LA REDD+ AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA RDC Victor KABENGELE Coordonnateur National REDD Secrétariat Exécutif Intérimaire FONAREDD

STRATEGIE NATIONALE REDD+ VALIDEE EN CONSEIL DES Couvert forestier stabilisé à 63,5% du territoire Gouvernance Foncier Aménagement du territoire Démographie Energie Forêt Agriculture STRATEGIE NATIONALE REDD+ VALIDEE EN CONSEIL DES MINISTRES EN NOV. 2012 Stratégie de Développement Durable transversale - multisectorielle 7 piliers d’intervention pour addresser de façon cohérente les moteurs de la deforestation

LA RDC PROMEUT UNE APPROCHE STRATEGIQUE NATIONALE DE LA REDD+ Pour mettre en œuvre sa Stratégie, la RDC s’est dotée de deux instruments clé : __ un cadre programmatique : le Plan d’Investissement REDD qui définit les orientations, l’approche opérationnelle et les priorités géographiques et sectorielles __ un cadre de mise en œuvre : le Fonds national REDD+

DOUBLE APPROCHE DE MISE EN OEUVRE DU PORTEFEUILLE REFORMES portant sur l’affectation et l’utilisation des terres – Aménagement du territoire, Foncier POLITIQUES intégrant la durabilité de l’utilisation de l’espace et des ressources – Energie, Agriculture, Forêt INVESTISSEMENTS – Agriculture en savane, efficacité énergétique PROGRAMMES SECTORIELS à vocation nationale ZONES D’ENJEU REDD+ à forte pression sur la forêt Intégrer les 7 piliers de la Stratégie sur des espaces provinciaux Bâtir une vision partagée de la gestion durable des ressources PROGRAMMES INTEGRES Au niveau sous-national

FONDS NATIONAL REDD+: GARANTIR LA COORDINATION ET L’APPROPRIATION DANS LE RESPECT DES STANDARDS FIDUCIAIRES INTERNATIONAUX LES PLUS STRICTS 2012: Protocole d’accord signé entre le Gouvernement et l’Agent Administratif, MPTF des NU Un Comité de Pilotage multisectoriel et multipartite de haut niveau Présidence par le Ministre des Finances, Vice-présidence par le Minstre de l’EDD et présence de quatre autres Ministres Autres membres: société civile, secteur privé, contributeurs, partenaires techniques Un Secrétariat exécutif indépendant (recrutement compétitif des membres) Une évaluation des offres rigoureuse : Double revue indépendante par un minimum de 2 experts (international et national) Comité Technique : partie nationale dont AND, contributeur, société civile, partenaires. Agences d’exécution : Nations Unies, Banque Mondiale, et Agences techniques bilatérales

Vers un partenariat global pour une mise en œuvre ambitieuse de la REDD+ en RDC

ENGAGEMENT DE LA RDC AVEC CAFI & NEGOCIATIONS SUR LA LOI Sept.– Déc.2015: Soumission et revue du Plan d’Investissement REDD+ avec CAFI 29 janvier 2016: Mandat donné par le Conseil d’Administration de CAFI pour initier les négociations sur la Lettre d’Intention (Letter of Intent, LOI) Trois mois de négociation  7 versions 22 avril 2016: Signature de la LOI par la RDC et la Norvège La LOI fixe les engagements respectifs des parties pour poser les bases d’un partenariat de long terme  CADRE DU DIALOGUE POLITIQUE

ENGAGEMENT DE LA RDC 40 engagements ambitieux sur des politiques, réformes, et activités basé sur un consensus intersectoriel couvrant 8 secteurs  exemples: Etablissement de procédures d’allocation transparentes des concessions agro-industrielles Politique d’aménagement du territoire respectueuse de la ressource forestière Lutte contre Exploitation illégale de la ressource forestière Foyers améliorés utilisés par 10% des ménages des grands centres urbains Des points focaux REDD + dans les Ministères avec un cadre de suivi

ENGAGEMENT DE CAFI Appui financier à hauteur de 200 M USD pour la mise en œuvre du Plan d’Investissement REDD+ 190 M USD au travers du Fonds National REDD+ et 10 M USD de financements additionnels (peut être France et Grande Bretagne) Deux tranches : Première tranche sécurisée de 120 M USD, et Seconde tranche conditionnée aux résultats de l’évaluation à mi-parcours en 2018

