NOUS VOULONS VOTRE AVIS ! WE WANT YOUR INPUT ! Heures supplémentaires Overtime Night work Heures de nuit Heures de dimanche Sunday work Service de piquet Stand-by duty Travail par roulement Shift work NOUS VOULONS VOTRE AVIS ! WE WANT YOUR INPUT !

Sommaire Pourquoi cette réunion ? Comment l’AP s’est préparée ? S&RP – Chap. III : « Heures de travail » Changements proposés par le groupe de travail HR (+ input Départements) Comment l’AP s’est préparée ? Commission Conditions d’emploi (interne AP) en collaboration avec des représentants des services concernés Modifications à l’étude ? Propositions du Groupe de travail HR et de la Commission 4 thèmes : heures supplémentaires / Service de piquet / Volontaire « sur appel » / Travail par roulement Prochaines étapes Mise en place pour l’été 2008 (démarrage progressif du LHC) Débat

Pourquoi cette réunion ? Avec le démarrage prochain du LHC, les besoins du CERN augmentent : Activités 24/24 h , 365/365 jours dans certains services Heures supplémentaires, de nuit , de dimanche Service de piquet Travail par roulement Août 2007 Rapport d’un groupe de travail HR composé de représentants des départements (sans avoir consulté l’AP) D’importantes modifications au Chap. III (Heures de travail) des S&RP sont proposées Fin Janvier 2008 L’AP reçoit une copie de ce rapport Février 2008 Examen des propositions et discussions internes AP Aujourd’hui Présentation : résultats de notre première analyse Mais nos positions ne sont pas arrêtées : votre avis nous intéresse !

Comment l’AP s’est-elle préparée ? AP officieusement informée de l’étude du groupe de travail HR Sondage Effectué par des délégués du personnel auprès de collègues impliqués dans des services de piquet / roulement En interne La Commission Conditions d’emploi a comparé les propositions du HR-WG avec les positions de ces collègues impliqués → A son tour, l’AP a élaboré des propositions La position de l’AP vous est présentée ici

Comment l’AP s’est-elle préparée ? Considérations retenues lors de notre analyse Approche « gagnant-gagnant » Besoins nouveaux de l’Organisation Davantage d’heures supplémentaires, de piquets, de roulements Une plus grande attractivité de ces services supplémentaires afin d’inciter le plus grand nombre à s’y engager → Plus grande attractivité nécessaire car souvent il n’y a pas d’obligation contractuelle à accepter de tels services Contraintes personnelles de ces services supplémentaires Pénibilité : santé physique à court et long terme Equilibre vie familiale / vie professionnelle

Textes légaux S&RP Chap. III Circulaires administratives Heures de travail Circulaires administratives elles découlent du Chap. III AC 22B  travail par roulement AC 23  service de piquet AC 25  travail par roulement – Service Secours et Feu

Heures supplémentaires Définition CERN S&RP - R III 1.06: Par heure supplémentaire, on entend toute heure de travail accomplie, sur ordre du Chef de département, au-delà de : 160 h par période comptable de 4 semaines 200 h par période comptable de 5 semaines Autre définition (Unison-UK) Time worked in addition to the normal working hours for each day/night/shift shall count as overtime, except in the case of part-time workers, where only time worked in excess of the normal daily working hours of a full-time employee will be reckoned and paid as overtime.

Heures supplémentaires Les durées de travail sont limitées S&RP - R III 1.04: Sauf cas graves et exceptionnels… la durée du travail ne doit pas dépasser ni 12 heures par période de 24 heures, ni 57 heures par semaine un repos d’au moins un jour et demi doit être accordé après six jours consécutifs de travail au moins six jours de repos par mois doivent être accordés

Heures supplémentaires Situation actuelle S&RP et CA Proposition HR-WG Position AP Les articles des Statut et Règlement relatifs aux heures supplémentaires sont applicables aux seuls membres du personnel Les membres du personnel et boursiers peuvent être sollicités pour effectuer des heures supplémentaires Les associés et étudiants peuvent participer sur la base du volontariat élargir la situation actuelle aux seuls Boursiers car le CERN n’est pas l’employeur des catégories Associés et Etudiants Compensation (temps ou argent) seulement si grade ≤ Eb Aa ≤ grade ≤ Da: 125% Db ≤ grade ≤ Eb: 100% Grade ≥ Ec: 0% Les membres du personnel de grade ≥ Ec et les boursiers seront compensés à 100% en temps grade ≤ Eb : pas de changement grade ≥ Ec et boursiers compensation à 100% en temps ou argent

