Le dispositif « Etudes en France » Séminaire label qualité FLE Mardi 7 mars 2017

SERVICE DE PROXIMITE AUX ETUDIANTS ETRANGERS Accompagnement individuel de leur projet d’études Facilitation des démarches administratives (dossier unique, dématérialisation, mutualisation des dossiers)   SERVICE AUX ETABLISSEMENTS FRANCAIS Harmonisation des dossiers Vérification et authentification des justificatifs Clés de lecture des dossiers des candidats ROLE DE REGULATEUR Lutte contre la fraude documentaire Suivi de la politique d’accueil des étudiants étrangers LES OBJECTIFS 2

Rappels sur le dispositif « Etudes en France » UN OUTIL Application de gestion commune « Etudes en France » DES SERVICES DANS LES AMBASSADES Espaces Campus France à procédure « Etudes en France » UNE PROCEDURE Instruction préalable des dossiers par les ambassades selon une procédure définie par la convention « Etudes en France » LE DISPOSITIF

Convention-cadre sur les Centres pour les Etudes en France et son avenant (2007) La convention et l’avenant de 2007 ont été signés par : - 3 ministères : Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI), Education nationale, Enseignement supérieur et Recherche (MENESR), Culture et Communication (MCC) - 3 conférences : Présidents d’université (CPU), Grandes Ecoles (CGE), Directeurs d’Ecoles françaises d’Ingénieurs (CDEFI) ! Nouvel avenant en cours de signature pour intégrer l’agence Campus France au dispositif et actualiser les dénominations utilisées dans la convention et l’avenant de 2007 !   LE CADRE JURIDIQUE

QU’EST-CE QUE LA PROCEDURE ? = service national d’inscription en ligne pour les étudiants étrangers Les étudiants étrangers doivent créer leur compte personnel sur l’application Etudes en France du MAEDI: Soit pour envoyer un dossier de candidature à un établissement français (uniquement si celui-ci est relié au téléservice). Pic d’activité entre novembre et mars. Soit après avoir obtenu un accord d’admission (échange universitaire, inscription dans un établissement non connecté). Pic d’activité entre mai et juillet. La création du compte, en début ou en fin de campagne, est dans tous les cas obligatoire pour demander un visa d’études dans 36 pays.   QU’EST-CE QUE LA PROCEDURE ?

Le dispositif « Etudes en France », c’est en 2017 85% de la mobilité étudiante vers la France 36 ambassades actuellement Intégration de Singapour au 1er avril 2017 Pays prévus pour nov. 2017 : Burundi, Djibouti, Ghana, RDC, Tchad 245 établissements d’enseignement supérieur connectés à l’application   140 000 dossiers (+5% en 2016) pour 700 000 candidatures L’application la plus consultée du MAEDI avec en pic 12.5 millions de requêtes et 40 000 visiteurs uniques par jour (en mars) CHIFFRES-CLES

CARTE DU DISPOSITIF

LE PILOTAGE DU DISPOSITIF ETUDES EN FRANCE MAEDI Direction générale de la Mondialisation, Culture, Enseignement et Développement international (DGM) Direction de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau (DCERR) Sous-direction de l’enseignement supérieur et de la recherche DCERR/ESR Sous-direction du réseau de coopération et d’action culturelle DCERR/RES Mise en œuvre de la procédure EeF Tutelle de l’EAF Ambassade de France SCAC/EAF/Espace Campus France Tutelles Collaboration EPIC CAMPUSFRANCE MENESR LE PILOTAGE DU DISPOSITIF ETUDES EN FRANCE 8

Que fait le candidat quand l’établissement est connecté? Je suis candidat Vérification du dossier Entretien Instruction SCAC Examen du dossier Je suis accepté L’étudiant crée un compte compte créé L’espace CF vérifie le dossier Renvoie pour correction Réclame le paiement dossier validé L’ECF organise un entretien Il rédige un compte rendu Le représentant du SCAC émet un avis L’établissement envoie un A/R La commission pédagogique examine le dossier Le gestionnaire répond à l’étudiant L’étudiant choisit la formation pour laquelle il demande un visa L’ECF vérifie (si nécessaire) L’étudiant prépare sa demande de visa, notamment en éditant l’accord de pré-inscription renseigne son dossier dossier créé choisit ses formations soumet son dossier dossier soumis  Procédure ambassade candidature à l’état « en cours d’instruction » (incomplet, susceptible de changer ou disparaître) Dossier à l’état « avis SCAC favorable/ défavorable » Dossier de candidature Statut « accepté » ou « refusé » Dossier « pré-consulaire » Statut « choisi » ou « abandonné » LA PROCEDURE STANDARD (1/2)

Vérification du dossier LA PROCEDURE STANDARD (2/2) Que fait l’étudiant quand l’établissement n’est pas connecté? Contact avec l’EES Je suis accepté Vérification du dossier Entretien Instruction SCAC Demande de visa L’étudiant contacte directement l’établissement Il dépose un dossier de candidature auprès de l’EES Il obtient une acceptation « acceptation papier » L’étudiant crée un compte compte créé Renseigne son dossier préalable à la demande de visa dossier créé Télécharge l’acceptation de l’EES et envoie son dossier à l’ECF dossier soumis L’espace CF vérifie le dossier (si l’étudiant n’avait pas déjà fait un dossier de candidature) Renvoie pour correction Réclame le paiement dossier validé L’ECF organise un entretien Il rédige un compte rendu Le représentant du SCAC émet un avis L’étudiant peut télécharger l’accord de pré-inscription Il prépare sa demande de visa LA PROCEDURE STANDARD (2/2)

Etat des lieux : l’existant Catalogue FLE regroupant les formations proposées par les centres Labellisés qualité FLE disponible sur EeF Tous les centres FLE universitaires sont connectés si leur université de rattachement est connectée A titre expérimental, deux centres FLE non universitaires étaient connectés à partir de novembre 2015. Volonté du MAEDI de développer l’apprentissage du FLE par la diffusion d’une ND sur la délivrance des visas associés ARTICULATION PROJETS D’ETUDES FLE ET PROCEDURE EeF (1/2) 11

Les perspectives pour la campagne à venir Pas d’objection du Copil de la procédure à l’intégration de centres labellisés qualité FLE (proposant formations en lien avec l’ES) Les centres intéressés doivent contacter le CIEP et le MAEDI en argumentant leurs demandes et les garanties associées Organisation d’une réunion de concertation avec le CIEP pour identifier les centres à présenter au Copil de printemps En parallèle, réflexions sur le calendrier de la procédure en cours pour l’adapter aux recrutements des centres FLE ARTICULATION PROJETS D’ETUDES FLE ET PROCEDURE EeF (2/2) 12

DES QUESTIONS? etudesenfrance.dgm-dcerr@diplomatie.gouv.fr