PORTEFEUILLE DU PREMIER CYCLE DE PROGRAMMATION 8 AMI 15 Programmes Montant (M USD) AMI 01 Programme intégré Maï Ndombe 30 Programme intégré Kwilu 4 Programme intégré Ituri 15 programme Intégré Bas Uele 12 programme intégré Tshopo 6 programme intégré Sud Ubangi 7 programme intégré Mongala Programme intégré Equateur AMI 02 Gestion Durable de l'Agriculture 3 AMI 03 Sysytème national de Suivi Forestier 10 AMI 04 Gestion Durable des Forêts AMI 05 Réforme Aménagement du Territoire AMI 06 Réforme Foncière AMI 07 Société civile 2 AMI 08 Peuples Autochtones 1,6 TOTAL du portefeuille programmé 122,6

REVUE RIGOUREUSE DES SOUMISSIONS REçUES 17 soumissions : 8 documents de programme et 9 notes d’idée de programme 6 agences soumissionnaires (BM, FAO, PNUD, AFD, UN Habitat, SNV) Chaque soumission a fait l’objet d’une double revue indépendante par des experts Double revue (minimum) par le Comité Technique du FONAREDD de chaque proposition

VERS UN ACCORD D’ACHAT DE REDUCTIONS D’EMISSION AVEC LE FONDS CARBONE DU FCPF Un des deux pays au monde dont le Programme de Réduction d’Emissions de Mai Ndombe a été validé par le Fonds Carbone du FCPF en Juin 2016 La RDC le 1ier pays REDD+ au monde dont l’ERPD a été admis dans le portefeuille du Fonds Carbone de la Banque Mondiale, le 09 décembre 2016 Plan de partage des bénéfices à élaborer  une partie allouée au financement de la mise en oeuvre du Plan d’Investissement REDD+ (= contribution domestique) Vers une opérationalisation de la fenêtre paiements basés sur les résultats du Fonds National REDD+ Cette Province subit une déforestation grandissante et une savanisation lancinante sous la pression de la satisfaction des besoins en charbon de bois et en produits alimentaires de la ville de Kinshasa peuplée de 10 millions d’habitants. Alors que le Mai Ndombe a été l’une zone de grande production de café et d’hévéa, des dizaines de milliers d’hectares ont été abandonnés dans les années 70 et 80. Les pratiques agricoles actuelles de culture sur jachère brulis ne permettent pas à ces populations d’augmenter leurs revenus, et plus du tiers des ménages disposent d’un revenu de 14 dollars par mois. Grâce aux investissements du FONAREDD, 10 000 hectares de cultures pérennes seront mis en production, 35 000 hectares seront mis en défens, 21 000 paysans communautaires et 1500 fermiers seront directement appuyés, en vue d’améliorer leurs pratiques et à générer des revenus. Forte d’un engagement politique et d’un cadre de mise en œuvre cohérents, la RDC a su mobiliser l’intérêt de partenaires pour la mise en œuvre de son approche nationale : ____Le 22 avril 2016, l’Initiative pour la Forêt d’Afrique Centrale (CAFI) a acté de sa volonté de financer à hauteur de 200 M USD la mise en œuvre du Plan d’Investissement de la RDC au travers du Fonds National REDD+. ____ Le 22 juin 2016, le Comité des Participants du Fonds Carbone du FCPF a validé le Programme de réductions d’émissions de Maï-Ndombe (ERPD). Les paiements basés sur les résultats du futur Accord d’achat de réductions d’émissions transiteront par le Fonds National REDD+, afin que le Plan de partage des bénéfices associés réalise les objectifs du Plan d’Investissement REDD+.

RENFORCER LE PARTENARIAT GLOBAL EN MOBILISANT LE FONDS VERT DRC souhaite soumettre au Fonds Vert son Plan d’Investissement REDD+ pour financement auprès du Fonds Vert : 500 M USD dont 300 M USD d’investissement et 200M USD RBP Aujourd’hui, la RDC perd 500,000 ha par an de couvert forestier. Objectif du Plan d’Investissement = Réduire en 5 ans de 200,000 ha la perte annuelle de couvert forestier, afin qu’elle atteigne 300,000 hectares par an en 2020 La contribution du Fonds Vert permettra au pays d’éviter 100,000 hectares de perte de couvert forestier par an.

