Gestion des déchets dangereux dans les E.P.L.E et CFA Formation Novembre 2016

Présentation La filière de gestion des déchets dangereux TRI & Co Gisements collectés en 2015 Leviers de progrès Autres déchets dangereux

Pourquoi ? Déchets dangereux ou toxiques issus des laboratoires, des ateliers et de l’entretien des locaux Présentant un risque pour l’homme et l’environnement nécessitant une prise en charge particulière Ex: solvants, réactifs, hydrocarbures, pesticides, huiles minérales, néons…

Quels enjeux pour les établissements? Gestion des risques Préservation de l’environnement Coût de la gestion des déchets dangereux Réduction des déchets à la source

Une solution unique pour tous les établissements lycées et CFA sous la compétence Région Grand Est Une même possibilité de faire éliminer ses déchets conformément à la réglementation Une même prise en charge financière

Objectifs Améliorer les conditions de sécurité des personnes et des équipements dans les lycées et CFA du Grand Est Préserver l’environnement en traitant de manière conforme les déchets dangereux Susciter des changements de comportement et des évolutions dans le fonctionnement des établissements dans le but d’améliorer la gestion des déchets et de favoriser des déchets à la source

implique : L’équipe de Direction (Proviseur, adjoint, intendant) Le Personnel technique (Chef de travaux, Chef de laboratoire, agent etc.) Les Enseignants (Physique/Chimie, Sciences de la Vie et de la Terre, Biochimie)

Concrètement c’est : Des contenants (bidons, futs…) fournis par la Sté TREDI Des étiquettes apposées de l’année en cours (ex: année 2016 pour 2016)par l’établissement Une fois les contenants pleins ou à chaque fin d’année scolaire, l’établissement envoie à la Sté TREDI un bordereau d’enlèvement de l’année en cours (ex: année 2016 pour 2016) La Sté TREDI propose une date et un créneau horaire pour l’enlèvement des déchets dangereux La Région Grand Est réceptionne et paye une facture en fonction des quantités et des types de déchets enlevés et conserve les BSD

Bordereau d’enlèvement à compléter et à faxer à TREDI   TREDI Centre de Hombourg A l'attention de Virginie - Fax 03.89.26.17.52 E-mail : v.krafft@tredi.groupe-seche.com Nom de l'Etablissement : _____________________________________ Horaires d'ouverture : ________________ Adresse : _____________________________________________________ Code interne : ______________________ Accès camion : _________________________ Code postal : _____________ Ville : ____________________________________ Tel : _______________________ Fax : _____________________________ Nom de l'agent de laboratoire : _______________________ Nom de l'agent de la Région Alsace : _______________________ DEMANDE D'ENLEVEMENT DE DECHETS DANGEREUX COLLECTE A EFFECTUER sous 15 jours à réception de ce document NATURE DU DECHET CAP CODE UN CONDITIONNEMENT Nombre Volume 1 Solvant organique halogéné en bidon (F-Cl-Br-I) Rouge HOP1602010289 1992 Solvant organique halogéné en fût (F-Cl-Br-I) HOP1601017320 2 Solvant organique non halogéné en bidon Vert HOP1602010290 1993 Solvant organique non halogéné en fût HOP1602010291 Produit organique non halogéné (peinture,...) HOP1601017322 1263 3 Acide minéral < 30L liquide/solide en bidon Bleu HOP1602010240 3264 Acide minéral liquide en fût HOP1601017316 4 Base minérale < 30L liquide/solide en bidon Jaune HOP1602010241 3266 Base minérale liquide en fût HOP1601017317 5 Réactifs et produits chimiques divers (liquide) Blanc HOP1602010239 3286 Réactifs et produits chimiques (solide) HOP1602010293 2926 : de synthèses, périmés,…. 6 Métaux lourds en bidon (As-Pb-Hg-Cd) Brun HOP1601017323 3289 7 Emballages vides souillés Gris HOP1602010238 3175 8 Aérosols HOP1601017318 1950 9 Batteries HOP1601017319 2794 10 Lampes et tubes néons HOP1602010292 Non soumis MISE A DISPOSITION EMBALLAGES / CONDITIONNEMENT VOLUME NOMBRE Bidon UN de 2,5 litres Date : Signature : Bidon UN de 5 litres Bidon UN de 10 litres Nom: Seaux UN 27,5 litres Bac crocos 60 litres Jumbox 650 litres Observations : Fût 200 L ouverture total (solide) Fût de 200 L à bonde (liquide) Vermiculite (sac de 10 kg) Bordereau d’enlèvement à compléter et à faxer à TREDI Fax 03 89 26 17 52

