Mathieu Guillemette, conseiller Service de la Recherche et de la planification RECYC-QUÉBEC Le mercredi 5 octobre 2005 Normalisation et certification des Sacs dégradables
2 1.Contexte Beaucoup de sacs, peu de tonnage Regain dintérêt récent pour la question des sacs demplettes Croissance de la part de marché des produits faits de polymères dégradables
3 Interprétations variables des concepts : Dégradable Oxo-dégradable Biodégradable Compostable Confusion chez les intervenants... 1.Contexte
4 Selon la composition Biopolymères Plastique + additif Selon la dégradation Biodégradables Oxo-biodégradables Marché québécois Biopolymères biodégradables Plastique + additif oxo-biodégradables 2.Types de sacs
5 Environnementaux Réduction à la source et réemploi Impact sur la récupération et le recyclage Impact sur le compostage Élimination Analyse du cycle de vie Économiques Coût des sacs Fabrication et distribution Sociaux Messages contradictoires Information aux utilisateurs 3.Principaux enjeux
6 Contexte nord-américain: Norme américaine (ASTM 6400) Certification américaine (Compostable Logo) Règles sur létiquetage (Bureau de la concurrence) Norme québécoise sur le compost (BNQ) 4.Normalisation et certification
7 Avantages et inconvénients Statu quo –Faible contrôle Certification +Uniformisation du marché, meilleur contrôle, visibilité –Coût à assumer par lindustrie Réglementation +Contrainte légale, le meilleur contrôle possible –Processus politique et administratif 5.Discussion
8 En priorité : la réduction du nombre de sacs Des sacs biodégradables comme moyen de favoriser le compostage Choisir le bon sac ayant les bonnes propriétés pour le compostage 6.Éléments de réflexion
9 Janvier 2005 Préoccupations de la Filière sur les matières résiduelles compostables Mandat de recherche confié à RECYC-QUÉBEC Avril 2005 Publication de lavis technique Sacs dégradables - Propriétés et allégations environnementales Proposition de la Filière daller de lavant avec une certification québécoise des sacs compostables Juin 2005 Rencontre entre les fabricants et distributeurs québécois de sacs dégradables, le Bureau de normalisation du Québec et RECYC-QUÉBEC 7.Intervention de RECYC-QUÉBEC