INVESTIR LES ARS POURQUOI ? Où? COMMENT? S. Sempé, RECORE Aides NOIF, 11 décembre 09

Préambule ARS et Loi hpst

L’esprit et ses contractions Esprit de la loi - une volonté initiale de décloisonner la médecine de ville et l'hôpital, la prévention et le soin, afin d'améliorer la coordination entre leurs acteurs, - le souhait de favoriser la coordination de l'ensemble des politiques de santé (promotion de la santé, prévention, organisation des prises en charge -santé et médico-sociale -, gestion du risque en santé, etc.), - faire du médico-social une politique de santé à part entière. MAIS des craintes à l'heure actuelle vis-à-vis : - de l'hospitalocentrisme, - de la réalité de la démocratie sanitaire (et des moyens qui lui seront donnés), - du pouvoir étendu qui revient au directeur général de l'ARS, - de la tutelle forte de l'Etat sur les ARS (interrogation sur la mise en place d'une vraie politique régionale et sur les moyens mis en œuvre pour...)

i) La nouvelle architecture de la politique régionale de sante La création des ARS s’accompagne de la réorganisation de la politique régionale de santé

Principes Mettre fin à la coexistence « de nombreux plans, schémas et programmes sectoriels qui ne sont pas assez articulés entre eux » Remise à zéro des CRS actuelles. Disparition des CROSM et CROS Réorganisation de la politique régionale de santé qui doit être mise en place au plus tard le 1er juillet 2010

L’ architecture du projet régional de santé Plan stratégique régional de santé Fixe les priorités et objectifs pluriannuels Trois schémas régionaux Schéma régional de prévention Schéma régional de l’organisation des soins Établissement de santé et ambulatoire Schéma régional de l’organisation médico-sociale Programmes déclinant les schémas (Loi) Programme accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, Programme développement de la télémédecine, Programme pluriannuel régional de gestion du risque, Programmes territoriaux qui peuvent donner lieu à des contrats locaux de santé

Un PRS construit à partir de la consultation de la CRSA La CRSA donnera son avis sur le plan stratégique de l’ARS, cet avis sera public mais ne s’imposera pas au directeur de l’ARS (DGARS). Celui-ci sera néanmoins tenu de justifier sa position / opposition concernant l’avis de la CRSA. Le DGARS rend compte une fois par an de la mise en oeuvre de la politique de santé en région et de la suite donnée aux avis de la CRSA

Le PRS repose également Sur des « territoires de santé » définis par l’ARS suite aux avis de : Préfet de région CRSA Présidents des Conseil généraux Sur les propositions des Conférences de territoire : chargées de mettre en cohérence les projets territoriaux de santé, le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique qui ont des représentants dans les CRSA

II) Aperçu non exhaustif dES MISSIONS DES ARS Dans le contexte de la loi HPST II) Aperçu non exhaustif dES MISSIONS DES ARS A mettre : 2/3 mots sur le contexte : loi HPST, mouvement de décentralisation… c’est toujours bien de partir de “l’esprit de la loi”.

PRINCIPALES MISSIONS ET COMPÉTENCES DES ARS* Définir et de mettre en œuvre un ensemble coordonné de programmes et d'actions concourant à la réalisation, à l'échelon régional et infrarégional, des objectifs de la politique nationale de santé, des principes de l'action sociale et médico-sociale et des principes fondamentaux de l'assurance maladie (code de la santé publique [CSP], art. L. 1431-1, al. 1 nouveau) * Liste non exhaustive des missions. Présentation ici de ce qui nous concerne le plus.

PRINCIPALES MISSIONS ET COMPÉTENCES DES ARS* d'organiser, en s'appuyant en tant que de besoin sur les observatoires régionaux de la santé, la veille sanitaire, l'observation de la santé dans la région de définir et de financer des actions visant à promouvoir la santé, à éduquer la population à la santé et à prévenir les maladies, les handicaps et la perte d'autonomie et de veiller à leur évaluation. * Liste non exhaustive des missions. Présentation ici de ce qui nous concerne le plus.

