L’approche administrative de la criminalité organisée à Genk Annemie De Boye – coordinatrice approche administrative

Criminalité organisée Infrastructures/entreprises locales -> rencontre des circuits légaux et illégaux Toutes les communes belges subissent, malgré elles, la criminalité organisée Conséquences négatives sécurité des citoyens qualité de vie au sein des quartiers l’entreprenariat crédibilité et efficacité des pouvoirs locaux

ROLE LIMITANT DES AUTORITES par les mesures administratives Autorité organisée Au niveau où criminels sont amenés à recourir à des moyens légaux ROLE LIMITANT DES AUTORITES par les mesures administratives

Autorité organisée Résultats: Eviter que l’autorité elle-même ne facilite la criminalité en accordant des subsides ou des autorisations à des demandeurs peu scrupuleux Empêcher les collusions entre les réseaux légaux et illégaux Briser les positions de domination économique fondées sur un capital criminel. Améliorer la sécurité des citoyens et la qualité de vie

Autorité organisée Renforcement en matière d’informations L’action coordonnée L’approche intégrée: Administratif – pénal – fiscale = Approche effective et efficace = Stratégies complémentaires

Projet-pilote à Genk Motivation concrète Etude de faisabilité Effet de déplacement Projet-pilote Expertise des Centres régionaux d’Information et d’Expertise, les RIEC (Pays-Bas) Dans le contexte juridique belge Approche pragmatique Subsides Commission Européenne: ISEC 2013-2015 ISF Police 2017-2018 Partenariats: RIEC Limbourg, police locale, procureur du Roi, province Limbourg, SPF Intérieur, Association Flamande des villes et communes, Université de Louvain et pour l’Europe: Ministère de Sécurité et Justice (Pays-Bas), Crime Prevention Council Danois

Projet-pilote à Genk Buts Sensibilisation et vigilance Identifier les partenaires et les sources Etablir un carrefour d’information et d’expertise Utilisation maximale des pouvoirs administratifs Commencer à éliminer les obstacles Partenariats au niveau local, régional et international Dissémination de la méthodologie In afwachting reeds van start gegaan op beperkte schaal , om de reeds opgebouwde dynamiek niet verloren te laten gaan. bevordering van de bewustwording en de alertheid bij lokaal bestuur en ambtenaren – link met integriteit en integer bestuur Bestuurlijke mogelijkheden maximaal benutten om zo proactief en preventief op te treden – en criminaliteit niet te faciliteren maar wel te bemoeilijken Partners en bronnen identificeren vanuit de praktijk: pragmatische aanpak (starten in de praktijk met enkele testcasussen en van daar uit identificeren we partners, bronnen, instrumenten, …) Knooppunt van info en expertise opzetten Aanzet wegnemen obstakels - technisch, organisatorisch, juridisch (ondervinden, signaleren van knelpunten mhoo oplossingen) Partnerships opbouwen op verschillende niveaus (lokaal – regionaal – federaal – internationaal) Uitrol naar de regio (buurgemeenten, provincie, landelijk, euregio)

Méthodologie « Réunions opérationnelles locales » Actions sur le terrain (contrôles flex) Réseau de partenaires Banque de données Inventorier, explorer, appliquer et optimiser ses instruments administratifs => Règlementation communale: pour les restaurants et les café’s, magasins de nuit, betting centers, phone shops, bars, … Politique de licences: vérification extensive de la moralité Autorité résiliente: communication, intégrité, protection du personnel

Réunions opérationnelles locales Participants Services municipales : experte judiciaire, service économie, services techniques, service population, gestion des quartiers, service des logements, service environnement Service d’incendies/pompiers CPAS Police locale RIEC Limbourg (Pays-Bas) Inspection fiscale Inspection sociale Inspection économique

Banque de données Version belge de la banque de données RIEC Déclaration Commission vie privée Accès contrôlé et sécurisé Installé sur un réseau séparé des autres réseaux de la ville

Thèmes Prostitution Traite des humains Logements inhumains/exploitation Gangs de motards criminels Blanchiment d'argent Fraude

La villa

Le gang des motards criminels

La boîte de Pandore => engagement Défis La boîte de Pandore => engagement Surcharge du système, capacité, priorités => besoin d’un cadre de gestion Confidentialité Résistance et hésitations Long processus de changement de mentalité Communication : interne et externe éducation et formations

Difficulté générale Application des mesures administratives exige une autorité informée Besoin d’informations administratives et judiciaires

Echange d’informations Réunions et accords entre le Procureur, la ville et la police locale => installation d’un protocol But et contenu: Documenter la finalité, processus, procédures et garanties dans le cadre du projet pilote Accords concernant échange d’informations => procédures et méthodologie

Déroulement sur le plan Européen Commission Européenne projet ISEC + Confine Genk Etude ISEC Van Daele et Spapens Dynamique de la présidence Néerlandaise Informal Network Administrative Approach Benelux => installation d’un RIEC Eurégional

Déroulement sur le plan national Note-cadre de Sécurité intégrale Plan de Sécurité 2016-2019 Commission De Ruyver => Travail législatif => Création RIEC’s à Mouscron, Bruxelles, Anvers et Limbourg

Plus d’info’s Wim Dries Maire wim.dries@genk.be 089 65 36 90 (cabinet) Annemie De Boye Coordinatrice approche administrative annemie.deboye@genk.be 0484 273 991