Bilan de l’année 2014 Perspectives Société COVED DREAL LIMOUSIN Unité territoriale de la Haute-Vienne Commission de suivi de site du 27 novembre 2014 Direction régionale de l'environnement , de l'aménagement et du logement Limousin www.limousin.developpement-durable.gouv.fr

Les principaux points - Actions de l’inspection au cours de l’année 2014 ; - Gestion des eaux - Amélioration de la connaissance de l’impact du site - Évolutions réglementaires DREAL Limousin

Gestion des eaux (1/3) Différents effluents - Lixiviats de l’installation de stockage  - Eaux de ruissellement extérieures au site ; - Eaux de ruissellement intérieures au site (voirie...) ; - Eaux de ruissellement de la plate-forme de tri. Exutoire - La lagune - Le ruisseau DREAL Limousin

Gestion des eaux (2/3) Curage de la lagune - 23,4 t de boues valorisées en compostage - Nouvelle prescription imposant à l’exploitant de contrôler le niveau des boues au moins tous les cinq ans. - Prescription de la vanne permettant l’isolement de la lagune par rapport au milieu récepteur. DREAL Limousin

Gestion des eaux (3/3) Résultats des campagnes d’analyses Point de rejet n°1 Surverse lagune Point de rejet n°2 Plate-forme de tri Point de rejet n°3 Lixiviats ISDND Point de rejet n°4 Ruissellement ISDND 25/09/2013 DCO élevée (120 mg/l) mais acceptable Non-conformités DCO (1010 mg/l), DBO5 (700 mg/l), MES (100 mg/l) Pas d’anomalie Nitrates à 73 mg/l, conductivité élevée (2370 µS/cm) 19/02/2014 Conductivité élevée (3180 µS/cm) 29/04/2014 - (3250 µS/cm) DREAL Limousin

Surveillance des eaux souterraines Conditions de la surveillance - Un point de contrôle amont, deux aval ; - Surveillance semestrielle ; - Trois campagnes en octobre 2013, février et août 2014. Résultats - Pas de teneurs anormales en métaux ; - Dépassements des valeurs de référence pour les paramètres sulfates et carbone organique total. DREAL Limousin

Contrôles réalisés par l’inspection (1/3) Objectifs - Contrôle des conditions d’admission des déchets (suite au signalement effectué par la gendarmerie) ; - Contrôle de la traçabilité des déchets - Contrôle des conditions de stockage des déchets et de la conformité des rejets de l’installation DREAL Limousin

Contrôles réalisés par l’inspection (2/3) Mode opératoire - Contrôle documentaire des certificats d’acceptation préalable et des bordereaux de suivi de déchets ;  Contrôle réalisé du 1er juillet au 1er août 2014 - Inspections sur site incluant notamment le contrôle d’une opération de déchargement  Inspections réalisées le 21 et le 26 août 2014 DREAL Limousin

Contrôles réalisés par l’inspection (3/3) Principaux constats - Nombreuses  irrégularités dans le remplissage des documents de suivi des déchets - Une non-conformité majeure sur l’ensemble du contrôle (années 2012 et 2013) : admission d’un lot de déchets d’amiante ayant perdu son intégrité. - Défauts de conditionnement de certains déchets d’amiante lié ; - Présence de plâtre dans les déchets inertes utilisés en recouvrement ; - Problématique des eaux de ruissellement de l’installation de stockage des déchets. DREAL Limousin

Suites des contrôles (1/2) Arrêté de mise en demeure - Admission de déchets ne faisant pas partie de la liste des déchets autorisés sur l’installation de stockage ; - Conditionnement des déchets d’amiante lié. DREAL Limousin

Suites des contrôles (2/2) Prescriptions complémentaires - Précision des codes déchets admis sur l’installation de stockage ; - Renforcement des conditions d’admission des déchets inertes. DREAL Limousin

Merci de votre attention Direction régionale de l'environnement , de l'aménagement et du logement Limousin www.limousin.developpement-durable.gouv.fr