Quelques conseils pour faciliter la collecte et assurer la sécurité Conserver les produits dangereux dans leur emballage d’origine Assurer la continuité de l’étiquetage des contenants Ne pas mélanger des produits susceptibles de réagir ensemble Prévoir un lieu unique dédié au stockage Ne pas conserver les produits obsolètes Organiser des collectes régulières

Bilan de la collecte En 2004 : 27 tonnes sur 34 sites

Répartition des déchets collectés en 2015 Type de déchet Tonnage Emballages souillés 4,014 Réactifs et produits chimiques divers 13,032 Acide/Base en bidon 5,174 Halogénés en bidon 2,256 Aqueux, solvants en bidon 0,807 Acide/Base en fût 0,300 Halogénés en fût 0,000 Aqueux, solvants en fût 9,643 Aérosols 0,025 Batteries 0,284 Lampes et tubes néons 0,840 TOTAL 41,064

Evolution des tonnages collectés par typologie

Principaux producteurs en 2015 Etablissement Ville Formation Nbres d’élèves Tonnage Laurent de LAVOISIER Mulhouse Chimie 1017 3,710 Jean ROSTAND Strasbourg Chimie / Biochimie 1945 3,422 Blaise PASCAL Colmar Industrie/Chaudronnerie 1664 2,537 Alphonse HEINRICH Haguenau Mécanique/Industrie 1183 2,363 Louis COUFFIGNAL Mécanique/Industrie/Bois 1328 2,205 Louis MARCHAL Molsheim Electronique/Industrie/ Chaudronnerie 671 2,017 Théodore DECK Guebwiller Electronique/Maintenance 1056 1,526 Jean-Baptiste KLEBER Sciences 2100 1,241 Paul Emile VICTOR Obernai Industrie/Bois/Eau 556 1,084 Fustel De COULANGES 501 0,921

Evolution des principaux producteurs

Coût de l’élimination Ancien Marché Familles de déchets Prix HT €/t TVA TGAP (1) Prix TTC Déchets d'emballages souillés 1050.00 205.80 10.52 1 266.32 Réactifs et produits chimiques divers 3900.00 764.40 4674.92 Acides- bases en bidons 2400.00 470.40 2880.92 Halogénés en bidons 1700.00 333.20 2043.72 Aqueux solvants en bidons 1450.00 284.20 1744.72 Acides- bases en fûts 850.00 166.60 1027.12 Halogénés en fûts 1400.00 274.40 1684.92 Aqueux solvants en fûts 550.00 107.80 668.32 Aérosols 2000.00 392.00 2402.52 Batteries 400.00 78.40 488.92 Lampes et tubes néons 500.00 98.00 608.52 Autres déchets dangereux 4100.00 803.60 4914.12

Coût de l’élimination « Nouveau Marché 2016 » Familles de déchets Prix HT €/t TVA TGAP (1) Prix TTC Déchets d'emballages souillés 872.00 176.60 11.02 1 059.62 Réactifs et produits chimiques divers 2 872.00 576.60 3 459.62 Réactifs et produits chimiques solides Acides en bidons 1 522.00 306.60 1 839.62 Bases en bidons 1 322.00 266.60 1 599.62 Solvants organiques en bidons 1 372.00 276.60 1 659.62 Solvants aqueux en bidons 1 072.00 216.60 1 299.62 Acides en fûts 722.00 146.60 879.62 Bases en fûts 672.00 136.60 819.62 Solvants organiques en fûts 1 122.00 226.60 1 359.62 Solvants aqueux en fûts 572.00 116.60 699.62 Métaux lourds en bidons 21.98 Autres métaux en bidons Produits organiques non halogéné (peintures) 832.00 168.60 1 011.62 Aérosols 1 922.00 386.60 2 319.62 Batteries 372.00 76.60 459.62 Lampes et tubes néons 505.50 103.30 619.82 Mise en conformité ACIDE PICRIQUE Coût par établissement dans le cadre d’une prestation réalisée sur 18 établissements 1 315.55 263.11 1 578.66

