Comptes administratifs 2016

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
CLUB DES UTILISATEURS FRANCOPHONES STAR- APIC Ville de Liège – Halle aux Viandes 24 et 25 novembre 2010 INTRODUCTION STAR-APIC Issam TANNOUS, CEO/Directeur.
Advertisements

« Des bulles chez les Fleurette ! »
2 jours en CHAMPAGNE en août 2012 Vue vers le village de Pévy (à 20km à l’ouest de Reims)
Gouverner la mobilité métropolitaine Une nouvelle organisation pour une compétence stratégique.
Intercommunalité : 12 communautés, syndicats, pays, leurs compétences
Présentation du SYTRAL
BUDGETS PRIMITIFS 2015 Budget Général Budgets annexes.
Vendredi 1 er juillet 2016 / Réunion avec les riverains Aménagement des rues du centre-ville Rue du Clocher.
LP CEEDDR – UE 6 – Claire Herrgott Présentation spécifique : FOAD / bilan INTRO.
L’approvisionnement bois énergie en circuit court Des exemples de circuits au sein des territoires ruraux L’accord cadre Amorce – Communes Forestières.
Etude de stratégie financière et de gouvernance : Retour d’expérience de la CC de Sarrebourg Moselle Sud Par Claire Martin Agence de l’eau Rhin Meuse.
Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) les services de l’État dans le Pas-de-Calais
BUDGETS PRIMITIFS 2011 Budget Général Budgets annexes.
BUDGETS PRIMITIFS 2010 Budget Général Budgets annexes.
Réflexions au départ du cas belge Jean-François Husson 1 Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance.
Etude de l’aménagement du territoire à Rouen. Quels sont les principaux projets menés dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire à Rouen.
BUDGETS PRIMITIFS 2013 Budget Général Budgets annexes.
Q U ’ EST CE QU ’ UN C ONSEIL DE D ÉVELOPPEMENT ? Juin 2016.
Les principes budgétaires :
Exemple pour le département : - la gestion du RSA est obligatoire
GUIDE DE L’ELU Février 2008.
Ville de Grenoble; France Boris KOLYTCHEFF
Seine - Essonne - Sénart
L’adhésion de SAINTE CATHERINE à la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais Réunion publique 29 mai 2017.
Intercommunalité : 12 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) Regroupement de communes en Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
Au 1er janvier 2016, le territoire se compose de 2062 EPCI à fiscalité propre (13 métropoles, 11 CU, 196 CA, 1842 CC) communes sont membres d’un.
Commission logement ADCF / France Urbaine
Quel avenir pour BEAUFORT ? Réunion publique du 14 novembre 2016
Les collectivités territoriales 3 13 régions* 101 départements
Conseil Communautaire du 27 Mars 2017
UN BUDGET TOTAL DE 1 625M€ EN PLEINE MUTATION
Comité vélo d’agglomération de Saint Omer Présentation du Plan d’action Décembre 2016.
Présentation sur le Budget 2017
Interrogation PAR TÉLÉPHONE sur le lieu de travail des répondants
Seine - Essonne - Sénart
Projet des Papeteries de la Seine à Nanterre
Présentation de la loi MAPTAM Conférence départementale 92
Aménagement des rues du centre-ville Rue du Temple
La Métropole de Lyon et le Nouveau Rhône
Contrat de réciprocité Brest Métropole/Pays du Centre Ouest Bretagne
Thème1 : dynamiques territoriales de la France contemporaine
La région Rhône-Alpes.
Modification des statuts
TABLE RONDE L’EAU une ressource à PARTAGER
SYNDICAT MIXTE DU LAC D’ANNECY
BUDGETS PRIMITIFS 2009 Budget Général Budgets annexes.
« Transformer l’agglomération parisienne en une grande métropole mondiale et européenne du xxie siècle, ayant vocation à améliorer le cadre de vie.
Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Service public et personnel communal
Commune nouvelle (CN) Pourquoi parler de commune nouvelle ?
BUDGETS PRIMITIFS 2014 Budget Général Budgets annexes.
L’intercommunalité à fiscalité propre
Rapport de Stage MASTER 1 STAPS MANAGEMENT DU SPORT 2017.
séminaire 1 / VINGT VILLES MOYENNES TEMOINS / CMTR-DIACT
La Réforme territoriale
Recherche sur Reims Métropole
Présentation de l’appel à projet
LANCEMENT DU RESEAU Mardi 5 juillet 2011
Comptes administratifs 2016
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Direction des Finances.
GÉOGRAPHIE - Thème n°3 La France et l’U.E..
Comptes 2015.
I) Le budget de Fonctionnement 2019
SCoT Quels chiffres en France et en Bourgogne?
La définition de l'intérêt communautaire à l'épreuve du calendrier
Collection Réunions téléphoniques
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF Conseil municipal du 1er mars 2019
BUDGET PRINCIPAL Compte Administratif 2017
Aides aux Collectivités Conseil départemental du Val d’Oise
Transcription de la présentation:

