LA LOGISTIQUE INTERNATIONALE

FIXATION DU PRIX DE VENTE A L’EXPORT ? - qui assure les frais de logistique (emballage, entreposage, manutention, transport, assurance, dédouanement export et import, droits de douanes…? - qui supporte les risques logistiques (accidents, casse, avarie, perte…) - qui prend en charge les obligations documentaires (

Les documents à l’export (quelques …) Documents de transport Connaissement maritime  Rédigé par le transporteur maritime pour le chargeur, le destinataire, l’armateur  C’est le document de transport maritime Lettre de transport aérien  Rédigée par l’expéditeur pour l’expéditeur, le destinataire, le transitaire, les transporteurs  C’est le document de transport aérien Lettre de voiture CMR  Rédigée par l’expéditeur pour l’expéditeur et le destinataire  C’est le document de transport routier Documents commerciaux Facture pro-forma  Rédigée par l’exportateur pour l’importateur  Devis qui reprend les éléments d’une facture commerciale. (Mais ce n’est pas une facture) Facture commerciale  Rédigée par l’exportateur pour l’importateur et les bureaux de douane  Certains pays exigent un visa (pour la douane française il faut préciser la nature de la transaction, l’incoterm, la devise et les conditions de vente)  C’est un document comptable et commercial obligatoire Liste de colisage  Rédigée par l’exportateur pour l’importateur et le transporteur (+ douane)  C’est un document descriptif des colis, mentionnant poids, dimensions, volume, contenu

Documents règlementaires Certificat d’assurance  Rédigée par la compagnie d’assurance pour l’assuré  C’est le document qui assure que la marchandise est assurée contre divers risques DAU (document administratif unique)  Rédigé par le déclarant en douane pour le bureau de douane et l’exportateur  Il doit être visé par le bureau de douane d’exportation  Il est obligatoire pour toutes exportations en pays tiers (accompagné d’une facture) Certificat sanitaire ou phytosanitaire  Rédigé par organisme agréé pour l’inspection, pour les bureaux de douanes  visé par cet organisme  Constate le bon état de la marchandise et respect de règles sanitaires ou phytosanitaires Certificat d’origine  Rédigé par l’exportateur pour l’importateur et son bureau de douanes  visé par les douanes du pays exportateur  Il atteste de l’origine de la marchandise Licence d’exportation  Rédigée par l’exportateur pour le bureau de douane d’exportation  Document accordé pour certains produits comme les explosifs par ex.

Les Incoterms 2010 – Termes commerciaux internationaux – ICC2010. La solution : un langage commun à tous les exportateurs et importateurs : Les Incoterms 2010 – Termes commerciaux internationaux – ICC2010. Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational COmmercial TERMS), une série de règles internationales pour répondre à cette question.

Tableau synthétique des INCOTERMS ICC 2010.

La remise documentaire

Le crédit documentaire