Processus d’appel d’offres en assurance collective Présenté à la réunion de la RSA des 25 et 26 août 2016 Centre St-Pierre - Montréal

Quelques notions d’assurances collectives Structure d’une police participative Quelques notions d’assurances collectives Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

Un principe d’auto-assurance Primes (+ intérêts) Enseignants Enseignants Prestations Frais d’administration et profit - Assureur Taxes Gouvernement Honoraires de l’actuaire AGA = Déficit Surplus Enseignants Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

Administration des primes en assurance maladie et en soins dentaires Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

Ventilation des frais en assurance maladie Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

La mutualisation des risques Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

Objectifs de l’appel d’offres Comparer les produits et services offerts par d’autres assureurs. Évaluer la compétitivité des arrangements financiers actuels. Choisir un assureur qui offre une relation de qualité avec les adhérents et le CFARR, et place l’adhérent au centre de son action. Pratiquer une saine gestion en préservant la stabilité des taux et la pérennité du régime. Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

3 octobre 2014 La RSA adopte une recommandation à l’effet de mandater le CFARR de la FNEEQ de lancer un processus d’appel d’offres au moment jugé opportun. Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

Année 2015 Un changement d’actuaire, jumelé au début de la négociation dans le secteur public, retardent la mise en place du processus. Appel d’offres pour les services d’un nouvel actuaire à mandater pour accompagner le CFARR dans l’administration du contrat d’assurance. Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

Janvier 2016 Le CFARR et l’AREF arrêtent leur choix sur Gil Beaulieu (AGA), notre actuaire depuis plus de 15 ans. L’actuaire présente son calendrier d’appel d’offres qui prévoit le début des travaux en février 2016 afin que le prochain contrat puisse être effectif en janvier 2017. Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

30 mars 2016 Rencontre conjointe FNEEQ-AREF avec l’actuaire. Au moins trois assureurs invités : La Capitale, SSQ et Desjardins. Grille d’évaluation : trois grands axes Le service aux assurés; La tarification, les frais, les ententes financières; Le lien de l’assureur avec les comités respectifs. Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

27 avril 2016 Le CFARR et l’AREF invitent deux autres assureurs : Croix Bleue et Industrielle Alliance. La grille d’évaluation est finalisée (diapositive 13). Travail sur le cahier de charges. Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

Grille d’évaluation des soumissions Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

28 avril 2016 Présentation du processus d’appel d’offres à la RSA. Décision de la RSA de retirer le remboursement des frais de chiropraticien du module A de l’assurance maladie à compter du 1er janvier 2017 et que les économies soient imputées au module A. Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

Mai 2016 La Capitale et la FNEEQ font une entente de transfert électronique des données, en cas de changement d’assureur. Finalisation et distribution du cahier de charges aux assureurs (155 pages). Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

3 juin 2016 Rencontre d’information en présence de l’AREF dans le but de répondre aux questions des assureurs invités et insister sur les objectifs de l’appel d’offres. Industrielle Alliance a décidé de se retirer. Quatre assureurs sont présents : La Capitale assurance et services financiers; SSQ Groupe financier; Desjardins Sécurité financière; Croix Bleue Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

Juillet 2016 Réception des soumissions par le CFARR et le comité des assurances de l’AREF. La Croix Bleue ne dépose pas de soumission. Lecture et évaluation des soumissions par les membres du CFARR. Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

Du 15 au 18 août 2016 Présentation des soumissions par chacun des assureurs. Choix du CFARR et de l’AREF pour recommandation aux instances respectives. Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

25 et 26 août 2016 Choix de l’assureur par la RSA pour recommandation aux assemblées générales de la FNEEQ. Retour de consultation pour le 16 septembre. Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

Les faits saillants SSQ Groupe financier Desjardins Sécurité financière La Capitale assurances et services financiers Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

SSQ Groupe financier Présentation professionnelle. Soumission claire et complète. Aspect financier non compétitif. Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

Desjardins Sécurité financière Proposition financière agressive, mais à risque. Présentation axée sur le contrôle : Appréhension d’un manque d’écoute, de collaboration et de souplesse. Soumission qui ne tient pas compte de notre réalité de preneur syndical. Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

La Capitale Assurance et services financiers Aspect financier plus compétitif. Service à la clientèle amélioré et respect réitéré de nos valeurs. Présentation et soumission sans surprise. Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

En résumé SSQ Desjardins La Capitale Frais Non compétitifs Irresponsables Réduits Taux Comparables Compétitifs Durée des garanties des taux 2 à 4 ans 4 à 7 ans Service à la clientèle Confiance Inquiétudes Confiance éprouvée Compréhension des besoins Oui Non Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