Comptes administratifs 2016 Note brève et synthétique en application de l’article L2313-1 duCGCT

Les budgets concernés

Les budgets concernés L’article L 5211-41 du CGCT prévoit qu’en cas de transformation d’un établissement public de coopération intercommunale, le nouvel établissement public est substitué de plein droit aux anciens établissements dans toutes les délibérations. C’est le conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims qui adopte les Comptes Administratifs 2016 : Des 8 communautés de communes et d’agglomération fusionnées au sein de la communauté urbaine du Grand Reims (hors Communauté de Communes Ardre et Châtillonais) - Des 17 syndicats ayant un territoire intégré au sein du Grand Reims, dissous au 1/1/17  

61 Budgets principaux et annexes Les budgets concernés 61 Budgets principaux et annexes 8 Budgets principaux des Communautés de Communes et Agglo. 9 Budgets Eau 4 Com.com/CA 5 syndicats 9 Budgets Assainissement 8 Com.com/CA 1 syndicat 7 Budgets SPANC 6 Com.com/CA 1 syndicat 3 Budgets OM (RM, Sycodec, Sycomore) 10 Budgets principaux Autres syndicats 7 syndicats scolaires SIEPRUR, Fond de la Cuche, SIDIVS 15 Budgets annexes des Communautés de Communes et Agglo. Camping - Phare de Verzenay - Marpa Pargny les Reims Transport RM - Archéologie RM - Boucle locale de télécommunication RM 9 budgets à vocation économique

Les Résultats de clôture 2016

LES RéSULTATS DES COMMUNAUTéS (*) Les résultats de clôture LES RéSULTATS DES COMMUNAUTéS (*) Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 CA REIMS METROPOLE -3 002 620,82 18 143 107,38 15 140 486,56 CC DU NORD CHAMPENOIS 60 359,37 1 361 077,98 1 421 437,35 CC CHAMPAGNE VESLE 318 294,40 1 788 959,42 2 107 253,82 CC FISMES ARDRE ET VESLE -200 724,00 1 035 123,03 834 399,03 CC RIVES DE LA SUIPPE -192 718,55 512 508,20 319 789,65 CC VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS -348 043,55 841 367,63 493 324,08 CC VALLEE DE LA SUIPPE -235 952,60 1 613 500,82 1 377 548,22 CC BEINE BOURGOGNE 482 098,48 624 462,06 1 106 560,54 (*) hors CC Ardre et Châtillonnais votant son propre CA 2016

LES RéSULTATS DES autres budgets (*) Les résultats de clôture LES RéSULTATS DES autres budgets (*)   Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Budgets EAU -5 699 262,09 8 919 479,04 3 220 216,95 Budgets ASSAINISSEMENT -14 320 450,19 20 371 187,70 6 050 737,51 Budgets SPANC -81 096,04 100 455,08 19 359,04 Budgets ORDURES MENAGERES 419 735,08 19 870 033,68 20 289 768,76 Budgets principaux des autres syndicats 63 250,60 154 345,62 217 596,22 Autres Budgets ANNEXES 3 342 900,78 844 981,97 4 187 882,75 (*) hors CC Ardre et Châtillonnais votant son propre CA 2016

Vote des Comptes administratifs

COMMUNAUTé de communes beine bourgogne Le vote des CA COMMUNAUTé de communes beine bourgogne Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 482 098,48 € 624 462,06 € 1 106 560,54 € Eau affermé 116 571,64 € 278 254,44 € 394 826,08 € Assainissement 50 044,05 € 607 764,62 € 657 808,67 € SPANC 0,00 € 43 225,74 €

COMMUNAUTé de communes Champagne Vesle Le vote des CA COMMUNAUTé de communes Champagne Vesle Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 318 294,40 € 1 788 959,42 € 2 107 253,82 € Assainissement -1 310 434,63 € 499 663,70 € -810 770,93 € SPANC -83 942,10 € 655,60 € -83 286,50 € Développement économique -8 601,32 € 68 643,10 € 60 041,78 € MARPA -40 563,64 € 85 550,08 € 44 986,44 €

COMMUNAUTé de communes Fismes ardre et vesle Le vote des CA COMMUNAUTé de communes Fismes ardre et vesle Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal -200 724,00 € 1 035 123,03 € 834 399,03 € Assainissement -232 655,47 € 1 197 539,00 € 964 883,53 € SPANC 2 846,06 € 25 891,75 € 28 737,81 € ZA les Grands Longerons -313 872,28 € 322 168,22 € 8 295,94 €

COMMUNAUTé de communes NORD CHAMPENOIS Le vote des CA COMMUNAUTé de communes NORD CHAMPENOIS Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 60 359,37 € 1 361 077,98 € 1 421 437,35 € Eau 278 511,41 € 726 759,80 € 1 005 271,21 € Assainissement 579 710,25 € 640 654,03 € 1 220 364,28 € SPANC 0,00 € 6 071,91 €

