EVACUATION et/ou CONFINEMENT des personnes à mobilités réduites présentes dans un bâtiment sous alarme 

Evolution de la réglementation La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : l’accessiblité de tout à tous avant 2005 : après 2005 : Un environnement collectif Une personne Une solution individuelle Un problème de sociétal

Principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un établissement GN 8 (Arrêté du 24 septembre 2009) : L'évacuation est la règle pour les personnes pouvant se déplacer jusqu'à l'extérieur du bâtiment. Pour tenir compte de l'incapacité d'une partie du public à évacuer ou à être évacué rapidement, et satisfaire aux dispositions de l'article R. 123-4 du Code de la construction et de l'habitation, 7 principes sont retenus.

7 Principes fondamentaux d'exploitation Ils contribuent tous à atteindre les objectifs de l’article R.123-4 du CCH. Ces 7 principes ne sont pas classés par ordre de priorité. Tenir compte de la nature de l'exploitation et en particulier de l'aide humaine disponible en permanence pour participer à l'évacuation ; Formaliser dans le dossier prévu à l'article R. 123-22 la ou les solutions retenues pour l'évacuation de chaque niveau de la construction en tenant compte des différentes situations de handicap ; L’organisation de l’évacuation des personnes en situation de handicap doit apparaitre sur les plans et dans la notice de sécurité. Créer à chaque niveau des espaces d'attente sécurisés ;

7 Principes fondamentaux d'exploitation Créer des cheminements praticables, menant aux sorties ou aux espaces d'attente sécurisés ; La personne handicapée doivent pouvoir se rendre seule aux sorties ou aux EAS, largeur minimale de 1 UP sans obstacle. Installer un équipement d'alarme perceptible tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément ; (en particulier les déficients auditifs : elles ne perçoivent pas l’alarme sonore. Mettre en place d’autres moyens d’alarmes dans les locaux où elles peuvent se retrouver seules). Garder au niveau de la direction de la composante la trace de la (ou des) solution(s) retenue(s) et validée(s) par la commission de sécurité compétente ; Objet de l’étape 2 de cette démarche.

7 Principes fondamentaux d'exploitation Elaborer sous l'autorité du directeur de la composante les procédures et consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap. Objet de l’étape 2 de cette démarche.

Principes fondamentaux d'exploitation Pour accueillir une personne présentant un handicap, le directeur de la composante/service se doit d'établir un protocole d'évacuation personnalisé (bâtiment par bâtiment) Ce dernier, prendra en compte les caractéristiques : de chaque bâtiment (nbre d'étages, nbre de cages d'escaliers...), les installations de sécurité en place (porte de recoupement, escalier encloisonné...), l'état de santé et la condition physique des personnes handicapées, les ressources en personnel d'accompagnement Les moyens de secours des sapeurs pompiers locaux (échelle aérienne...)

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L’ACCESSIBILITÉ L’ensemble des usagers doit pouvoir être évacué du bâtiment. Si aucun moyen d'évacuation vers l'extérieur n'est possible, les personnes en situation de handicap devront pouvoir se réfugier dans une « zone d’attente sécurisée » en attendant le secours des sapeurs pompiers. Cette disposition s’applique essentiellement dans les niveaux qui ne sont pas de plein pied.

L’handicap visuel La plupart des personnes souffrant de déficiences visuelles sont capables de participer à une évacuation avec un minimum d'aide. Si elles doivent emprunter un itinéraire qui ne leur est pas familier pour sortir du bâtiment, elles auront cependant besoin d'assistance pour se mettre en sécurité et éviter les obstacles.

L’handicap auditif Dans leur vie quotidienne les personnes malentendantes utilisent des signaux visuels ou vibratoires afin de compenser leur handicap. Ces dispositifs peuvent également être employés pour signaler une alarme incendie. Leurs nombre et emplacement doivent aussi être évalués en terme de coûts d'installation et d'entretien. Tenir compte des personnes (public ou salariés) logés sur le site.

L’handicap mental Certaines personnes qui ont un handicap mental fréquentent nos composantes de « manière ordinaire ». En cas d'incendie, se posent parfois pour ces personnes des problèmes d'orientation et des risques de panique accrus. Il est important de les accompagner pendant l’évacuation afin de les rassurer et de rester auprès d’eux lors du rassemblement au point d’appel.

