Schéma de cohérence territoriale Commission TRANSPORT 9 juin 2009 1

SCOT de la CCPOH Rappels du diagnostic Des manques et contraintes identifiés LES CONSTATS Pas de transports collectifs à l’échelle de la CCPOH pour la desserte des générateurs de déplacements, Un manque d’intermodalité pour les deux gares Un franchissement de l’Oise problématique, des axes secondaires en charge croissante, Pas de modes de transports alternatifs à la voiture LES ORIENTATIONS À SUIVRE : 1. Elargir l’offre de transport collectif routier, 2. Développer l’intermodalité dans les gares 3. Améliorer les conditions de circulation et de franchissement de l’Oise, (réorganisation de la circulation? nouveau pont? …) 4. Développer un réseau de circulation douce entre les communes, voire d’autres modes (TàD, covoiturage). Cf Commission Paysage 9 juin 2009 2

SCOT de la CCPOH Pistes de réflexion Consommation foncière et énergétique Rationalisation de l’espace et densification Limitation des déplacements ou déplacements grâce à des modes alternatifs. Organisation conjointe « CCPOH/Conseil Général » d’une offre de transports collectifs adaptée et intermodale alternative à la voiture particulière Nécessité d’un diagnostic précis des déplacements à l’échelle de la CCPOH Mobilité Projet canal Seine Nord Evaluer les impacts du Canal Seine Nord Europe en termes: de flux routiers, fluviaux et ferroviaire de création d’emplois dans et hors territoire (plateforme de Longueil-Sainte-Marie) besoins en logement, en transports, en équipements 9 juin 2009 3

1. 2. SCOT de la CCPOH Objectifs du PADD Deux orientations complémentaires 1. CREER LES CONDITIONS D’ACCESSIBILITE ET DE LIAISONS ENTRE LES SECTEURS RESIDENTIELS, LES GARES, LES PÔLES D’EMPLOIS, DE FORMATIONS, DE SANTE, COMMERCANTS ET ADMINISTRATIFS, … 2. LIMITER L’ETALEMENT URBAIN EN PRIVILEGIANT LES NOUVELLES IMPLANTATIONS (Habitat notamment) A PROXIMITE DES GARES ET DANS LES SECTEURS DESSERVIS PAR DES TRANSPORTS EN COMMUN. 9 juin 2009 4

Schéma de Cohérence Territoriale 1. CREER LES CONDITIONS D’ACCESSIBILITE ET DE LIAISONS ENTRE LES SECTEURS RESIDENTIELS, LES GARES, LES PÔLES D’EMPLOIS, DE FORMATIONS, DE SANTE, COMMERCANTS ET ADMINISTRATIFS, … 9 juin 2009 5

1.1. Elargir l’offre de transport collectif routier SCOT de la CCPOH 1.1. Elargir l’offre de transport collectif routier Pourquoi ? S’INSCRIRE DANS LES LOIS : Loi sur l’Air (1996) : vise réduction de l’usage de la voiture Loi SRU (2000) : renforce le lien entre urbanisme , habitat et transport pour lutter contre la péri-urbanisation, le gaspillage de l’espace en favorisant le renouvellement urbain, inciter à la mixité urbaine et sociale, mettre en œuvre une politique de déplacements au service du développement durable. GRENELLE (2009) : fixe des objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre , encourage le développement des TC urbain et interurbain, l’intermodalité , …. 9 juin 2009 6

1.1. Elargir l’offre de transport collectif routier SCOT de la CCPOH 1.1. Elargir l’offre de transport collectif routier REPONDRE AUX BESOINS DES HABITANTS EN PALLIANT L’USAGE DE LA VOITURE : Desservir les principaux générateurs 9 juin 2009 7

1.1. Elargir l’offre de transport collectif routier SCOT de la CCPOH 1.1. Elargir l’offre de transport collectif routier PRENDRE EN COMPTE LES MODES DE VIE DES HABITANTS POUR REPONDRE AU MIEUX A LEURS BESOINS EN DEPLACEMENT L’attractivité des gares 9 juin 2009 8

1.1. Elargir l’offre de transport collectif routier SCOT de la CCPOH 1.1. Elargir l’offre de transport collectif routier Les plus du TC Il facilite la mobilité, permet de refaçonner l’urbain : les axes de transports sont une force d’entrainement des mutations d’un territoire (économiques, résidentielles, ...) Il permet de réduire la circulation automobile, l’engorgement, Il permet d’optimiser le développement urbain souhaité en cohérence avec les centralités, notamment dans le cadre du SCoT. Il pallie «l’exclusion géographique  et sociale» ( scolarité, formation, travail, soins, loisirs, achats,…) Il offre une alternative moins coûteuse aux déplacements et peut ainsi favoriser la mobilité des ménages à revenus modestes. Il limite les accidents Il réduit la facture énergétique, les gaz à effet de serre (62% liés à l’auto dans le transport) et pallie le réchauffement climatique et les nuisances urbaines (bruit, coupures….) Il améliore la qualité de l’air : la pollution atmosphérique représente un risque sanitaire grave. 9 juin 2009 9