Heures supplémentaires, de nuit, de dimanche Situation actuelle S&RP et CA Proposition HR-WG Position AP La rémunération n’est octroyée que si le Chef de département estime impossible d’accorder un congé de compensation dans les six mois La compensation en temps ou argent se fait en fonction des besoins spécifiques du service et à la discrétion du Chef de département A la discrétion du membre du personnel (congé soumis aux contraintes du service) Compensation pour intervention à distance non mentionnée Les interventions sous forme de supervision à distance avec log-on/log-off doivent être reconnues et compensées OK, compensation pour intervention à distance identique à la compensation pour les heures supplémentaires

Service de piquet (astreinte) Définition CERN S&RP - R III 1.15 Par piquet, on entend tout service organisé pour une période d’au moins un mois par le Chef de département et assuré à tour de rôle par plusieurs titulaires restant à disposition pour des interventions d’urgence après leurs heures de travail. Autres définitions Unison - UK Standby duty is defined as regularly scheduled duty that confines an employee to a designated duty station for longer than ordinary periods of time, with a substantial portion of the employee's time being spent not in work but in readiness to perform work. Code du travail - France Période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise.

Service de piquet Situation actuelle S&RP et CA Proposition HR-WG Position AP Les Statut et Règlement relatifs au service de piquet sont applicables seulement aux membres du personnel Les membres du personnel et boursiers peuvent être sollicités pour effectuer des heures supplémentaires Les associés et étudiants sont libres de participer volontairement Élargir la situation actuelle aux seuls Boursiers car le CERN n’est pas l’employeur des catégories Associés et Étudiants Intervention + Trajet : Intervention + Trajet : Intervention + Trajet : grade ≤ Eb : pas de changement grade ≥ Ec et boursiers : compensation à 100% en temps ou argent Compensation (temps ou argent) uniquement si grade ≤ Eb Aa ≤ grade ≤ Da: 125% Db ≤ grade ≤ Eb: 100% Grade ≥ Ec: 0% Les membres du personnel de grade ≥ Ec et boursiers sont compensés à 100% en temps

Pendant la fermeture de fin d’année : Service de piquet Situation actuelle S&RP et CA Proposition HR-WG Position AP Indemnité de piquet Indemnité de piquet Indemnité de piquet Semaine : Chaque heure de service payée à 10% du taux horaire Cb0 Dimanche, jours fériés : chaque heure de service payée à 17,5% du taux horaire Cb0 Pendant la fermeture de fin d’année : Augmentation de l’indemnité → bonus≈1000 CHF/sem. Inclure membres du personnel de grade Ec pour cette occasion spécifique Payée indépendamment du grade Des changements proposés Cb0  Db0 10%  15% 17,5%  20% Bonus de fermeture de fin d’année 1000  1500 CHF/sem.

Pendant la fermeture de fin d’année : Service de piquet Situation actuelle S&RP et CA Proposition HR-WG Position AP 0,5 jour de compensation par semaine de piquet Pendant la fermeture de fin d’année : Si grade ≥ Ec : 1 jour de compensation par semaine de piquet 1 jour de compensation par semaine de piquet, indépendamment du grade tous les congés officiels du CERN seront compensés en temps à 100% 0,5 jour de compensation par semaine doit être pris dans les 12 mois suivant la date où il est acquis L’accumulation de temps de compensation au-delà de 10 jours dans une période de 12 mois ne sera pas permise Suppression de l’actuelle contrainte car le congé de compensation est un dû

Service de piquet Situation actuelle S&RP et CA Maximum 9 sem./an Proposition HR-WG Position AP Maximum 9 sem./an Maximum 12 sem./an Maximum 8 sem./an ce qui correspond à : fréquence : 1 sem./5 sem. 5 personnes/service ce qui correspond à : fréquence : 1 sem. /4 sem. 4 personnes/service ce qui correspond à : fréquence : 1 sem. /6 sem. 6 personnes/service Retrait (opt-out) du service de piquet possible dès 55 ans idem Abaisser le seuil à 50 ans (pénibilité liée à l’astreinte)