PRINCIPALES MISSIONS ET COMPÉTENCES DES ARS* Réguler, orienter et organiser, notamment en concertation avec les professionnels de santé, l'offre de services de santé, de manière à répondre aux besoins en matière de soins et de services médico- sociaux, et à garantir l'efficacité du système de santé. (CSP, art. L. 1431-2, al. 8 à 17 nouveaux) :

PRINCIPALES MISSIONS ET COMPÉTENCES DES ARS* Chargées d'autoriser la création et les activités des établissements et services de santé ainsi que de certains établissements et services médico-sociaux (NB: nouvelle logique d’appel d’offre/offre de marché) Chargées d'assurer l'accès aux soins de santé et aux services psychosociaux des personnes en situation de précarité ou d'exclusion Etablissent des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les « offreurs de services de santé »

III) ORGANISATION des ars

Les grandes lignes L’ARS est dirigée par un directeur général (DGARS). L’ARS est dotée d’un Conseil de surveillance : budget, rapport financier… Sont placées auprès de l’ARS : une Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), 2 commissions de coordination des politiques publiques de santé, (associant services de l'Etat, collectivités territoriales, sécurité sociale) : Prévention, santé scolaire, santé au travail et PMI Prises en charge et accompagnements médico-sociaux

La CRSA plus en détails : rôle En plus de l’avis et des propositions sur le projet régional de santé, elle doit rédiger un rapport d’évaluation sur l’application des droits des usagers, l’égalité d’accès aux services de santé et la qualité des prises en charge Possibilité de créer des débats publics Pbs potentiels d’indépendance vis-à-vis de l’ARS (budget), et de moyens pour remplir toutes les missions

La CRSA plus en détails : composition (en attente des décrets) Les collèges: Collectivité territoriales, Usagers et associations (des services de santé et médico-sociaux), Les conférences de territoire, Les organisations représentatives des salariés, des employeurs et des professions indépendantes, Les professionnels du système de santé, Les organismes gestionnaires des établissements et services de santé et médico-sociaux, Les organismes de protection sociale Les commissions spécialisées Commission spécialisée de prévention Commission spécialisée de l’organisation des soins Commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux Des membres extérieurs à la CRSA pour consultation : ex COREVIH ?

iv) se positionner, oui mais… ?

Pour quoi faire? Défendre nos valeurs et principes Pour faire valoir l’importance de la prévention et la plus-value de la promotion de la santé dans la politique de santé publique Pour que la parole des personnes malades soit au cœur de la construction des politiques régionales de santé Faire entendre les besoins des personnes confrontées au VIH et aux hépatites Pérenniser les financements

Où? Conseil de surveillance Dans la CRSA : Mais ça ne vaut pas forcément la peine Dans la CRSA : Commission spécialisée de prévention : pôle de compétence et pôle ressources sur ETP Commission spécialisée médico-sociale : CAARUD, SAVS Dans les conférences de territoire : Lieux de débats, en tant que représentant des usagers Cellule d’expertise/consultative hors CRSA COREVIH

A quel titre ? NB : Dans toutes ces instances de décision et de débat, la place de l’inter-pathologie va être importante et notre capacité à agir avec d’autres et mettre nos compétences à disposition assez déterminante (idée séduisante du « patient expert ») AIDES = Usagers du système de santé Concurrence forte car inclusion des représentants des personnes âgées et des personnes handicapées Investir les CISS régionaux qui vont être sollicités lorsqu’il faudra des « représentants des usagers », même si les CISS régionaux devraient laisser la place aux associations agréées (CS) D’après Christian S., les CISS régionaux ne vont pas être “guichets de nomination” pour les ARS/CRSA, il faut quand même les investir mais on pourras candidater en notre nom propre Potentiellement on pourra aussi investir les commissions médico-soc. Il faut également insister sur l’interpatho : on ne va pas siéger en attendant le ¼ d’heure sida comme on avait un peu tendance à faire jusqu’à présent. Au contraire, il va falloir prendre l’initiative en inter-patho pour en faire bénéficier le VIH de manière + ou – directe. On a surtout un rôle “malade expert” à valoriser car séduisant pour les autres patho moins organisées. Il faut aussi lancer le débat sur les stratégies d’alliance.

A quel titre ? AIDES = ingénierie de projets en promotion de la santé Mettre en place la démarche qualité à l’interne de AIDES Soutenir l’appropriation de la DQ par d’autres associations faisant de PDS : IREPS et autres pôle de compétences Développer les actions ETP : hôpital ou domicile pôles ressources AIDES = établissement médico-social

Questions à débattre Comment mobiliser les militants sur ces questions : qui ? Comment? Quid des stratégies d’alliance inter- associative Quid de votre « ressenti » d’une approche plus promotion de la santé ou « Chroniques associés » vs « Association de lutte contre le sida et hépatites »