COUPLER UNE POLITIQUE D’AMELIORATION DE DESSERTE EN TC AVEC UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT PRENDRE EN COMPTE LES MODES DE VIE DES HABITANTS POUR REPONDRE AU MIEUX A LEURS BESOINS EN DEPLACEMENT Desserte des gares depuis les communes captives Cabotage dans les communes-centre Hypothèse 1 9 juin 2009 10

COUPLER UNE POLITIQUE D’AMELIORATION DE DESSERTE EN TC AVEC UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT PRENDRE EN COMPTE LES MODES DE VIES DES HABITANTS POUR REPONDRE AU MIEUX A LEUR BESOINS EN DEPLACEMENT Desserte des gares depuis des parking relais Cabotage dans les communes-centre Hypothèse 2 9 juin 2009 11 2

COUPLER UNE POLITIQUE D’AMELIORATION DE DESSERTE EN TC AVEC UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT PRENDRE EN COMPTE LES MODES DE VIES DES HABITANTS POUR REPONDRE AU MIEUX A LEUR BESOINS EN DEPLACEMENT Desserte des gares depuis toutes les communes Cabotage dans les communes-centre Desserte des autres générateurs : zones d’emplois, de formation, de santé, commerçants et administratifs (bourgs et communes-centre) Hypothèse 3 9 juin 2009 12

SCOT de la CCPOH 1.1. Elargir l’offre de transport collectif routier Des pistes... Sur les secteurs urbains, les communes intéressées ou la CCPOH deviennent Autorités Organisatrices des Transports (AOT). Elles gèrent communément l’organisation du TC régulier de personnes sur leur territoire pour leur compte propre. - Elles peuvent également prendre en charge le Transport scolaire. le financement est assuré en partie par le Versement Transport pour les AOTU de + de 10 000 hab sur les PTU. COÛTS IMPORTANTS Sur les secteurs non urbains, il est possible d’organiser un TC de type TàD à destination des gares et des bourgs structurants ou zones d’emplois ou du covoiturage, car le PTU est limité au secteur urbain. Le TàD peut également desservir les secteurs urbains. Pour la mise en place d’un TàD, le SMTCO et la Région subventionnent (70% Pays de Thelle) et prennent en charge la centrale de réservation COÛTS MINIMISES (Pays de Thelle = 300 000 €/an, 36 communes) 1 million d € /an au total 9 juin 2009 13

SCOT de la CCPOH 1.1. Elargir l’offre de transport collectif routier Pour le PADD, définir les orientations, énoncer des principes sans pour autant préciser les modalités de leur mise en place. Une réflexion plus poussée (étude spécifique) devra définir la nécessité de la création de tel ou tel type de réseau et de la prise de compétence « Transport » Une discussion devra être engagée avec le Département ainsi que les services de l’Etat sur les possibilités de création d’un Transport urbain régulier ou d’un TàD. 9 juin 2009 14

SCOT de la CCPOH 1.2. Développer l’intermodalité dans les gares Les partenaires à mobiliser Le SMTCO est chargé de coordonner les réseaux, informer les usagers et rechercher une tarification unifiée. Il offre la possibilité de subventionner le transport à la demande et coopère avec les départements limitrophes, notamment pour les liaisons avec l’IDF. La Région est notamment chargé edes services TER : Refonte Corail / TER 2009 et 2012 : la Région prépare une nouvelle grille pour 12/2009 (augmentation du nombre de trains à Creil/Chantilly) et un cadencement Paris-Amiens / Paris-Saint Quentin pour 12/2012 (augmentation et amélioration de l’offre). Le Département est charge du transport interurbain et du transport scolaire. Les AOTU limitrophes : la CAC et PSO lance une réflexion sur l’extension du réseau urbain de l’agglomération de Creil (horizon 2011). Voir s’il ne sera pas intéressant d’initier un partenariat? 9 juin 2009 15

SCOT de la CCPOH 1.2. Développer l’intermodalité dans les gares Créer les conditions de l’intermodalité Montage de partenariats, Interconnexion des réseaux : autos, bus, vélo, marche, bus Qualité des correspondances : horaires, fréquence, voire cadencement Qualité de l’accessibilité ; circulation et stationnement tous modes Interopérabilité : possibilité d’utiliser un même titre de transport sur plusieurs modes Harmonisation de la tarification Information voyageurs (horaires, retard,…) Faire des gares des lieux de vie offrant des commerces et services L’organisation de l’intermodalité dépend de la capacité à mobiliser ces acteurs mais aussi de la politique intercommunale de stationnement autos, bus, vélos, de circulations automobiles et douces, d’aménagement de voirie,… voire de la création d’une offre de TC. 9 juin 2009 16

