Reference Document Document de référence Treasury Board of Canada Secretariat    © Her Majesty the Queen in Right of Canada. This information is released under an Open Government Licence - Canada.  Disclaimer: This resource has been deemed to have business value but is not an official publication of the Government of Canada. It is provided in the original language and format in which it was created.    Document de référence Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada © Sa Majesté la Reine du chef du Canada. Les présents renseignements sont communiqués selon les termes de la Licence du gouvernement ouvert — Canada.  Avis de non-responsabilité: On a jugé que les présents renseignements possèdent une valeur opérationnelle, mais il est possible qu’ils soient inexacts car ils sont périmés. Ils sont fournis dans la langue originale et le format dans lesquels ils ont été créés. Open Government Canada http://open.canada.ca Gouvernement ouvert Canada http://ouvert.canada.ca

Accessibilité de l’information Politique sur la gestion de l’information (GI)

Qu’est-ce que l’accessibilité? « Des mesures appropriées pour leur assurer, sur la base de l’égalité avec les autres, l’accès à l’environnement physique, aux transports, à l’information et à la communication, y compris aux systèmes et technologies de l’information et de la communication, et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public, tant dans les zones urbaines que rurales ». (Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif de l’ONU, 2006, p. 9) <Pour les systèmes interactifs> la possibilité d’utiliser un produit, un service, un environnement ou un équipement par les personnes dans le plus vaste éventail de capacités. Le concept d’accessibilité aborde la gamme complète de capacités d’utilisateurs et elle n’est pas seulement limitée aux utilisateurs qui sont officiellement reconnus comme ayant un handicap. (Organisation internationale de normalisation, ISO 9241-20:1998(fr)).

Pourquoi devriez-vous vous soucier de l’accessibilité? 14 % de la population (4,9 millions de Canadiens) s’identifie comme une personne handicapée. 30 % de la population a un handicap si l’on inclut les déficiences « invisibles » (déficit cognitif, santé mentale ou douleur chronique). 50 % de la population a un handicap si l’on tient compte des invalidités liées à l’âge (basse vision, ouïe basse, déficit cognitif). Au moins une fois la vie d’une personne, elle pourrait aussi avoir une incapacité temporaire causée par un accident, une maladie, un microtraumatisme répété, un changement dans le cycle de vie (p. ex., grossesse). Lorsqu’une conception inclusive et accessible est en place, il y a un avantage pour tous et elle répond sans difficulté aux besoins de toutes les personnes.

L’accessibilité est un avantage pour tous Les avantages à valeur ajoutée pour la GI comprennent : Contenu qui peut être compris par tous les utilisateurs est aussi lisible par machine. La capacité de trouver; lorsque le contenu est accessible, cela augmente la capacité de le trouver, une pierre angulaire de la bonne gestion de l’information. Elle facilite le gouvernement ouvert. Nul besoin de l’« accessibilité » sur demande lorsque l’accessibilité est déjà prévue dans les étapes de la conception et de la création. La diminution des coûts dans le post-approvisionnement, la résolution et la rétrofixation. La capacité de recruter les meilleurs et les plus brillants.

L’accessibilité aujourd’hui au Canada Réinitialisation de l’ensemble des politiques afin de simplifier, d’harmoniser et de préciser les exigences de la politique. Changement social vers l’accessibilité pour tous au Canada Le tout premier ministre responsable des Personnes handicapées a été nommé. Gouvernement ouvert ouvert, responsable, transparent Gouvernement axé sur les résultats et les services Rapport de 2017 du Canada au Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies) Loi sur l’accessibilité Objectif : Un Canada accessible et inclusif Calendrier attendu : Entrée en vigueur au début de 2018 S’appliquera au gouvernement fédéral et aux secteurs sous réglementation fédérale Stratégie fédérale sur l’accessibilité

La situation actuelle au GC : Politique externe Norme sur l’accessibilité des sites Web (2011) Norme sur l’interopérabilité du Web (2011) Norme sur la facilité d’emploi des sites Web (2011)

La situation actuelle au GC : Politique interne Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés Loi canadienne sur les droits de la personne Loi sur l’équité en matière d’emploi Politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale Indiquent les défis en milieu de travail de 2002, très axés sur l’incapacité physique (c.-à-d., les aménagements de bureaux), mais limités aux programmes informatiques et au Web. Il incombe à l’employé de faire valoir son cas dans le système fédéral pour ses besoins liés à l’emploi.

L’accessibilité donne un accès équitable pour tous à l’information L’accessibilité ne devrait plus se limiter aux « pages Web », mais à tout ce qui a été publié, communiqué ou livré à l’interne ou à l’externe.

Une approche uniforme est injuste

Exemple visuel d’accessibilité à l’information ayant échoué

Équitable versus égal

Mais… l’accessibilité, c’est facile! Il n’y a pas d’excuse pour l’inaccessibilité. Dispendieux? Seulement lorsque le tout doit être adapté après coup. Public restreint? 14 % des Canadiens ou presque 4,9 millions de Canadiens ont un handicap. Limite l’innovation? Epub3 permet qu’un seul document d’entrée soit exporté à divers extrants différents en fonction d’une source unique. Ce n’est pas beau? Des renseignements incompréhensibles ne sont pas beaux.

Que pouvez-vous faire pour que les renseignements soient accessibles? Demandez l’accessibilité dès le début. Réglez correctement la langue de votre document. Décrivez les images dans les documents. Structurez votre ordre de lecture. Assurez-vous d’utiliser les titres et les en-têtes. Numérisez les documents sous forme de reconnaissance optique de caractères lisible contrairement à des images. Ou ajoutez une transcription de ce qui est numérisé pour compréhension. Fournissez des transcriptions pour les vidéos et le matériel audio ou les balados. Ajoutez de brèves descriptions à vos documents dans GCDocs. Tirer parti du contrôle de la version, du renvoi croisé du contenu de duplication dans votre système de gestion électronique des documents et des dossiers (SGEDD). Enregistrez vos documents dans des formats ouverts et non-propriétaires.

Gestion de l’information L’accessibilité facilite votre travail Gestion de l’information Accessibilité Capacité de trouver

Merci Jérôme Foldes-Busque jerome.foldes-busque@tbs-sct.gc.ca Responsable, politiques de gestion de l'information Direction du dirigeant principal de l'information Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Gouvernement du Canada jerome.foldes-busque@tbs-sct.gc.ca Twitter: @Jeromefb GCconnex: @Jeromefb