Réunion partenaires EAJE 15 février 2017

Sommaire Introduction et présentation de la nouvelle organisation du service Politique Territoriale suite à la reforme des territoires. Présentation de l’actualité en matière d’enfance et rappels des différents dispositifs de soutien à la politique enfance de la Caf. Présentation du nouveau service CDAP en remplacement de CafPro. Questions diverses…

Les aides à l’investissement…

Fonds d’accompagnement Psu Aide à l’investissement Pour fournir les repas : construction d’une cuisine, ou achat d’équipements pour réchauffer les repas non préparés sur place (four, réfrigérateur). Montant de l’aide : 3 700 € / place maximum, dans la limite de 80% maximum des dépenses. Pour stocker les couches : construction d’un local de stockage. Montant de l’aide : 3 700 € / place maximum, dans la limite de 80% maximum des dépenses, Pour l’achat ou le remplacement d’un logiciel de gestion ou d’un système automatisé de comptage des présences : dans la limite de 80 % de la dépense engagée.  

Plan Pluriannuel d’Investissement pour la Création de Crèches (PPICC) 8ème plan crèches : Plan d’investissement pour la création de places et le développement des solutions d’accueil (au moins 10% de places nouvelles) Montant par place compris entre 9 400 € et 17 000 € selon : Le taux de couverture du territoire Le fonctionnement ou non en intercommunalité Le potentiel financier du territoire

Plan de rénovation des EAJE Les Caf financent la rénovation des établissements d’accueil : Montant de l’aide maximum : 3 700 € par place rénovée. Les travaux portent sur la sécurité des bâtiments, l’installation de cuisines permettant d’éviter la fermeture des places, locaux de stockage de couches, changement des sanitaires fenêtres…  Les demandes doivent être transmises à la Caf avant le 15 mars de chaque année.

L’observatoire petite enfance édition 2016 Données 2015

Les familles avec enfants de moins de 6 ans Une diminution des naissances qui se confirme depuis 2010 (- 10,9% au niveau départemental, - 11% régional, - 8% national). Un taux de familles monoparentales toujours légèrement supérieur au niveau national (18,11% contre 17%). Les villes de Poitiers et Châtellerault ont les taux les plus élevés. Un taux de double activité professionnelle des familles stable depuis 2011 mais en légère diminution en 2015 (56,6% pour les familles avec enfants de moins de 3 ans et 59,5% pour les familles avec enfants de moins de 6 ans). Ce taux est plus fort sur les territoires péri-urbains.

L’offre d’accueil 12 502 places en 2015 10 400 places actives chez les assistants maternels employés par des particuliers (- 131 AM agréés, - 221places) 153 places en service d’accueil familial (- 2 places) 1 481 places en accueil collectif (ouverture du multi-accueil à Sèvres- Anxaumont, restructuration de l’offre sur Châtellerault et des crèches familiales à Poitiers). 336 places pour les enfants de moins de 3 ans en école maternelle 2 006 places d’accueils de loisirs maternels 

L’utilisation des différents modes d’accueil Assistants maternels parents employeurs 51,3% Accueil en EAJE 11,8% Salariés à domicile 1,1% Ecole maternelle 2,4% Accueil théorique total 66,7%

L’utilisation des différents modes d’accueil 5 537 enfants de moins de 3 ans accueillis chez un assistant maternel (évaluation à environ 16% le taux de places disponibles chez les AM). 4 456 enfants de moins de 3 ans accueillis en structure collective. 3 243 enfants dont un parent a cessé son activité (1 610 à taux plein, 1 882 à taux partiel). 336 enfants de moins de 3 ans scolarisés. 174 enfants de moins de 3 ans ont bénéficié d’une garde à domicile (65 en structure ou 109 parents employeurs). 7 804 enfants de moins de 6 ans accueillis en alsh.

Une amélioration du service rendu aux familles dans les EAJE Une très forte amélioration concernant la fourniture des couches : 92% des EAJE (+81 points/2012 contre +48 points au niveau national). Une amélioration pour la fourniture des repas : 92% des EAJE (+28 points /2012 contre -1 point au niveau national). Une meilleure adéquation entre la réservation des familles et la présence des enfants (à confirmer). La proportion de crèches fournissant les couches et les repas passe de 11% à 79% dans la Vienne (de 33% à 67% au niveau national).

L’accessibilité des services 42% des enfants accueillis dans les EAJE vivent dans une famille dont la participation financière est inférieure à 1€/h. 45 enfants en situation de handicap ou de maladie chronique ont été accueillis dans les EAJE. La participation financière moyenne des familles en EAJE est de 1,49€/h (coût horaire moyen de 9,28€/h). Le coût mensuel moyen pour les parents employeurs d’un assistant maternel est de 402€ (437€ au niveau national).