Coût de l’élimination Ancien Marché Marché entre la Région et TREDI sur la période 2012 – 2015 Coût global 2012 : 88707,34 € TTC Coût global 2013 : 82351,61 € TTC Coût global 2014 : 103853,12 € TTC Coût global 2015 : 105382,99 € TTC

Comment optimiser la gestion des déchets dangereux? Définir une politique globale de gestion de l’ensemble des déchets au niveau de l’établissement, prenant en compte tous les publics Sensibilisation des élèves au devenir des déchets Sensibilisation des enseignants à la réduction des déchets et au choix des réactifs Sensibilisation des préparateurs de laboratoire au stockage des produits et des déchets dangereux

Comment optimiser la gestion des déchets dangereux? Inventorier les produits utilisés et stockés Optimiser les quantités utilisées à chaque TP Améliorer le stockage des produits dangereux et des déchets dangereux

En résumé, pour bien gérer ses déchets dangereux, il est nécessaire de : Déterminez s’il est possible d’adapter le TP afin qu’il fasse intervenir des produits moins dangereux ou non dangereux. Si l’utilisation de produits dangereux s’avère nécessaire, optimisez les quantités à utiliser. Une fois le TP terminé, éliminez les résidus dans le bidon approprié (voir logigramme). Stockez les bidons étiquetés sur un bac de rétention. De même, conservez les flacons de produits chimiques dans une armoire de stockage ventilée et équipée d’un bac de rétention. Le lieu de stockage des déchets dangereux doit être facilement accessible, aéré et sous abri. Une fois une certaine quantité de déchets dangereux stockée, envoyez un ordre d’enlèvement à la société TREDI. Mail à v.kraft@tredi.groupe-seche.com ou N° fax : 03.89.26.17.52

DASRI Ancien Marché Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux (seringues, aiguilles, poches…) 6 établissements concernés : Rostand, Lavoisier, Sonnenberg, Saint André, Schuman et EPLEFPA Les Sillons de Haute Alsace Collecteur spécialisé : ZEICOL 2012 : environ 15,5 tonnes, 9 400 € 2013 : environ 15 tonnes, 9 100 € 2014 : environ 14,5 tonnes, 8 700 € 2015 : environ 16 tonnes, 9 900 €

DASRI « Nouveau Marché 2016 » Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux (seringues, aiguilles, poches…) 10 établissements concernés : Rostand, Lavoisier, Sonnenberg, Saint André, Schuman, EPLEFPA Les Sillons de Haute Alsace, Briand, Siegfried, Pascal et Zurcher Collecteur spécialisé : ZEICOL 2015 : environ 16 tonnes, 9 900 € 2016 : en cours

Déchets informatiques Ordinateurs, imprimantes, scanners … Collecte à la charge des établissements Prestataires potentiels : ENVIE 2 E(Strasbourg et Mulhouse), Cernay environnement, TD3E(Colmar)

Produits phytosanitaires Obligation de formation des utilisateurs : réalisée en 2014 Certiphyto. Recensement des produits phytosanitaires dans les établissements effectué Convention avec la Fredon et la Région Grand Est (DJL et DEA)

Produits d’entretien Identification des bonnes pratiques réalisées Liste de produits éco-labellisés par type d’usage (sols, sanitaires…) à votre disposition

Sources radioactives 1er déstockage réalisé en 2009/2010 concernant les compteurs de radioactivités alpha (coût = 53 000 €) Autres sources : Proposition de partenariat Région / CEA Délai inconnu

Vos contacts à la Région Grand Est Direction de la Jeunesse et des lycées : Yves Fritsch : 03 88 15 66 50 yves.fritsch@region-alsace.eu Direction de l’environnement : Eloïse Vancomrebeke : 03 88 15 38 79 eloise.vancomrebeke@region-alsace.eu