SCOT de la CCPOH 1.3. Améliorer les conditions de franchissement de l’Oise et de circulation Des projets à prendre en compte Attente des résultats de l’enquête du Conseil Général qui devrait déterminer la nécessité de créer un nouveau pont à Pont-Sainte-Maxence. Cependant une réflexion devrait être menée sur l’organisation de la circulation, notamment sur le secteur centre (Pont-Les Ageux). La CCPOH doit anticiper les projets de modernisation des axes de circulation et tenter d’en tirer profit. Le projet de liaison RN31-RN2 pourrait permettre de réduire la circulation de transit sur le territoire de la CCPOH, notamment à Pont- Sainte-Maxence, grâce à la création d’un nouveau franchissement sur l’Oise. LE SUIVI DES PROJETS EST PRIMORDIAL L’accessibilité du territoire sera probablement accrue grâce à la proximité d’axes qui seront prochainement aménagés : 9 juin 2009 17

ANTICIPER LES AMELIORATIONS D’AXES INSCRITES AU CPER 2006-2013, AFIN D’EN TIRER LE MEILLEUR PARTI. (Tourisme vert, tourisme d’affaire, redynamisation et développement des zones d’activités,…) Améliorer les conditions de franchissement de l’Oise et de circulation et le développement d’activités Projet d’intérêt national Projet d’intérêt régional 9 juin 2009 18

ANTICIPER LES AMELIORATIONS D’AXES INSCRITES AU CPER 2006-2013, AFIN D’EN TIRER LE MEILLEUR PARTI. (Tourisme vert, tourisme d’affaire, redynamisation et développement des zones d’activités,…) Liaison RN31/RN2 Améliorer les conditions de franchissement de l’Oise et de circulation et le développement d’activités Nouveau pont, lieu à déterminer 9 juin 2009 19

Schéma de Cohérence Territoriale 2. LIMITER L’ETALEMENT URBAIN EN PRIVILEGIANT LES NOUVELLES IMPLANTATIONS (Habitat notamment) A PROXIMITE DES GARES ET DANS LES SECTEURS DESSERVIS PAR DES TRANSPORTS EN COMMUN 9 juin 2009 20

SCOT de la CCPOH 2.1. L’urbanisation préférentielle dans les secteurs desservis par les TC Desservir des secteurs stratégiques Secteurs stratégiques : les «communes-centre » (Pont-Sainte-Maxence, Les Ageux, Pontpoint), les secteurs « gares » (1km de diamètre), les bourgs concentrant commerces et services, les communes disposant d’espaces constructibles, les communes dont l’accessibilité est aisée ou devra le devenir, les communes qui peuvent supporter un surcroît de population (circulation, stationnement, adduction d’eau, …), … 9 juin 2009 21

SCOT de la CCPOH 2.1. L’urbanisation préférentielle dans les secteurs desservis par les TC Communes ayant une bonne ou forte capacité résidentielle * * DISPONIBILITES FONCIERES * * * * * * Disponibilités à jour au 05/06/09 Gare 22 22

SCOT de la CCPOH 2.1. L’urbanisation préférentielle dans les secteurs desservis par les TC Communes + Pont-Sainte-Maxence, ayant une bonne ou une forte offre de services et de commerces et un panel diversifié. Gare COMMERCES ET SERVICES (hors Pont-Sainte-Maxence) Gare Gare Faiblesse du nombre ou du panel des services et commerce de proximité, peu propice au développement de l’urbanisation. 23 23

PRIVILEGIER L’URBANISATION NOUVELLE DES SECTEURS DE GARES CEUX DESSERVIS EN TC POUR REDUIRE LES DEPLACEMENTS MOTORISES 9 juin 2009 24

SCOT de la CCPOH A retenir 1. CREER LES CONDITIONS D’ACCESSIBILITE ET DE LIAISONS ENTRE LES SECTEURS RESIDENTIELS, LES GARES, LES PÔLES D’EMPLOIS, DE FORMATIONS, DE SANTE, COMMERCANTS ET ADMINISTRATIFS, … Elargir l’offre de transport collectif routier coupler une politique d’amélioration de desserte en Tc avec une politique de stationnement Développer l’intermodalité dans les gares Améliorer les conditions de circulation et de franchissement de l’Oise, (réorganisation de la circulation? nouveau pont? …) Développer un réseau de circulation douce entre les communes, voire d’autres modes (TàD, covoiturage). Cf Commission Paysage Anticiper les améliorations d’axes inscrites au CPER 2006-2013, efin d’en tirer le meilleur parti (Tourisme vert, tourisme d’affaire, redynamisation et développement des zones d’activités,…) Dans tous les cas, mobiliser les partenaires 2. LIMITER L’ETALEMENT URBAIN EN PRIVILEGIANT LES NOUVELLES IMPLANTATIONS (Habitat notamment) A PROXIMITE DES GARES ET DANS LES SECTEURS DESSERVIS PAR DES TRANSPORTS EN COMMUN. Privilégier l’urbanisation nouvelle des secteurs de gares et ceux desservis en TC pour réduire les déplacements motorisés Densifier dans les secteurs stratégiques A retenir 9 juin 2009 25

Schéma de cohérence territoriale Pour toute information complémentaire contacter : Maëlle SALAÜN, Chargée d’études, Référente du SCoT CCPOH maelle.salaun@oiselavallee.org / 03.44.28.58.62 Pascale POUPINOT, Directrice de l’Agence d’Urbanisme Oise-la-vallée pascale.poupinot@oiselavallee.org / 03.44.28.58.58 14 mai 2009 26