Mission départementale handicap petite enfance

Missions de la référente départementale handicap Un partenariat fort : Caf, département, MSA, DDCS, fédération des centres sociaux et Acepp 86. Développer et améliorer l’accueil d’enfants (0-3 ans) en situation de handicap : Animation de module de sensibilisation et de formation à destination des professionnels petite enfance. Accompagnement de projets d’accueils personnalisés pour chaque situation. Accompagnement à l’utilisation de malles pédagogiques pour sensibiliser à la différence. Un contact : Claire Pironnet : 06.29.18.82.45 - handicap.acepp86@orange.fr Depuis 2011 maintenant un référent départemental handicap pour les accueils de loisirs extrascolaire permet l’accompagnement des structures souhaitant accueillir un enfant en situation de handicap. Le travail d’expertise de ce référent a permis d’identifier qu’il existait la même problématique pour l’accueil d’enfants en situation de handicap au sein d’un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant ou chez un Assistant Maternel. Fort de ce constat, les partenaires associés sur le pilotage du poste de référent handicap ALSH (Caf, MSA, Département, DDCS) ont décidé de la création d’un poste de référent pour le domaine de la petite enfance. Afin de s’appuyer sur l’expérience du référent ALSH, il a été décidé que le poste serait co-porté: -Par la Fédération des Centres Sociaux d’une part pour son expertise dans le domaine du handicap; -Par l’ACEPP86 d’autre part par le tissu associatif dense qu’il accompagne sur le département. La référente handicap a pour mission de développer et améliorer l’accueil d’enfants (0-, ans) en situation de handicap diagnostiqué (MDPH) ou en cours de diagnostic au sein des EAJE et des Relais d’Assistants Maternels. La professionnelle a donc pour mission principale d’accompagner et de sensibiliser les professionnels de la petite enfance à l’accueil d’un enfant en situation de handicap lorsque la structure s’inscrit dans cette démarche et qu’elle a été sollicitée par une famille. A la demande d’un EAJE ou d’un Ram, elle intervient donc auprès des équipes ou des Assistants Maternels du territoire. Un partenariat avec la PMI est également en cours pour toucher le plus d’Assistants Maternels possible. La référente travail également à l’élaboration d’accueils personnalisés en fonction de chaque situation. Pour cela elle développe des contacts et des partenariats avec les structures spécialisées.

« Mon compte-partenaire » Caf Pro évolue et devient CDAP (Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires) Une réelle valeur ajoutée Une rapidité d’accès à l’information Une ergonomie fluide et lisible Une sécurisation d’accès aux données Un contenu de qualité et utile

« Mon compte-partenaire » La rubrique Partenaires de www.caf.fr s’enrichit… En complément de l’offre propre à chaque Caf dans les pages « Ma Caf ». Les professionnels habitués aux différents services de la branche Famille de la Sécurité Sociale (Cafpro, Siej, mon-enfant.fr…) bénéficient maintenant d’un accès plus simple à tous ces extranets. Ces services vont peu à peu intégrer un espace sécurisé unique nommé « Mon Compte Partenaire ». Un seul identifiant et un seul mot de passe permettra ainsi d’accéder à toute l’offre nationale réservée aux partenaires des Allocations familiales. La consultation des dossiers allocataires (CDAP) ex Cafpro : premier service de « Mon Compte Partenaire » Dans le cadre de vos missions, vous êtes amenés à consulter les données des dossiers allocataires (composition du foyer, ressources, prestations versées) ? Vous bénéficiez sans doute déjà d’une habilitation cafpro ? Pour des raisons de sécurité, vous devez signer une nouvelle convention avec la Caf pour bénéficier du nouvel l’accès à « Mon Compte Partenaire », même si vous étiez déjà habilité à CafPro.

« Mon compte-partenaire » Aide à la complétude du formulaire… Il est possible qu'une même personne physique corresponde dans votre organisme à plusieurs interlocuteurs demandés  Administrateur : L'administrateur correspond à l'interlocuteur principal de la Caf pour l'ensemble des échanges concernant Cdap. Il nomme le gestionnaire d'habilitations.  Responsable sécurités informatiques : Le responsable sécurités informatiques correspond au responsable de la sécurité du système d'information au sein de votre organisme.  Gestionnaire d’habilitations Le gestionnaire d'habilitations correspond à la personne qui sera en charge de créer et de gérer les habilitations au sein de votre organisme.

« Mon compte-partenaire » Pour vous accompagner lors de vos premières connexions, des tutoriels sous forme de vidéo et de la documentation sont à votre disposition sur le Caf.fr : Rubrique Partenaires > vous êtes gestionnaires d’une structure > d’une Alsh Extra et/ou Péri…

Le portail Partenaires EAJE… Portail Caf partenaires Le portail Partenaires EAJE…

Quelques petits rappels et astuces…. Portail Caf partenaires Quelques petits rappels et astuces…. Si vous avez un agrément modulé, n’oubliez pas de compléter et de nous retourner par mail le document Excel disponible sur le portail… lorsque vous ouvrez le fichier, un message apparait en haut de l’écran pour activer le contenu…

Le calendrier des échéances Portail Caf partenaires Le calendrier des échéances du portail en 2017… Fin mars 2017 : remontée des données d’activité et financières réelles 2016 & prévisionnelles 2017. 30 juin 2017 : remontée des données d’activité (réelles du 01/01/17 au 30/06/2017 + prévisionnelles du 01/07/2017 au 31/12/2017). 30 septembre 2017 : remontée des données d’activité (réelles du 01/01/17 au 30/09/2017 + prévisionnelles du 01/10/2017 au 31/12/2017).