Comment remplir le dossier CNDS 2010 ? Le dossier de demande de subvention CNDS 2010 pour les Comités Départementaux et Clubs.

Présentation globale : 4 étapes - Présentation de l’association : Page de garde, Fiche 1-1 Fiche 1-2, Fiche 2 (budget) Présentation des projets d’actions 2010 : Fiche 3-1 : présentation de l’action Fiche 3-2 : budget prévisionnel de l’action Télécharger dès à présent autant de fiches 3-1 et 3-2 que vous avez d’actions. Présentation des bilans d’actions financées en 2009 : Fiche 6-1 : compte rendu financier de l’action Fiche 6-2 : Bilan qualitatif de l’action Télécharger dès à présent autant de fiches 6-1 et 6-2 que vous aviez d’actions financées en 2009. Présentation des projets PEL (facultatif) : Fiche PEL : présentation de l’action + budget Télécharger dès à présent la fiche PEL. Présentation des projets « Ancien dispositif Coupon Sport » (facultatif) : Fiche Soutien aux associations favorisant l’accès aux pratiques sportives des bénéficiaires de l’ARS ou de l’AEEH Télécharger dès à présent la fiche. Présentation des projets Accompagnement Educatif (facultatif) : Fiche Accompagnement éducatif Télécharger dès à présent la fiche Accompagnement éducatif. 1 version par comité ou club Autant que vous avez d’actions pour 2010 Autant que vous avez eu d’actions en 2009 Concerne uniquement les clubs Concerne uniquement les comités

Présentation de l’association : page de garde En cas de première demande, n’hésitez pas à contacter le CDOS pour vous aider. En cas de renouvellement, le CDOS reste à votre disposition pour vous guider.

Pour télécharger un courrier type : cliquez ici. Le code APE a changé depuis le 1er janvier 2008. Désormais, ce code sera composé de 4 chiffres et 1 lettre. Le code correspondant aux activités de clubs sportifs est 9312Z. Vous pouvez vérifier votre code APE sur le site de l’INSEE à l’aide de votre n° SIREN (= n° SIRET sans les 5 derniers chiffres) Si vous n’avez pas ou ne connaissez pas votre numéro de SIRET, il vous faut le demander à l’INSEE par courrier Pour télécharger un courrier type : cliquez ici.

Sauf exception, votre comité ou club n’est pas d’utilité publique, seule votre fédération possède ce statut. Vous êtes dans l’obligation de faire appel à un « commissaire aux comptes » (un professionnel de la comptabilité) si votre association reçoit plus de 153 000 euros de subventions publiques. Dans le cas contraire, vous ne faites peut-être appel qu’à un « vérificateur aux comptes » (un bénévole).

Pensez à l’équilibre de votre budget Vous devez indiquer ici la date de début et de fin de votre exercice comptable : - soit en année civile - soit en année sportive Pensez à l’équilibre de votre budget

Indiquez, ici, les montants de la subvention totale demandée. Ces deux sommes doivent être identiques. CNDS 2010 Ces montants sont le cumul de vos demandes CNDS des fiches 3.2  Préférez remplir le budget prévisionnel de vos projets d’actions avant le budget prévisionnel de l’association ci-contre.

Valorisez, ici, la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure si c’est le cas. Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles (ex : nombre d’heures x 8,86 € minimum car SMIC brut)

Présentation des projets d’actions 2010 Vous devez remplir une fiche par action projetée exemple : vous demandez du CNDS pour 4 projets d’actions, il vous faut remplir : - 4 fiches 3-1 (description de l’action) - 4 fiches 3-2 (budget prévisionnel de l’action) Action 1 Action 2 Action 3 Action 4 Pour télécharger des fiches 3-1 et 3-2 : Cliquez ici

Pour savoir à quel public se réfère votre action, cliquez ici. La troisième fiche concerne la description des actions pour lesquelles vous demandez une subvention (un budget prévisionnel doit également être joint). Cette fiche ne doit pas être complétée pour les demandes de fonctionnement.

+ Il vous faudra, dans les cases « montant », faire la somme : Des charges directes (directement générées par l’action) + La ventilation des charges indirectes (tout ou une partie de vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple les frais de secrétariat généraux, …)

Si vous avez plusieurs actions, pensez à indiquer le nom de l’action Cette somme doit être inférieure ou égale (si 1 seule action proposée) à la somme totale demandée au CNDS dans votre budget prévisionnel global CNDS 2010 Si vous avez plusieurs actions, pensez à indiquer le nom de l’action N’oubliez pas d’équilibrer votre budget.

Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles (ex : nombre d’heures x 8,86 € minimum car SMIC brut) Valorisez, ici, la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure.

La somme figurant ici doit correspondre : - au cumul des demandes CNDS des fiches 3.2 - au total de la fiche 2. Attestation sur l’honneur du représentant légal de l’association ou du mandataire désigné pour signer cette demande. N’oubliez surtout pas de signer votre attestation.

