) Compte administratif Valeurs arrondies Chiffres en en milliers d’€ (ou K€) (28)+ informatique (2)

État de la dette 6 échéances : 2021, 2023, 2025, 2026, 2029, 2030 Montant à rembourser à partir du 01/2017: 454 000 € Annuité actuelle: 48 000 €

En K€

Maîtrise des coûts Dépenses Hors SIVOM 2014 2015 2016 Baisse entre 2014 et 2016 Fonctionnement 172 000 160 000 144 000 16.28 % Investissement 26 000 2 000 1 000 96.15 %

SIVOM : Compétences Scolaire Construction, gestion et entretien des écoles primaire et maternelle de Rieumes (investissement et fonctionnement) Cantine : confection et service à table des repas des écoles   Animation jeunesse Périscolaire : accueil matin/midi/soir et mercredi après-midi Extrascolaire : accueil samedi, vacances scolaires Action jeune (pré-ado, ados)

projet de délibération pour un retrait sur cette compétence SIVOM : Budget 2016 Dépenses de fonctionnement (maternelle, primaire, restauration, périscolaire) 1 072 544 € Coût par enfant facturé par le Sivom à Beaufort 1 876 € Participation versée par Beaufort 80 671 € (dont 16 265 € animation jeunesse) L’animation jeunesse est financée uniquement par Beaufort, Le Pin-Murelet, Poucharramet, Rieumes projet de délibération pour un retrait sur cette compétence

SIVOM : Enfants scolarisés 2015 / 2016 43 enfants 2016 / 2017 47 enfants 2017 / 2018 50 enfants (prévision) 2018 / 2019 54 enfants (prévision)

Vente de bâtiments Etude sur la possibilité d’une revente partielle Vente non envisagée à ce jour Vente envisagée En attente de l’évaluation des domaines Etude sur la possibilité d’une revente partielle à un investisseur social

Renégociation des prêts Consultation des banques : Banque Populaire, Banque Postale Refus des rachats de prêts Négociation en cours avec la Caisse d’Épargne pour l’étalement de la dette

Augmentation des taxes L’augmentation des taxes sera incontournable en complément des autres pistes explorées. En fonction des informations disponibles à ce jour, seule une augmentation conséquente (évaluation en cours) permettrait d’améliorer la situation.

La commune : Mise sous tutelle ? Si l’examen du budget de l’année révèle un déficit important des recettes de fonctionnement (> 5%) : le Préfet saisit la Chambre Régionale des Comptes qui propose au Maire un plan pour revenir à l’équilibre budgétaire. Si le Conseil municipal ne suit pas ses recommandations, la commune est placée sous tutelle. La Chambre Régionale des Comptes cherche alors les recettes nécessaires pour couvrir les dépenses obligatoires, principalement à travers l’augmentation des taxes.

Commune Nouvelle : pourquoi ? Mutualisation des moyens Réduction des coûts de fonctionnement Utilisation de nouvelles structures Possibilités d’investissement (commerce, city park…) Meilleure représentativité au sein de la future intercommunalité Continuité de territoire sans obstacle naturel Valorisation de projets communs (culturels, associatifs, sportifs…)

Commune Nouvelle : sous quelle forme ? Collectivité territoriale qui se substitue à plusieurs communes limitrophes. Fusion : disparition des limites territoriales ou Association : création de communes déléguées reprenant le nom et les limites territoriales des anciennes communes

Sainte Foy de Peyrolières Beaufort Rieumes Sabonnères Montgras Lahage Forgues Poucharramet Cambernard Beaufort au centre de nos préoccupations

Quels changements jusqu’en 2020 ? Si création d’une Commune Nouvelle Communes A et B deviennent communes déléguées Limites territoriales et noms des communes A et B maintenus Conseils municipaux A et B maintenus mais regroupés au sein du Conseil municipal de la Commune nouvelle Élection du maire de la Commune Nouvelle Les maires des communes A et B deviennent maires délégués Mairies annexes dans les communes A et B

Points complémentaires sur lesquels il faut être vigilant Harmonisation des taxes Montant de la dette Projets d’investissement en cours et emprunts qui s’y rattacheraient Représentativité des élus de Beaufort Affectation des élèves selon la carte scolaire Maintien des transports scolaires

Points complémentaires suite Possibilité de rédiger une charte de la Commune Nouvelle qui regroupe les intentions des communes déléguées concernant la vie communale et associative Maintien du comité des fêtes (subventions ?) Maintien de la fête locale Maintien des activités sportives et culturelles

Prochaine réunion publique « Quel avenir pour Beaufort ? » dans le courant du mois de février 2017 Les Beaufortais en seront avertis par : Un courrier distribué dans les boîtes aux lettres Une annonce sur le site Internet de la mairie Un affichage à l’entrée de la mairie

Merci de votre attention Ce powerpoint sera diffusé sur le site de la mairie à partir du 15/11/2016 www.mairie-beaufort31.fr Avertissement Ce powerpoint est un document de travail, support de la réunion publique « Quel avenir pour Beaufort ? » du 14 novembre 2016. Les informations contenues dans ce document sont présentées de manière synthétique et ne seraient être utilisées hors du contexte de cette réunion. Chacune des diapositives prises séparément et non accompagnées par les commentaires des intervenants pourraient donner lieu à des interprétations erronées ou incomplètes. Nous sommes à votre disposition en mairie sur rendez-vous au 05 61 91 80 04, si vous souhaitez des explications complémentaires sur certains points de cette réunion.