LA PROTECTION DE L’ENTREPRENEUR Animé par Régis MORENNE Stéphane GARDETTE Alain GAUTRON

Contenu de la présentation ACCUEIL & INTRODUCTION PLAN 1- la protection personnelle : famille/patrimoine/santé 2- la protection de l’entrepreneur : le cadre juridique 3- la protection de l’entrepreneur – tenir ses comptes ! CONCLUSION & QUESTIONS

1.1 La protection par le choix du régime matrimonial Les risques liés à l’absence de contrat de mariage Choisir un régime séparatiste Possibilité de changer de régime matrimonial en cours de vie maritale

1.2. La déclaration d’insaisissabilité Protection de l’entrepreneur individuel seulement Résidence principale insaisissable de plein droit Une protection pour l’avenir

2 Choisir le cadre juridique approprié Entreprise individuelle E.I.R.L. S.A.R.L. Ou E.U.R.L. S.A.S Autre …..

2.1 ENTREPRISE INDIVIDUELLE Avantages : Formalité simple Comptabilité moins complexe Inconvénient Confusion du patrimoine Responsabilité illimitée

2.2 E.I.R.L. Avantages : Inconvénients : Simplicité d’immatriculation Fonctionnement simple Protection du patrimoine privé Inconvénients : Difficulté d’obtenir un prêt Déclaration d’affectation du patrimoine

2.3 Se mettre en société Avantages : Séparation du patrimoine privé et professionnel Création d’une entité juridique distincte Inconvénients : Coût de constitution Comptabilité plus complexe Coût de dissolution Suivi annuel (dépôt des comptes)

2.4 quelle structure juridique ? Avantages : SARL/SAS Inconvénients : SARL/SAS Avantage OU inconvénient : régime social du dirigeant

2.5 La protection de l’entrepreneur par les mandats Le mandat de protection future le mandat posthume le pacte Dutreil transmission

3.1. Une bonne tenue de la comptabilité Suivre ses comptes pour ne pas avoir de « surprises » …. Bien classer ses documents Mettre en place des outils simples pour comprendre les conséquences fiscales et/ou sociales Avoir des partenaires de confiance : le comptable, le banquier … Anticiper les rappels ( RSI, Impôts …)

3.2 La protection sociale de l’entrepreneur Le régime obligatoire : le RSI Les régimes facultatifs : Santé Prévoyance Le régime de retraite

3.3 . La protection assurancielle de l’entrepreneur Les assurances obligatoires : responsabilité civile professionnelle décennale (bâtiment) Les assurances facultatives : Perte de revenus Licenciement (si salarié dans l’entreprise) Protection juridique TOUJOURS ÊTRE BIEN ASSURE

personnelle/obligations déclaratives et fiscales) Conclusions : La protection de l’entrepreneur : propos conclusifs Vis-à-vis de ses associés : pacte/statuts Vis-à-vis de ses fournisseurs : livraison/garantie Vis à vis de ses clients : CGV, assurance/garantie Vis-à-vis des collaborateurs et salariés : contrat de travail/sécurité/responsabilité sécurité Vis-à-vis de ses engagements financiers (caution personnelle/obligations déclaratives et fiscales)

Qu’avez-vous pensé de cette animation ? Donnez-lui une note sur l’application mobile du salon ! En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.