Gains obtenus avec La Capitale Réduction appréciable des frais d’administration Les frais actuels sont d’environ 2,5 millions pour l’ensemble des couvertures; ils sont maintenant de 2,25 millions par année. Cela représente une économie récurrente de 250 000 $ (10 %) par année et une économie supplémentaire de 100 000 $ pour 2017. Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

Gains obtenus avec La Capitale Réduction appréciable des frais d’administration La soumission prévoit également que les frais diminuent en fonction du volume de primes. La structure de frais est garantie pour une période de 7 ans. Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

Gains obtenus avec La Capitale Contrôle sur la stabilité des taux sur plusieurs années Taux plafonnés sur plusieurs années : Assurance maladie et dentaire (4 ans); Assurance invalidité (5 ans); Assurance vie (7 ans). Le choix nous appartient. Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

Gains obtenus avec La Capitale Carte à paiement direct. Plateforme informatique améliorée : Portail pour l’adhérent, pour le preneur et pour l’employeur. Hausse des remboursements maximums pour : Pompe à insuline (1 750 $ à 3 000 $); Prothèse auditive (500 $ à 1 000 $); Prothèse capillaire (400 $ à 700 $). Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

Gains obtenus avec La Capitale Ouverture d’une période d’adhésion en assurance vie sans preuves d’assurabilité (1er au 30 novembre 2016). Rabais supplémentaires en assurances automobile et habitation (maximum de 50 $ ou 100 $ pour une adhésion d’un an ou deux en plus du rabais de 10 %). Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

Recommandation quant au choix de l’assureur Le CFARR recommande : Que la RSA recommande aux assemblées générales des syndicats le choix de La Capitale comme assureur. Que le retour de consultation soit fait pour le 16 septembre 2016. Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

Remboursement actuel des médicaments originaux Le régime rembourse sur la base du cout du médicament original au taux de la RAMQ (66 %). Si l’adhérent démontre que le générique provoque chez lui un effet indésirable, il sera alors remboursé au pourcentage prévu dans son module. Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

Remboursement proposé des médicaments originaux Le régime rembourse au taux de la RAMQ sur la base du cout du médicament générique, même si l’adhérent achète le médicament original, sauf si l’adhérent démontre que le générique provoque chez lui un effet indésirable. Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

Remboursement au prix du générique La RAMQ utilise le remboursement au prix du générique depuis avril 2015, plusieurs régimes privés ont emboité le pas depuis. Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

Effet de la proposition Situation actuelle   Module A B C Générique 80 % 90 % 100 % Breveté 70 % Originaux * 66 % * Selon le pourcentage de remboursement de la RAMQ Proposition 66 % du générique Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

Effet de la proposition Pour un médicament original de 100 $ dont il existe un générique à 40 $ Situation actuelle   Module A B C Remboursement 66,00 $ Avec formulaire 70,00 $ 80,00 $ 90,00 $ Proposition 26,40 $  Différence - 39,60 $ Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

Évolution des primes Période 2005 à 2017 GARANTIES 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Assurance-maladie + 6,9 %* + 2 % + 0 % + 3,0 % + 2,0 % + 4,6 % + 2,9 % + 5,0 % + 5,5 % + 8,75 % A 2,9 % B 4,9 % C 4,9 % Assurance soins dentaires - 5,8 % + 9,9 % + 20 % - 4,7 % + 12,5 % + 4, % - 5 % + 6 % + 25 % - 8 % 24 ms - 5,0 %  Assurance vie de base   + 6,1 % - 7 % - 20,0 %  Assurance vie des personnes à charge - 10 % - 19,5 %  Mort ou mutilation accidentelles Assurance vie additionnelle  - 10,0 % Assurance vie – maladies graves - 30,0 % Assurance salaire de courte durée *Collèges privés et universités + 14,7 % - 20 % - 15 % + 19 % + 10 % - 10,0 %  Assurance salaire de longue durée - 5,0 % + 7 % - 9,9 %  Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016

Recommandations quant au renouvèlement 2017 Que la RSA recommande aux syndicats les taux présentés pour le renouvèlement 2017. Ces taux tiennent compte du pourcentage de remboursement de la RAMQ des médicaments originaux sur la base du cout des médicaments génériques pour tous les modules. Que le retour de consultation soit fait pour le 16 septembre 2016. Appel d’offres en assurance collective | RSA - 25 et 26 août 2016