COMBAT POUR LA DIGNITE A.D.A PRESENTATION MAITRE MENSAH BRIGITTE EPOUSE ROGER GOURIA AVOCATE NON VOYANTE PRES LA COUR D’APPEL D’ABIDJAN PRESIDENTE DU MOUVEMENT IVOIRIEN DES CITOYENS HANDICAPES (MICH) HUMPHREY ALUMNI 2009 26 JUILLET 2017

PLAN DE PRESENTATION 1 . INTRODUCTION 2. HISTORIQUE DU AMERICANS WITH DISABILITIES ACT (ADA) 3. DESCRIPTION GLOBALE DU AMERICANS WITH DISABILITIES ACT (ADA) INFLUENCE DU COMBAT AMERICAIN SUR LA NAISSANCE DU M.I.C.H EN COTE D’IVOIRE 4. CONCLUSION

INTRODUCTION « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ». Article premier de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. Partant de ce principe fondamental, aucun être humain n’a à se battre pour que sa dignité ou ses droit soient reconnus et respectés. Malheureusement, la réalité est tout autre. Les personnes en situation de handicap, personnes reconnues vulnérables ont dû et continuent de mener aussi ce combat avec acharnement. Nous allons donc voir ensemble les résultats de cette lutte aux Etats Unis d’Amérique ainsi qu’en Côte d’Ivoire.

HISTORIQUE DU AMERICANS WITH DISABILITIES ACT (ADA) Le ADA qui signifie ’’Americans with Disabilities Act’’ est la loi américaine qui protège les personnes en situation de handicap. Il convient de rappeler que dans le passé, les personnes en situation de handicap aux Etats Unis étaient isolées ou discriminées. Des écoles pouvaient aller jusqu’à interdire qu’un enfant en situation de handicap soit admis à un enseignement. Ces différentes discriminations ont poussé les familles des enfants en situation de handicap ainsi que des associations de protection des personnes handicapées à faire des revendications en s’appuyant sur l’article premier de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme. En 1973, est née aux Etats Unis, une loi qui reconnait officiellement aux personnes en situation de handicap des droits. Il s’agit de la loi sur la réadaptation. En 1975, une autre loi importante se rapportant à l’éducation de tous les enfants handicapés a été prise et promulguée par le Président FORD. Puis en 1986, le Conseil National sur le handicap a recommandé de prendre une loi beaucoup plus large pour une meilleure protection des personnes en situation de handicap. Les Associations de personnes en situation de handicap appuyées par des personnalités politiques ont milité en faveur de cette idée. De nombreuses manifestations de rue ont contraint le congrès américain à voter finalement la loi (ADA) le 26 Juillet 1990. ADA est une loi d’envergure dont le but est de protéger la population Américaine en situation de handicap contre toute forme de discrimination.

DESCRIPTION GLOBALE DU AMERICANS WITH DISABILITIES ACT (ADA) Le ADA aborde cinq (5) grands axes qui sont : L’emploi Les services publics Les locaux recevant du public Les télécommunications Les dispositions diverses Au niveau de l’emploi Cette loi impose aux entreprises de ne discriminer ni à l’embauche ni lors de la promotion des travailleurs en situation de handicap. Au niveau des services publics Aucune personne avec un handicap ne peut se voir refuser l’accès à des programmes des services ou des activités faites par un service public en raison de son handicap.

Au niveau des télécommunications Au niveau des locaux recevant du public Tous les bâtiments nouveaux sont soumis aux normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Pour les bâtiments anciens lorsqu’il était possible, on procédait à leur modification. Cette loi s’impose aussi aux services privés ouverts aux publics. Exemple : Equal right center. Au niveau des télécommunications Les communications doivent être accessibles à tous. Exemple du procès « TARGET » Ce qui est important de souligner c’est que la participation active des personnes en situation de handicap à l’élaboration de la loi a ouvert une ère nouvelle dans le travail du législateur. A titre d’exemple, pour le titre Deux relatif aux services publics, le Ministère de la Justice a fait des consultations publiques à travers tout le pays et a accumulé plus de dix milles (10 000) pages de commentaires écrits. Le modèle Américain a inspiré de nombreuses nations et de nombreuses Associations de défense des droits des personnes handicapées, ce qui a conduit à la naissance de la convention N°61-106 des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

En Côte d’Ivoire, les Associations des personnes en situation de handicap dont le Mouvement Ivoirien des Citoyens Handicapés (MICH) ont compris la parfaite nécessité que sans lutte leurs droits ne seront jamais reconnus. Et même si, leurs droits leur étaient reconnus, leur réelle application ne serait effective que si celles- ci se les approprient. C’est pourquoi, le Mouvement Ivoirien des Citoyens Handicapés (MICH), dans son principe et dans ses objectifs défend la pleine citoyenneté des personnes en situation de handicap et fait sienne cette Maxime « rien qui nous concerne sans nous » ‘’nothing for us without us’’. En Côte d’Ivoire, un plaidoyer a été fait par l’ensemble des Associations de personnes en situation de handicap pour la ratification par la Côte d’Ivoire de la Convention N°61-106 des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées le 10 Janvier 2014. Les personnes handicapées ont participé à l’élaboration de la loi 98-594 du 10 Novembre 1998 d’orientation en faveur des personnes handicapées ainsi qu’au projet de décret d’application de cette loi. Conscients, que c’est ensemble que nous pourrons obtenir des résultats, le Mouvement Ivoirien des Citoyens Handicapés (MICH) travaille au côté de Pro Justice Handicap pour la promotion de la Convention des Nations Unies protégeant les personnes en situation de handicap.

MERCI POUR VOTRE ATTENTION CONCLUSION Les Associations de personnes en situation de handicap doivent continuer le combat main dans la main afin que les textes de protection que nous avons obtenus ne restent pas lettre morte. MERCI POUR VOTRE ATTENTION VOS QUESTIONS ET SUGGESTIONS SONT TRES ATTENDUES POUR ENRICHIR LA COMMUNICATION!!! JE VOUS REMERCIE.