Le handicap moteur La personne handicapée est au rez-de-chaussée : Stratégie unique : évacuation générale, par les issues normales et/ou par les issues de secours Quelques points à surveiller : Cheminements non encombrés, issues déverrouillées, largeur suffisante. Cheminement extérieur non meuble, non glissant et sans obstacle à la roue, tolérance pour les pentes (8% si longueur <2m et 10% si L <0,5m)

Le handicap moteur La personne handicapée est en étage, mais : Elle peut évacuer par ses propres moyens Le sinistre est très proche de la « zone protégée » Stratégie 2 : évacuation générale par les escaliers, l’usage des ascenseurs étant interdit en cas d’évacuation Quelques points de réflexion préalable : Prévoir un accompagnement. Attendre que la cage d’escalier soit dégagée pour entreprendre la descente après le passage du flux principal. TRES EXCEPTIONNEL

Le handicap moteur La personne handicapée est en étage : Stratégie : protection au même étage, dans un espace à l'air libre (coursive, palier d'escalier à l'air libre,toiture-plate...) Quelques points de réflexion préalable : Espace accessible et déverrouillé. Sol ou revêtement non meuble, non glissant et sans obstacle. Isolé du bâtiment (coupe feu 2h ou à +8m de la facade) Surfaces suffisantes pour l'accueil de l'ensemble des personnes handicapées du niveau. Signalisation et éclairage adaptés. Mise à disposition de couvertures de survie contre les intempéries. Accessible par l'échelle aérienne des secours.

Le handicap moteur La personne handicapée est en étage : Stratégie : protection au même étage, dans un espace d'attente sécurisé (EAS) Quelques points de réflexion préalable : Surfaces suffisantes pour l'accueil de l'ensemble des personnes handicapées du niveau. A l'abri de parois et de portes résistantes au feu. L'espace doit être désenfumable, accessible par les secours, et disposer d'une baie ouvrable de l’extérieur. Équipé d’une signalétique / consignes Prévoir un moyen de signaler sa présence depuis l'espace d'attente (interphone, téléphone ...).

Le handicap moteur La personne handicapée est en étage : Stratégie : protection au même étage, dans un espace d'attente sécurisé le principe d’évacuation différée ne peut être mis en place que dans les établissements disposants d’une structure stable au feu de degré ½ heure au moins (aggravation de l’article PE5 et CO24) Le choix de cette espace d'attente (salles, palier d’un escalier encloisonné, ...) devra être étudié par la DHSE.

Espace d’Attente Sécurisé (EAS) Prévoir un espace : Ne pouvant être verrouillée ni de l’intérieur, ni de l’extérieur (pas de bureau, salle de cours avec matériel, …) A proximité des évacuations prévues pour le public afin d’éviter d’avoir à cheminer à contresens de l’évacuation (moins de 10m d’un escalier) A proximité d’une fenêtre donnant sur un point atteignable par les véhicules pompiers Cet espace ne devra pas pouvoir être considéré comme une zone de stockage. Les espaces d'attente sécurisés pourront être implantés sur les paliers d'escaliers.

Espace d’Attente Sécurisé (EAS) Chaque espace d'attente sécurisé doit avoir une capacité d'accueil minimale de 2 personnes circulant en fauteuil roulant. Éclairage de sécurité : l'espace d'attente doit être équipé d'un éclairage de sécurité conforme à EC 10. Signalisation et accès : l’espace doit être identifié et facilement repérable du public et de l'extérieur par les services de secours au moyen d'un balisage spécifique.

Espace d’Attente Sécurisé (EAS) Les accès et les sorties à l'espace doivent être libres en présence du public. Les dispositifs d'ouverture doivent être accessibles pour pouvoir être manœuvrés (y compris la personne handicapée). Toute personne ayant accès à un niveau de l'établissement doit pouvoir accéder aux espaces d'attente sécurisés du niveau et doit pouvoir y circuler.

Balisages EAS ou solution équivalente Le balisage classique sera utilisé pour guider vers les EAS ou solutions équivalentes, ceci dans un but de simplicité et pour éviter les situations confuses. Remarque : Dans les circulations répercuter le logo perpendiculairement à la paroi pour une meilleure identification.

