Réforme du 3ème cycle, où en sommes-nous ? Samedi 8 avril 2017 ISNI/JBB/AP/JDC-LG-AH-OLP/ET/GP

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Abbréviations AS Assistant Spécialiste CCA-AHU Chef de clinique assistant – Assistant hospitalo-universitaire CNU Conseil National Universitaire DES Diplôme d’Etudes Spécialisées DGOS Direction Générale de l’Offre de Soins  Dépend du ministère de la Santé DGESIP Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle  Dépend du Ministère de l’Enseignement Supérieur FST Formation spécialisée transversale

Architecture Générale Objectifs initiaux : Améliorer la formation théorique et pratique des internes en la modernisant tout en proposant une formation professionnalisante plus précoce et plus complète sans allonger la durée des études Mieux répondre aux besoins de santé Le diplôme d'études spécialisées (DES) devient un diplôme nécessaire et suffisant à l'exercice de la spécialité Elaboration des maquettes : CNU Internes Pr Schlemmer CNCEM Ministères (DGOS, DGESIP) Proposition Harmonisation Arbitrage

3 phases Phase 1 Phase 2 Phase 3 Examen Thèse Examen Mémoire de DES Socle 1 an Approfondissement 2-3 ans Consolidation 1-2 ans Stages de 6mois Acquisition des connaissances de base « Contrat de formation » Stages de 6mois Possibilité ou obligation de stage(s) hors subdivision Thèse obligatoire en fin de phase Stage(s) de 1an (possible 2x6 mois par dérogation) Période de mise en autonomie supervisée Inscription à l’Ordre sur liste spécifique

Formation théorique Création d’un Portfolio : suivi pédagogique de l’interne Enseignements sur plateforme numérique (e-learning, nouveau volet SIDES) Sanctuarisation de la demi-journée de formation universitaire Mise en place d’enseignements « transversaux » Pour le moment dans le flou Formations encouragées en simulation haute fidélité

Durées de DES différentes 3 ans : Médecine générale. Pas de phase de consolidation pour le moment. Celle-ci sera mise en place une fois les terrains de stage ambulatoires disponibles. 4 ans pour les spécialités médicales 5 ans pour la pneumologie, la pédiatrie, l’anatomo-pathologie, l’AR, la MIR, la radiologie, la médecine interne, la hématologie et l’oncologie 6 ans pour les spécialités chirurgicales 1 an de phase 1, 3 ans de phase 2, 2 ans de phase 3

Création de nouveaux DES Allergologie Médecine d’urgence Gériatrie Médecine légale Filiarisation de la chirurgie générale Des co-DES Anesthésie-réanimation/Médecine intensive-Réanimation (MIR) Cardiologie/ Médecine Vasculaire Infectiologie/Médecine interne et immunologie clinique Suppression des DESC

Création d’Options et de FST Une option est réservée à une spécialité Une option rallonge la durée de formation d’un an pour les DES en 4 ans Une FST (Formation spécialisée transversale) est commune à plusieurs DES. Des « options précoces » existent pour les DES de biologie médicale, oncologie et chirurgie pédiatrique. Nombre d’étudiants admis en options/FST contingenté Le décret du 25/11/16 permet de faire une option OU une FST (mais pas les deux, sauf en cas d’option précoce) Les FST seront accessibles selon le contrat de formation Pour le moment les maquettes des FST n’ont jamais été définies, ni les champs de compétences qu’elles ouvriront.

Quels stages ? Pas de stratification Universitaire (CHU)/Non Universitaire (périphérie) Pas d’obligation de commencer en CHU (sauf obligation de maquette spécifique du DES) Nécessité d’un agrément spécifique pour chaque phase Un terrain de stage peut avoir plusieurs agréments 1ère et/ou 2ème et/ou 3ème phase MAIS avec contenu pédagogique différent selon la phase Stages hors subdivision (« inter CHU ») favorisés

Commissions Chaque étape est ponctuée par une décision en commission locale de spécialité Evaluation Inter-CHU, ... Une commission régionale propose l‘inscription aux options / FST et propose la validation du DES Chacune est composée d’étudiants, PU, MCU et PH

Choix des stages Les internes de phase 1 choisiront avant la phase 2, par ordre de classement. Impact sur la formation des internes actuels Pas d’anticipation sur les agréments de stage dans beaucoup de villes Risque de saturer les CHU (si volonté de ne pas changer les choix des internes actuels)  Pour la phase 3, notion de Big-matching (=croisement) Les stages ne sont pas attribués par le rang de classement aux iECN Vœux par l’étudiant des services où il veut postuler Vœux par le service des étudiants qu’ils veulent recruter Choix de stage attribué par l’ARS, en cas de nécessité

Phase 3 de consolidation Ce que l’on veut : Changement de statut (droit d’avoir sa consultation, sa salle de bloc) Mais rester étudiant (droit à la formation) Avec autonomie supervisée (praticien titulaire immédiatement disponible) Validation d’une année pour l’accès au secteur 2 (quelque soit la durée de la phase 3) Revalorisation salariale Maintenir le post-DES (postes actuels de CCA-AHU et AS) Ce que l’on a comme garanties : Lettre de la Ministre actuelle de la Santé (changement de gouvernement dans 3 semaines) « Document de travail » de la DGOS. Lettre de la conférence des doyens

Problématiques spécifiques Cardiologie Hépato-Gastro-Entérologie Néphrologie Anesthésie-Réanimation Biologie médicale Psychiatrie Radiologie …

Prochaines réunions Mardi 11/04/17 : réunion avec le Pr Annane sur le statut de la phase 3 CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) : 18/04/17 CNEMMOP (Conseil National des Etudes en Médecine, Maieutique, Odontologie, Pharmacie) : 19/04/17

Positions des autres syndicats nationaux ANEMF : Pour une application de la réforme en 2017 coûte que coûte ISNAR-IMG : Pour la réforme du troisième cycle de MG. ISNCCA : Ne se sont pas encore prononcés

Préavis de grève de l’ISNI Déposé le 7 avril à Mme Touraine et M. Mandon suite à l’AG de l’ISNI du 05/04/2017 À partir du 18 avril (jour du CNESER)

Préavis de grève de l’ISNI «  La réforme du troisième cycle ne doit pas léser les internes actuellement en cours de formation et doit garantir des conditions d’exercice de l’étudiant au cours de la phase 3 :  L'absence de pleine autonomie ou de plein exercice mais une autonomie supervisée ; La reconnaissance de la phase 3 comme un an permettant l'accès au secteur 2 ; Une revalorisation salariale en fonction du travail effectué ; La sanctuarisation du nombre de postes de post internat (CCA, A-HU, assistants spécialistes). La réforme doit garantir la prise en compte des revendications consensuelles des associations des jeunes spécialistes concernant leur maquette. En l’absence de garanties écrites obtenues suite à ce mouvement de grève, l’ISNI demande un report de la réforme du troisième cycle des études médicales pour une application optimale de celle-ci à partir de l’année universitaire 2018-2019 »

Ce que l’on attend Pour l’autonomie supervisée et la revalorisation salariale : l’envoi du décret définissant le statut de l’étudiant en phase 3 au Conseil d’Etat pour étude Pour l’accès secteur 2 : une modification de l’arrêté interministériel définissant l’accès des praticiens au secteur 2 (« arrêté portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes ») Pour la sanctuarisation du nombre de postes en post-internat : engagements ministériels et de la conférence des doyens La prise en compte des revendications consensuelles des associations de jeunes spécialistes sur leur maquette : notamment durée d’internat, options, nombre de stages en CHU…