COMMUNAUTé de communes Rives de la suippe Le vote des CA COMMUNAUTé de communes Rives de la suippe Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal -192 718,55 € 512 508,20 € 319 789,65 € Eau 108 495,70 € 515 402,21 € 623 897,91 € Assainissement -38 976,19 € 9 305,44 € -29 670,75 € SPANC 0,00 € 21 880,72 €

COMMUNAUTé de communes valléE DE LA SUIPPE Le vote des CA COMMUNAUTé de communes valléE DE LA SUIPPE Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal -235 952,60 € 1 613 500,82 € 1 377 548,22 € ZA Val des Bois tranche 3 0,00 € ZA Val des Bois tranche 4 -423 394,83 € ZA Val des Bois tranche 5 -109 886,95 €

COMMUNAUTé de communes Vesle et coteaux de la montagne de reims Le vote des CA COMMUNAUTé de communes Vesle et coteaux de la montagne de reims Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal -348 043,55 € 841 367,63 € 493 324,08 € Assainissement affermage 224 935,85 € 13 857,50 € 238 793,35 € Assainissement régie 349 983,68 € -19 465,21 € 330 518,47 € SPANC 0,00 € 1 674,79 € Camping Val de Vesle 27 995,21 € 8 087,76 € 36 082,97 € Phare de Verzenay -107 390,80 € -3 036,90 € -110 427,70 €

SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE Bazancourt – witry les reims Le vote des CA SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE Bazancourt – witry les reims Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 0,00 € 38 258,07 €

SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE PONTFAVERGER Le vote des CA SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE PONTFAVERGER Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 25 247,30 € 48 917,86 € 74 165,16 €

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE Chamery - sermiers Le vote des CA SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE Chamery - sermiers Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 613,43 € 3 685,26 € 4 298,69 €

Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Le vote des CA SIVU SCOLAIRE QUATRE VENTS Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal -1 713,58 € 42 040,74 € 40 327,16 €

Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Le vote des CA SIVU SCOLAIRE rosnay Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 80 325,36 € -75 635,95 € 4 689,41 €

Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Le vote des CA SIVU SCOLAIRE PARGNY LES REIMS Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal -22 221,16 € 38 563,63 € 16 342,47 €

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE Bords de l’ARDRE Le vote des CA SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE Bords de l’ARDRE Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal -19 410,55 € 47 328,87 € 27 918,32 €

Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Le vote des CA sycomore Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 173 078,12 € 1 357 788,93 € 1 530 867,05 €

Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Le vote des CA sycoDEC Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal -180 562,24 € 1 302 786,64 € 1 122 224,40 €

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE defense CONTRE L’INCENDIE Le vote des CA SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE defense CONTRE L’INCENDIE DE LA VALLéE DE LA SUIPPE Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 0,00 € 1 103,01 €

Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Le vote des CA sieprur Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 0,00 € 8 412,98 €

SYNDICAT MIXTE DE Réalisation du FOND DE LA CUCHE Le vote des CA SYNDICAT MIXTE DE Réalisation du FOND DE LA CUCHE Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal 409,80 € 1 671,15 € 2 080,95 €

SIVU DES Eaux de la garenne Le vote des CA SIVU DES Eaux de la garenne Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Eau -246 002,58 € 327 585,89 € 81 583,31 €

Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Le vote des CA SIVOM DE WARMERIVILLE Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Eau -18 840,61 € 544 972,62 € 526 132,01 € Assainissement -33 998,31 € 461 978,15 € 427 979,84 € SPANC 0,00 € 1 054,57 €

SAEP DE LA Region de saint masmes Le vote des CA SAEP DE LA Region de saint masmes Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Eau -8 789,86 € 380 440,96 € 371 651,10 €

SIAEP DE LA Region de verzy Le vote des CA SIAEP DE LA Region de verzy Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Eau -318 681,39 € 783 709,41 € 465 028,02 €

Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Le vote des CA SIVU DE MERFY CHENAY Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Eau -37 221,83 € 60 466,65 € 23 244,82 €

COMMUNAUTé d’AGGLOMéRATION REIMS METROPOLE Le vote des CA COMMUNAUTé d’AGGLOMéRATION REIMS METROPOLE Résultat cumulé investissement Résultat cumulé fonctionnement Disponibilités sur 2017 Principal -3 002 620,82 € 18 143 107,38 € 15 140 486,56 € Eau -5 573 304,57 € 5 301 887,06 € -271 417,51 € Assainissement -13 909 059,42 € 16 959 890,47 € 3 050 831,05 € Transports publics 4 136 008,98 € 0,00 € ZAC de Bezannes Parc d’activité de la Malle Ordures Ménagères 427 219,20 € 17 209 458,11 € 17 636 677,31 € Archéologie 158 535,08 € -395 923,44 € -237 388,36 € Parc d’activités de la Husselle Parc d’activité Pierre de Coubertin Boucle locale de télécommunications 24 070,33 € 759 493,15 € 783 563,48 €