Assainissement non collectif Opération Groupée Réhabilitation Réunion du 19 SEPTEMBRE 2013 SAINTE CROIX

Opération de réhabilitation Mettre en conformité les installations défectueuses Apporter aux particuliers une aide du Conseil général et de l’Agence de l’eau Bénéficier d’une assistance pour l’élaboration du dossier et du suivi de l’opération.

Critères d’intervention Le SPANC a identifié par un diagnostic les ouvrages défectueux Installations zonées en ANC et dont la construction est antérieure à 1996 Nécessité d’une opération groupée, pour bénéficier des aides publiques

Déroulement technique de l’opération Une étude à la parcelle (définir la filière à installer conforme à l’arrêté du 7 mars 2012) Accord du SPANC et SATAA sur le projet Réalisation des travaux Contrôle de remblaiement de l’installation

Le groupement de particulier est « maître d’ouvrage » pour l’étude à la parcelle Le groupement de particuliers choisit le cabinet d’études après analyse technique et économique des offres La commune élabore un cahier des charges et propose une liste non exhaustive de cabinets privés Le particulier n’est pas obligé d’adhérer au groupement et peut opter pour le bureau d’études de son choix Chaque particulier règle le montant de son étude     

Réalisation des travaux Le particulier choisit l’entrepreneur pour réaliser les travaux (TVA 7%), conformes aux préconisations de l’étude à la parcelle. Le SPANC effectue le contrôle avant remblaiement de l’installation  

Convention La collectivité signe une convention avec le particulier La collectivité perçoit et reverse les aides.

Aides du Conseil général Montant subventionné : Coût plafond des travaux : 7 000 € HT/installation Taux : 20% Maximum : 1 400 €

Aides de l’Agence de l’eau Montant : Forfait Global « étude + travaux » de 3000 € par installation réhabilitée

Modalités de paiement et caducité

Caducité de l’engagement l’opération doit être engagée dans un délai d’un an Si les travaux ne sont pas achevés dans un délai de 3 ans, ils seront soldés au prorata de leur réalisation Il est souhaitable que les travaux soient engagés rapidement, dans l’année qui suit la décision

Règlement des aides Transmission à la collectivité des factures acquittées Dans la foulée, le SPANC reverse les aides en un règlement (part Agence de l’Eau + part Conseil Général)

Exemples....

Logement 5 pièces – 3 chambres Filière : Fosse 3000 litres + Filtre à sable vertical drainé 25 m2 Coût estimé: installation 6 000 € + étude 500 € Montant : 6 500 € HT – TVA 7% Aides : agence 3 000 € Conseil général : 6 000x0,2 = 1 200 € Total des aides : 4 200 € Reste à charge : 2 755 € TTC

Logement 5 pièces – 3 chambres Filière : Fosse 3000 litres + Filtre à sable vertical drainé 25 m2 Coût estimé : installation 7 500 € + étude 500 € Montant : 8 000 € HT – TVA 7% Aides : agence 3 000€ Conseil général : 7 000x0,2 = 1 400 € Total des aides : 4 400 € Reste à charge : 4 160 € TTC

2 Logements- 5 pièces – 3 chambres Filière : 2 Fosses 3000 litres + Filtre à sable vertical drainé 45 m2 Coût estimé : installation 12 000 €, 1 étude 500 € Montant : 12 500 € HT – TVA 7 % Aides : agence 2X3 000 = 6 000 € Conseil général :2x6 000x0,2 = 2 400 € Total des aides : 8 400 € Reste à charge par logement : 2 488 € TTC     

Une opportunité à saisir Opération basée sur le volontariat Pour bénéficier des aides de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général, vous devez obligatoirement vous inscrire dans le cadre de cette opération groupée. A titre individuel, vous ne pouvez bénéficier d’aucune de ces aides.     

MERCI DE VOTRE ATTENTION