Balisages EAS ou solution équivalente Le balisage « Espace d’attente sécurisé » sera utilisé pour identifier l’espace à l’intérieur sur sa porte d’accès, sur les plans, à l’extérieur sous l’ouvrant lorsque l’espace en comporte.

Interphone EAS ou solution équivalente Interphone : moyen de se signaler pour un espace d’attente ou une solution équivalente (article EL3) Chaque système est composé : une station maître située à l’entrée principale de l’ERP à côté du plan de secours. une ou plusieurs stations satellites réparties dans les espaces d’attente sécurisés et solutions équivalentes

Consignes EAS ou solution équivalente Signalisation, balisage:

L’alarme d’évacuation : L’équipement d’alarme doit tenir compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément.     

Lors d’une évacuation : RAPPEL le serre-file et/ou le guide file : Surveille l'évacuation des personnes handicapées et des personnes les accompagnant, Indique au chargé d’évacuation, le nombre et le lieu des personnes handicapés , Note le numéro des pièces qu’il n’a pas pu vérifier pour les signaler au chargé d’évacuation (ou à l’autorité compétente) ou aux sapeurs pompiers     

Consignes particulières adressées à tous les enseignants (en présence d’étudiants) RAPPEL Article 4 de la circulaire ministérielle n°84.319 du 3 septembre 1984 : Dès que l’alarme sonore retentit et quelle qu’en soit la raison, tout enseignant, encadrant ou ayant des étudiants à charge, dans un amphithéâtre, dans une salle de travaux pratiques ou de travaux dirigés, doit immédiatement : Arrêter son cours, et demander aux étudiants d’évacuer les locaux (en utilisant soit l'escalier principal, soit les sorties de secours les plus proches) Demander à ses étudiants de se regrouper, à l’extérieur, au point de rassemblement.  Sortir le dernier, en s’assurant que les fenêtres et les portes (ainsi que les portes de recoupement des couloirs traversés) sont fermées (sans les verrouiller), et en vérifiant sur son chemin que les locaux sont évacués.

RAPPEL Synthèse des consignes d’évacuation (schéma d’organisation) GAZ AIDEZ LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE A : QUITTER LE BATIMENT REJOINDRE L'ESPACE D'ATTENTE SECURISE (EAS) REJOIGNEZ LE POINT DE RASSEMBLEMENT DES L'AUDITION DU SIGNAL SONORE D'ALERTE OU SUR ORDRE EVACUEZ FERMEZ LA PORTE DIRIGEZ-VOUS VERS LA SORTIE EN SUIVANT LE BALISAGE D'EVACUATION ET LES INSTRUCTIONS DU GUIDE ET SERRE FILE DANS LA FUMEE BAISSEZ-VOUS SORTEZ ASCENDEUR NE GENEZ PAS L’ARRIVEE DES SECOURS FERMEZ LES FENETRES ET LUMINAIRES COUPER LE COURANT FERMEZ LES VANNES GAZ. NE PRENEZ PAS L'ASCENSEUR, NE REVENEZ JAMAIS EN ARRIERE, N'ALLEZ PAS CHERCHER VOS AFFAIRES PERSONNELLES.

Le DOSSIER d’ACCUEIL des SECOURS, dans une sacoche Demandé de plus en plus souvent lors du passage de la commission Pour chaque site : Plans du bâtiment et plan de masse Pour chaque bâtiment : Plans détaillés de chaque étage du bâtiment Liste des produits dangereux Liste des Gaz dangereux Liste des « zones d’attente »

Réglementation La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 Décret du 16 septembre 2009 Arrêté du 24 septembre 2009 Règlement de Sécurité Incendie dans les ERP

BIBLIOGRAPHIE / REFERENCE SDIS 57 Groupement PRÉVENTION L’Evacuation des personnes en situation de handicap moteur dans les ERP

03.54.50.40.85 Yves.cardellini@univ-lorraine.fr Pour toutes informations complémentaires : La Mission « Handicap » de l’ Université : 03.54.50.40.85 Yves.cardellini@univ-lorraine.fr La Direction « Hygiène Sécurité Environnement » (DHSE) de l’ Université : 03.83.59.59.58 Dhse-contact@univ-lorraine.fr Lorraine nord : christian.schneider@univ-lorraine.fr Lorraine Sud : didier.husson@univ-lorraine.fr