N’oubliez pas de préciser si votre club est labellisé « Moi je suis sport » N’oubliez pas la part patronale de vos charges Il s’agit ici de subventions provenant d’autres ministères ou de collectivités comme le Conseil Régional…

Dans tous les cas : Pour un renouvellement de demande : - Les statuts seulement si modifications. - Les derniers comptes annuels approuvés et le rapport d’activités - Les fiches 6-1 et 6-2 des actions subventionnées en 2008. Dans tous les cas : - Composition du bureau et du CA - Un RIB - Le pouvoir du signataire si celui-ci n’est pas le représentant légal Pour une première demande : - Les statuts - Si demande > à 23 000 €, les derniers comptes annuels approuvés et le rapport d’activités

Présentation des bilans d’actions financées en 2009 S’il s’agit de votre première demande, les fiches 6-1 et 6-2 ne sont pas à remplir. Vous devez faire le compte rendu financier de la ou des actions financées en 2009 : Exemple : Vous avez obtenu du CNDS pour 3 actions en 2009, il vous faut remplir : - 3 fiches 6-1(compte rendu financier de l’action) - 3 fiches 6-2 (bilan qualitatif de l’action) Pensez à vous munir de votre dossier CNDS 2009 !! Action 2009 - 1 Action 2009 - 2 Action 2009 - 3 Pour télécharger des fiches 6-1 et 6-2 en plus : Cliquez ici

Votre budget doit être équilibré Pensez à indiquer le nom de l’action : essayez, si possible, de reprendre le nom indiqué dans votre dossier de 2009 Nom de l’action financée CNDS 2009 Votre budget doit être équilibré S’il y a un déficit , il vous faut équilibrer le budget en faisant apparaître les ressources « non prévues » que vous avez mobilisé (exemple : fonds propres, …) Ceci est à expliquer dans l’annexe

Pour le prévisionnel, indiquez les éléments déclarés dans votre dossier de 2009. CNDS 2009 Le % correspond au rapport des montants prévus en 2009 sur le montant effectivement réalisé. Ex : prévision = 700 € réalisé = 500 € % = 500/700 = 71 % Réalisé à 71 % Les écarts entre « prévision » et « réalisation » sont à expliquer dans l’annexe.

Il vous faudra cependant, dans les cases « montant », faire la somme : Des charges directes (directement générées par l’action) + La ventilation des charges indirectes (tout ou une partie de vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple les frais de secrétariat généraux, …)

Nom de l’action financée Pour faciliter le traitement des dossiers, pensez à rappeler le nom de l’action correspondante (le même que sur le compte rendu financier : fiche 6-1) Rappeler les éléments que vous aviez indiqué dans votre demande CNDS 2009.

Pour télécharger la fiche PEL : Cliquez ici Un PEL a pour but de : mettre en cohérence les actions et dispositifs de l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire et des partenaires institutionnels définir une politique éducative, sociale et culturelle, de manière concertée, en fédérant un ensemble de moyens humains, techniques et financiers. UNIQUEMENT POUR LES CLUBS Pour télécharger la fiche PEL : Cliquez ici

ATTENTION : Une demande de subvention qui concernerait exclusivement l’action « PEL » ne sera prise en compte que si elle dépasse le seuil de 600 €.

La demande pour le dispositif « Coupons sport » est maintenant supprimée pour les clubs. Cependant, le principe d’une aide à la pratique sportive reste toujours d’actualité pour les jeunes dont la famille bénéficie de l’Allocation Education Enfant Handicapé (AEEH) ou de l’Allocation Rentrée Scolaire (ARS) mais doit être gérée par les comités départementaux. Pour télécharger la fiche Soutien aux associations favorisant l’accès aux pratiques sportives des bénéficiaires de l’ARS ou de l’AEEH : Cliquez ici

ATTENTION : Une demande de subvention qui concernerait exclusivement cette action ne sera prise en compte que si elle dépasse le seuil de 750 €.

Pour télécharger la fiche Accompagnement éducatif : Cliquez ici Cette année, les comités ont la possibilité de faire une demande pour la prise en charge des frais de coordination ou de formation à destination des éducateurs intervenant dans l’encadrement de ces modules. L’accompagnement éducatif a pour but de mettre en place d’une séance sportive d’une durée indicative de 2h par semaine de préférence en fin de journée après la classe durant un semestre (18 semaines), pour un groupe de 12 à 20 collégiens ou élèves de primaire (réseau ambition réussite et réseau réussite scolaire). Pour télécharger la fiche Accompagnement éducatif : Cliquez ici

ATTENTION : Le montant de la subvention par module réalisé par un club ou un comité départemental ne peut excéder : - 1300 € lorsqu’il y a prise en charge de la rémunération de l’intervenant ; - 650 € lorsque la rémunération de l’intervenant n’est pas prise en charge.

avant le 26 février 2010 (cachet de la poste faisant foi) Le délai de dépôt Le dossier de demande de subvention doit être adressé : 1 exemplaire à la DDCS de la Vienne : Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Vienne à l’attention de Mme Sandrine POMMIER Avenue de Northampton – BP 10560 86020 POITIERS CEDEX 1 exemplaire au CDOS de la Vienne : Maison des Sports Château de Boivre 86580 VOUNEUIL SOUS BIARD Tout retard du dépôt du dossier risque d'entraîner le rejet de la demande ou de repousser d'un an son instruction. avant le 26 février 2010 (cachet de la poste faisant foi)

Informations pratiques Besoin d’aide, une question ou une demande d’accompagnement pour la rédaction du dossier : CDOS de la Vienne 05 49 36 11 90