Les instruments de paiement Chapitre 11

Négociation d’un contrat Importateur Exportateur Négociation d’un contrat Objet du contrat Prix associé à un incoterm Modalités financières … Monnaie de facturation Délai du règlement Instrument de paiement Technique de paiement Chèque, virement, effet de commerce Encaissement simple ou documentaire

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Les instruments de paiement Le chèque Le virement international Les effets de commerce Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Les instruments de paiement Le chèque Ordre écrit et inconditionnel de payer une somme déterminée au bénéficiaire du chèque Instrument de paiement comptant C’est l’importateur qui est l’origine de l’émission du chèque Délai d’encaissement : 3 à 4 semaines si CAE, moins si paiement SBF après déduction d’agios Possibilité de demander un chèque de banque (si signé par banque de 1er rang) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Les instruments de paiement Le chèque Le virement international Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Les instruments de paiement Le virement international Le débiteur (importateur) demande à sa banque de payer directement à la banque de son créancier C’est un instrument de paiement comptant C’est l’importateur qui est à l’origine du virement Virement par courrier, télex, réseau SWIFT http://virements.online.fr/ - monde Virement France Virement européen : virement SEPA Virement international Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Les instruments de paiement Le chèque Le virement international Les effets de commerce Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Les instruments de paiement Les effets de commerce Terme générique qui regroupe la lettre de change, ou le billet à ordre. Le terme traite est un mot d’usage. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Les instruments de paiement Les effets de commerce Lettre de change : écrit par lequel le créancier (tireur) donne ordre à son débiteur (tiré) de payer à une date fixée une somme déterminée à une personne désignée (bénéficiaire). Draft ou Bill of exchange  émise par le créancier C’est un instrument de paiement différé Même acceptée, une lettre de change peut être payée avec retard ou ne pas être payée. Il est possible de demander un aval bancaire Lettre de change relevé (LCR) : sous format numérique Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

1, 2 et 3 : acceptation de la lettre de change par le tiré

Les instruments de paiement Les effets de commerce Le billet à ordre : c’est un écrit par lequel le débiteur (souscripteur) s’engage à payer à son créancier (bénéficiaire) une somme déterminée à une date fixée. Promissory note  Émis par le débiteur (importateur) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Les instruments de paiement Les instruments de paiement sont utilisés dans les techniques de paiement d’encaissement simple. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Importateur Banque importateur Banque exportateur Exportateur Ordre de virement Remise Chèque Billet à ordre Acceptation de lettres de change