Service de piquet Situation actuelle S&RP et CA Proposition HR-WG Position AP Par piquet on entend tout service organisé pour une période d’au moins un mois. Un service de piquet peut être organisé pour une activité ayant une durée d’au moins 7 jours consécutifs OK, en logique avec une application uniforme sur tout le CERN des S&RP relatifs au service de piquet Interdiction d’utiliser un véhicule CERN pour des déplacements privés En cas d’utilisation d’un véhicule privé, remboursement/km Remboursement et conditions d’assurance doivent être clairement définis remboursement /km si usage du véhicule privé et libre choix laissé au membre du personnel revaloriser l’indemnité kilométrique

Volontaires “sur appel” Faut-il réglementer la pratique « best effort » ? Si oui, il faut considérer : Pas une astreinte ≠ service de piquet possibilité pour le membre du personnel de refuser d’intervenir Demande d’intervention officialisée (logbook) Assurance durant le trajet et l’intervention En cas d’intervention, compensations identiques - voire supérieures - à celles prévues pour les interventions lors d’un service de piquet

Travail par roulement Définition CERN S&RP - R III 1.18 Par roulement, on entend tout service continu assuré régulièrement pendant au moins 15 heures par jour et plus de 96 heures par semaine, le tout pendant au minimum 26 semaines consécutives (congés et arrêts techniques inclus). Un plan de roulement est établi par les supérieurs hiérarchiques après concertation avec les titulaires concernés.

Travail par roulement Qui travaille en roulement au CERN ? 24/24h, 365/365j: Service Secours et Feu Services AB/OP/TI 24/24h, 7/7j, pendant le fonctionnement de l’accélérateur (7-9 mois/an): Service AB/OP (sauf TI) 7 opérateurs/poste Pour chaque opérateur, activité complémentaire (2nd job) en dehors du travail par roulement

Travail par roulement Situation actuelle S&RP et CA Proposition HR-WG Position AP Retrait du roulement normalement après 6 (ou 10) ans de service Pas de limites imposées, mais possibilité de se retirer du travail par roulement à 50-55 ans examen médical annuel d’aptitude, indépendamment de l’âge retrait possible dès 50 ans Par service de 8 heures, 1h supp. compensée (temps ou argent) correspondant à : 30 min (pause) 2*15 min (recouvrement) Par service de 8 h, 3/4 h supp compensée (temps seulement) correspondant à : 30 min (pause) 2*7,5 mins (recouvrement) Situation actuelle : pas de changement

Travail par roulement Situation actuelle S&RP et CA Bonification Position AP Situation actuelle S&RP et CA Proposition HR-WG Bonification Bonification Bonification pour l’esprit d’équipe : Une bonification identique pour chaque membre d’un même service de roulement 22j/service à 50% (26 sem.) 22 jours de compensation spéciale pour tout membre du personnel participant à un service de roulement d’au moins 26 sem. / an calculée par individu non plus par service revue à la baisse Travail par roulement : ≥ 15 h/jour > 96 h/semaine ≥ 26 semaines consecutives Le travail par roulement doit être effectué pendant au moins 35% du temps de travail pour justifier d’une compensation spéciale complète OK pour une bonification à partir d’un service de 35%

Prochaines étapes Mars 2008 Commission conditions d’emploi Avril 2008 Discussion au CCP Mai 2008 Discussion au TREF Juin 2008 Décision du Conseil du CERN Juillet 2008 Publication du nouveau chap. III Été et automne 2008 Discussion des Circulaires administratives qui découlent des changements apportés au chap.III (CA 22C [roulement], CA 23 [piquet], CA 25 [roulement - Service Secours et Feu])

Débat Vos réactions par rapport aux propositions du HR-WG Vos réactions par rapport aux propositions de l’AP Vos autres commentaires ou propositions Heures supplémentaires Service de piquet Volontaires « sur appel » Travail par roulement Débriefing : Commission Conditions d’emploi du 12 mars Vos messages à staff.association@cern.ch