PORTEFEUILLE A FINANCER PAR LE FONDS VERT FOCUS: Sur les zones de savane, pour réduire la pression sur les zones forestières et fournir des incitations pour changer les pratiques d’utilisation des terres actuelles Investissements Provinciaux pour promouvoir des modèles de développement rural inclusifs basés sur l’utilisation des terres : 7 provinces additionnelles clé Agriculture/ Secteur Privé: Développement des cultures pérennes et intensification de l’agriculture vivrière en savane Energie: objectif d’une réduction de 50% de la consommation de charbon de bois ciblant 5 millions de ménages urbains avec l’utilisation de foyers améliorés et gaz naturel. 375,000 ha de plantations additionelles ou regenées

RESULTATS ATTENDUS DU SNSF DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’INVESTISSEMENT REDD+  

Résultats attendus & Jalons de la Lettre d’Intention surveiller les activités humaines sur l’evolution du couvert vegetal remplir les exigences sous la CCNUCC Jalons de la LOI concernant le SNSF: sous les Secteurs Agricole et Forestier Secteur Agricole : Suivi satellitaire des plantations agricoles : 2018: intégration dans le SNSF du suivi satellitaire du développement spatial des plantations commerciales intégrées 2020: données publiées et mises à jour sur Terra Congo

Jalons SNSF sous secteur forestier Concerne (uniquement) le niveau de reference !!!!  PRIORITE Jalons 2018: Communication à la CCNUCC du niveau de reference pour un territoire couvrant les trois anciennes provinces Bandundu, Equateur, Mai NDombe, Publication des données de deforestation sur Terra Congo Jalons 2020: Communications à la CCNUCC des NERF/NF pour 5 autres provinces (les Kasai, les Kivu et Maniema) Soumission du BUR à la CCNUCC avec données pour les provinces susmentionnées

Jalons SNSF sous secteur forestier Concerne (uniquement) le niveau de reference !!!!  PRIORITE Jalons 2018: Communication à la CCNUCC du niveau de reference pour un territoire couvrant les trois anciennes provinces Bandundu, Equateur, Mai NDombe, Publication des données de deforestation sur Terra Congo Jalons 2020: Communications à la CCNUCC des NERF/NF pour 5 autres provinces (les Kasai, les Kivu et Maniema) Soumission du BUR à la CCNUCC avec données pour les provinces susmentionnées

Décisions du Comité de Pilotage du 20 octobre 2016 Approuver le document de programme « Programme Système National de Surveillance des Forêts de la RDC » pour un montant de 10 M USD à libérer en 2 tranches : la première tranche de 6 M USD étant sécurisée, la seconde tranche de 4 M USD étant conditionnelle i) à la performance du programme et ii) à la capitalisation dudit Fonds suite à l’évaluation à mi-parcours de la Lettre d’Intention signée avec CAFI Approuver le financement de la 1ère tranche à condition que l’ensemble des partenaires accepte les dispositions concernant la coordination technique du projet et de réaliser les activités imparties aux montants financiers prévus par le budget

Décisions du Comité de Pilotage du 20 octobre 2016 A rappelé l’importance de la bonne performance de ce programme pour que le pays soit en mesure de mobiliser des paiements basés sur les résultats REDD+  La RDC souhaite mobiliser les ressources du Fonds Carbone FCPF et du Fonds Climat Vert, priorités à court terme pour le pays donc: urgence de satisfaire les critères du Cadre de Varsovie définis par la CCNUCC Importance de notifier le FONAREDD de tout retard et/ou contrainte éventuel afin que des solutions idoines soit trouvées.

Besoin d’un calendrier sur la soumission du RL/REL CONTEXTE: 6 pays en Afrique ont déjà soumis leur RL/REL à la CCNUCC (Zambie, Congo, Ethiopie, Cote d’Ivoire, Tanzanie, Ghana !!) …. Et la RDC n’en fait pas partie  Or il n’existe pas de paiements REDD+ sans Niveau de référence et BUR Le Fonds Vert va lancer un Appel à proposition début 2017 pour des paiements REDD+ : RDC n’est pas en mesure de soumissionner !! La RDC souhaite faire une soumission sur des investissements REDD+, et nécessite a minima des éléments à intégrer sur NERF/NF ACTIONS: 1) Plans de travail à très court terme sur la soumission du NERF/NF à la CCNUCC et 2) Fournir des éléments à intégrer dans la soumission Fonds Vert

Coordonateur National REDD+ Victor Kabengele Coordonateur National REDD+ abckab@gmail.com Secrétariat Exécutif Intérimaire FONAREDD Merci! MERCI! 03/10/13 Echanges Sud-Sud/ Vidéoconférence Burkina Fasso, Côte-d'Ivoire, Togo & RDC